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#1 21-08-2008 09:54:32
- célinou
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- Inscription : 04-11-2007
- Messages : 3
année complète ou imcomplète
bonjour, nouvelle venue sur le site je lance un appel, je patauge un peu.
j'ai un contrat de 48 semaines sur 12 mois, 5 semaines de congés en commun et de leur coté il y a 4 semaines de rtt et conges supplémentaires d'où les 48 semaines, les parents se sont renseigné a pajemploi (caf) pour les congés, pajemploi leur a dit qu'ils devaient me verser 10% tout les mois car année imcomplète ce qu'ils ont fait. dernièrement ils sont allé ds un relais assmat qui leur a dit que 48 semaines c'était année complète et ils me demandent de rembourser les congés qu'ils m'ont versé jusqu'à maintenant. Qui a raison ? Je vs remercie de m'éclairer de vos lumières, car nouvelle venue ds la profession je nage.... biz à bientôt.
Dernière modification par célinou (21-08-2008 10:08:45)
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21-08-2008 09:54:32
#2 21-08-2008 09:57:36
Re : année complète ou imcomplète
bonjour
une année c'est 52 semaines
donc si tu a les vacances en meme temps eux , c'est sur 52 semaines que le calcul doit se faire
et donc les cp non acquis seront a deduire
et bien sur les 10% ne s'applique pas
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#3 21-08-2008 10:01:36
- célinou
- Membre
- Inscription : 04-11-2007
- Messages : 3
Re : année complète ou imcomplète
re bonjour merci, mais j'ai oublier de préciser que ns avons effectivement 5 semaines en commun, mais en plus il y a 4 semaines de rtt et congés supplémentaires de leur part d'où les 48 semaines. merci...
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21-08-2008 10:13:35
#5 21-08-2008 10:16:18
Re : année complète ou imcomplète
coucou donc tu es bien en année incomplète!
nbre de semaine de présence= 52- congé assmat-congé parents voir un calendrier!
nbre de semaine*2.5/4=x jours de CP à payer sur le contrat avec Xjrs acquis de début du contrat au 31mai
il me semble avoir lu pas mal de fois d'éviter les 10% à cause justement des problèmes qui peuvent survenir
tu dois calculer soit les 10% des salaires perçus soit calculer le salaires que tu aurais du avoir pour tes CP: nbre de jour*salaire horaire*heures d'accueil et tu prends la méthode la plus valable pour toi. Soit payer en 1/12 par mois soit en une fois au moi de juin soit quand tu prends tes vacances!
voilà
bon courage
Dernière modification par lycanthe (21-08-2008 10:17:10)
mignon, non? 
qui a dit qu'ils étaient forcément méchants 
assistante maternelle de 3 monstics!
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#6 21-08-2008 10:17:58
- célinou
- Membre
- Inscription : 04-11-2007
- Messages : 3
Re : année complète ou imcomplète
comme on prends les 5 semaines de congés en même temps c'est 52 semaines
le truc s'est qu'ils ont en plus 4 semaines de congés supp. donc 52-4=48 semaines merci
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#7 21-08-2008 10:19:44
Re : année complète ou imcomplète
coucou
non on calcule pas comme ça en année incomplète puisqu'ils te payent tes cp à part
donc 52-5-4=43 comme revirma t'a dit
mignon, non? qui a dit qu'ils étaient forcément méchants
assistante maternelle de 3 monstics!
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#8 21-08-2008 10:29:54
Re : année complète ou imcomplète
Année complète : congés payés 5 semaines en commun avec l'employeur.
Année incomplète : semaines d'accueil inférieures à 47 semaines quelle qu'en soit la raison. Dans ton cas : 5 semaines de CP + 4 semaines de RTT = 9 semaines où tu n'auras pas l'enfant. Donc 52 - 9 = 43 semaines. Ta mensualisation doit être faite sur 43 semaines et tu es en année incomplète.
Pour les CP s'en tenir à ce qui est écrit NOIR SUR BLANC dans la CCN. On attend le 1er juin de chaque année pour calculer l'indemnité et on choisit quand on se la fait payer (et on évite le 1/12, car ça revient à faire crédit sur un an aux parent d'une indemnité qui est due au 1er juin, et on va droit au litige en fin de contrat).
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#9 21-08-2008 10:45:09
Re : année complète ou imcomplète
Année complète : congés payés 5 semaines en commun avec l'employeur.
Année incomplète : semaines d'accueil inférieures à 47 semaines quelle qu'en soit la raison. Dans ton cas : 5 semaines de CP + 4 semaines de RTT = 9 semaines où tu n'auras pas l'enfant. Donc 52 - 9 = 43 semaines. Ta mensualisation doit être faite sur 43 semaines et tu es en année incomplète.
Pour les CP s'en tenir à ce qui est écrit NOIR SUR BLANC dans la CCN. On attend le 1er juin de chaque année pour calculer l'indemnité et on choisit quand on se la fait payer (et on évite le 1/12, car ça revient à faire crédit sur un an aux parent d'une indemnité qui est due au 1er juin, et on va droit au litige en fin de contrat).
je comprends pas Astrid6, tu peux m'expliquer car les 1/12 ième sont marqués dans la ccn et ça fait une sacrée somme à sortir pour les parents!
mignon, non? qui a dit qu'ils étaient forcément méchants
assistante maternelle de 3 monstics!
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#10 21-08-2008 10:50:02
Re : année complète ou imcomplète
NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) !!!A LIRE AVANT DE POSTER...
bonjour,
et bienvenue sur notre forum,
voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) ou comment trouver des réponses aux questions déjà postées...
1- avant de poser votre question : avez vous choisi la bonne rubrique?
metier assmat = agréments, visite des candidates et logement, securité
parents = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs = tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
litiges = problèmes entre employeurs et employés
autour de bébé = besoin de l'enfant et tout son confort + santé
pause café = détente
2- avez vous parcouru la bonne rubrique
90% des reponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hesitez pas à lire, fouiner et ... cliquer pour changer de page, car parfois ce n'est pas en 1ère page!
3- avez vous vu la page d'accueil du site?
elle y contient tant d'infos importantes... il serait dommage de les rater!
4- infos & articles :
une mine d'or d'infos, de liens, de doc etc... on oublis souvent qu'il y a 2 ou 3 pages de differents posts!
et rappel amical :
pas de sms
pas de majuscules (même dans le titre)
pas de pub
pas de lien
MERCI !!!!!!
ça nous évitera de déplacer les posts qui de + en + souvent sont posté n'importe où et de + de repeter plein de fois la même chose
ET PENSEZ AUSSI AU MOTEUR DE RECHERCHE (haut de page)
non pas qu'on soit fainéantes 
mais nous avons aussi 2 clics sur souris comme vous ! alors cliquons! cliquons 
et en vous envoyant vers d'autres rubriques ce n'ai pas une punition, ni du mepris de notre part!!! mais une façon de vous envoyer vers l'info COMPLETE qui vous sera plus utile que si nous vous resumions les textes
et pour le règlement du forum cliquez ci dessous :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … tion=rules
et pour conclure :
si necessaire, je déplace votre question dans la bonne rubrique, n'en prenez pas ombrage ...
et vous souhaite une bonne lecture
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#11 21-08-2008 11:43:15
Re : année complète ou imcomplète
Il faut raisonner en salaire annuel : 12 mois de salaire + les indemnités de CP (environ 10 % des salaires versés). Ca fait une somme X. Qu'on la divise en 12, en 13, en 24 ou en 75, ça fait toujours la même somme ! Bref, à la signature du contrat, on choisit quand seront versés les indemnités de CP. La CCN prévoit 4 solutions :
Le 1er juin, une fois qu'on l'a calculée, on la rajoute au salaire du mois de mai.
A la prise principale des congés, c'est à dire que si on prend 3 semaines en août, on la rajoutera à la mensualisation du mois d'août.
Au fur et à mesure de la prise. C'est à dire que si on a acquis 25 jours de CP, on divise l'indemnité par 25. Quand on prend 10 jours, on touche 10/25 toujours en plus de la mensualisation, etc...
Au 1/12 : ça veut dire que l'indemnité de congés payés qu'on a calculé au 1er juin, on la divise par 12 et l'employeur la verse toujours en plus de la mensualisation de juin à mai. C'est à dire qu'il va mettre 12 mois à la payer. Et que si on a acquis 25 jours qu'on prend en août, on n'aura touché que 2/12 de l'indemnité de CP ce qui est illogique et préjudiciable. De plus, imaginons un contrat qui s'arrête en décembre. L'employeur n'aura versé que 7/12 de l'indemnité de CP de l'année précédente, il devra encore 5/12 plus l'indemnité acquis de juin à décembre, plus l'indemnité de rupture. Bref, gros litige en vue.
Il faut dire à l'employeur, dès la signature du contrat, qu'il prévoit de mettre 10 % du salaire versé tous les mois sur un compte rémunéré. Ensuite, on choisit la méthode (perso, je préfère le versement à la prise principale des congés). A la date prévue, il a la somme puisqu'il l'a mise de côté, et en plus elle lui a rapporté des intérêts. Je fais comme ça depuis des années avec mes employeurs et j'ai jamais eu de problème. Faut être ferme.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#12 21-08-2008 13:27:35
Re : année complète ou imcomplète
ok merci Astrid6
car moi avec tous mes employeurs c'est par 1/12 ième.
déjà il faut comprendre les CP puis expliquer aux parents et ça c'est galère!
j'ai une maman (sur les 3) qui m'a bien aidé pour calculer, les autres pffffffffff 
déjà ça commence à rentrer dans ma petite tête et maintenant il faut que je le fasse rentrer dans la leur et en plus en une fois pfiou ça fait beaucoup! Déjà que la nouvelle ne veut pas me payer les jours quand je serais en formation
je vais voir avec la maman de ce soir, on devait justement en parler!
merci Astrid6
mignon, non? qui a dit qu'ils étaient forcément méchants
assistante maternelle de 3 monstics!
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#13 21-08-2008 13:28:57
Re : année complète ou imcomplète
je fais comme astrid, le sparents mettent les sous de cotes sur un compte qui est remunere, et cela se passe tres bien.
Par contre, elle est oblige de te payer les jours de formation, c'est note dans la convention.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#14 21-08-2008 13:49:25
Re : année complète ou imcomplète
je fais comme astrid, le sparents mettent les sous de cotes sur un compte qui est remunere, et cela se passe tres bien.
Par contre, elle est oblige de te payer les jours de formation, c'est note dans la convention.
en fait j'ai la petite 9h par jour et les journées de formation font 7h alors pour elle, elle me payera les 7h de formation et non pas les 9h comme prevu au contrat!
elle a droit de faire ça?
pardon pour la question qui dévit le post!
mignon, non? qui a dit qu'ils étaient forcément méchants
assistante maternelle de 3 monstics!
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#15 21-08-2008 13:52:07
Re : année complète ou imcomplète
alors la je pense qu'elle te doitle sheures faites de la formation, donc les 7 heures. Mais pas sure de moi, sinon pose ta question dans tarif pour avoir plus de reponses
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
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#17 21-08-2008 16:06:09
maintenant va falloir lui faire comprendre! Hors ligne
