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#21 20-08-2008 22:47:37
Re : mensualisation sur 8 mois
oui mais peut etre plus je ne sais pas donc on verra a ce moment la puisque le premier aura trois ans il ira a l'ecole
pour moi c'est plus simple que tout debut a la meme date ainsi que pour les conges payes
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20-08-2008 22:47:37
#24 21-08-2008 07:40:04
Re : mensualisation sur 8 mois
sachez qu'en cas de non respect de la loi (convention) il y a une amende de 700 euro pour la partie qui ne respecte pas.
où est le soucis d'une mensu sur 12 mois à partir de janvier?
les contrats sont des cdi automatiquement reconduits au bout de 12 mois.
on ne resilie pas un contrat pour le reconduire... il continue jusqu'à ce que l'une des 2 parties le rompe (demission ou licenciement).
pascale895 c'est pas la 1ère fois que tu donne de mauvaises reponses sur le forum, et là de + à une maman qui risque de se retrouver dans la mouise pour ça !
je te conseille de ne plus raconter n'importe quoi, même si toi tu le fais !
quand tu seras en litiges tu comprendras!
soso36, il faut respecter la ccn, pour votre bien , celui de vos enfants et celui de votre assmat.
merci de respecter le code du travail celui d'action sociale, la convention
mais le forum = reglement.
si nos reponses ne conviennent pas alors qu'elles sont basées sur la loi, ne revenez pas.
merci
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21-08-2008 07:40:04
#25 21-08-2008 08:56:01
Re : mensualisation sur 8 mois
4i, j'ai pu constater que beaucoup confondent le type de contrat (CDI, CDD) avec le système de calcul de la mensualisation (année complète, année incomplète). Du coup, ça fait un pataques terrible... Un contrat début à n'importe quelle date et s'arrêtera quand une des parties le décidera. Par contre, la mensualisation se fait toujours sur 12 mois, si le contrat s'arrête avant, on fait une régularisation. Mais ce sont deux choses bien distinctes : la durée du contrat, et le calcul de la mensualisation. Et tu as raison, on s'en tient à ce que préconise la CCN.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#27 21-08-2008 09:15:30
Re : mensualisation sur 8 mois
je sais pas pour moi c'est logique
si je la prend de septembre a septembre je la paye sur 12 mois meme si je ne mets pas mes enfants pdt les vacances
La mensualisation est un lissage sur 12 mois d'une période travaillée.
Donc si vous n'avez pas besoin de votre assmat pendant les vacances vous partez sur une année incomplête mais le réglement des salaires se fera sur 12 mois.
Je crois que vous n'avez pas compris le principe de la mensualisation .
Consultez la ccn, elle est en page d'accueil.
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#28 21-08-2008 09:31:31
Re : mensualisation sur 8 mois
.la mensualisation est une estimation minimum annuel divisé par 12.
si elle fait plus que ce qui a été éstimé, cela est payé mois par mois.
et en date anniversaire on fait une réguilarisation pour verifier que rien n' a été oublié.
par contre si vous confiez l'enfant moins que prévut, rien en se rembourse puisqu'en principe la mensu est un minimum .
la mensu est un salaire DE BASE (donc minimum...)
la mensu n'est pas là pour garantir aux parents aucun dépassement mais pour garantir un minimum à l'employé quoi qu'il arrive
comme tout salaire n'étant qu'une base, il peut être superieur comme
à l'usine c'est comme le smic (= salaire de base)
exemples :
+ ancieneté
+ prime de salissure
+ prime panier
+ prime deplacement
+ prime rendement
+ prime d'équipes
+ primes exeptionelles (13° mois, vacances,dimanche, nuit, etc...)
cela parfois double les salaire et même + !!!!
mais la base servait pour tout les calculs de primes etc...,
pour les absences,
pour les cp etc........
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#29 21-08-2008 10:14:04
Re : mensualisation sur 8 mois
ok merci a toutes c'est un peu plus clair
mai j'ai une derniere question
si je mensualise sur 12 mois a partir de janvier et qu'a partir de septembre le temps de presence est augmenté , je fais comment pour regulariser , le contrat , les cp etc
merci a toutes pour vos conseils
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#30 21-08-2008 10:22:08
Re : mensualisation sur 8 mois
Un avenant qui modifiera les termes du contrat, mais il devra être accepté par l'AM et signé des deux parties. Si elle refuse, le contrat continue en l'état ou vous arrêtez le contrat.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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