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#1 22-08-2008 08:41:17
au secours
C'est encore moi,
Je pensais que présente ou pas la petite que je garde je devais avoir quand même mon salaire??
J'ai débuté un contrat le 15 mai avec 10 semaines d'absences programmées, j'ai prit 3 semaines de vacances en juillet et cette petite a été gardé par une babysitter, la maman m'a payé normalement.
Elle est allée au RAM qui lui a dit qu'elle n'avait pas à me payer, on lui a donc fait un calcul et elle me dit que mes vacances ne rentrent pas dans les 10 semaines d'absences programmées, elle va donc me déduire ce mois si le trop perçu de juillet. Et pour ma semaine de noël pareil elle m'a dit qu'elle ne devait pas me payer cette semaine là. A-t-elle raison??
Cela veut dire que comme j'accueille deux autres enfants dont les parents sont instit donc absents pendant les vacances scolaires uniquement et que la maman de la petite ne peut pas avoir de vacances. Sois je ne peux pas avoir de vacances ou alors si j'en prends la maman de la petite ne me paye pas....
JE NE COMPRENDS PLUS RIEN????AIDEZ MOI.
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22-08-2008 08:41:17
#2 22-08-2008 08:43:15
Re : au secours
Je pense que tu devrais relire la Convention Collective, mais surtout ton contrat. Qu'avez-vous prévu au niveau des CP ? Tu es en année incomplète, donc normalement, vous avez étalé sur 12 mois le salaire des semaines travaillées. Mais si vous avez rajouté 5 semaines de CP, c'est bâtard. Il faudrait déjà que tu saches comment a été calculée la mensualisation.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#3 22-08-2008 08:49:37
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22-08-2008 08:54:19
#5 22-08-2008 08:54:50
Re : au secours
Elle en peut te déduire ta période de cp ......
Puisque vous êtes parti sur 42 semaines d'accueil sur l'année.
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#7 22-08-2008 09:01:34
Re : au secours
j'ai des contrats en année incomplète et mes 5 semaines sont incluent dans les semaines déduites sur 1 de 40 semaines donc 12 semaines déduites je peux prendre 5 semaines et je suis payé chaque mois la même somme + les congés j'ai demandé aux parents d'inclure mes 5 semaines dans les semaines déduites sinon le contrat était vraiment trop petit
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#8 22-08-2008 09:03:34
Re : au secours
je reprend le cas de pasnopeg :
42 semaines de présence de l'enfant =
42 / 4 = 10.5 x 2.5j = 26.25 j de cp ouvrables (du lundi au samedi inclu) arondi à 27 jours
soit :
4 semaines (lundi à samedi inclu) + 3 jours (lundi + mardi + mercredi) = acquis par an pour toi.
comme vous n'avez pas fixé les dates des 10 semaines d'absence (à faire au + tard au 31 mars de chaque année!!!) tu es "coincée, car pas de delais de prévenance ni rien...
donc à chaque date anniversaire tu dois avec eux faire le point : nb réelles de semaines de travail.
si tu as fais moins de 42 semaines = rien ne change
si tu as tout fait = ok
si tu as fais + que 42 semaines = ils te paient
exige des dates sinon fixe au moins tes congés à toi.
par écrit (avenant) et fixe un delais de prévenance (8 jours ou + selon tes besoins).
pour le paiement des cp = toujours en + de la mensu, bien sur!
voir article 12 de la ccn et methode à negocier avec l'employeur et noter aussi sur l'avenant.
les paroles s'envolent et les écrits restent
voilà
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#9 22-08-2008 09:03:50
Re : au secours
bonjour
c'est ton seul employeur, si c'est le cas les 10semaines suffit
tes cp sont dedans (dans la cnn)
donc 42 semaines,
donc elle ne peu deduire tes jours
elle ne peu egalement revenir sur une mensu
donc elle doit te payer chaque mois la meme somme
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#10 22-08-2008 09:04:14
Re : au secours
précision : les cp se calculent en brut mais se paient en net evidement 
et en année incomplete les cp ne s'incluent pas dans la mensu mais se rajoutent suivant la methode choisie...
sinon on fini par avoir des erreurs et des litiges 
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#11 22-08-2008 12:33:52
Re : au secours
moi je suis sur 41 semaines avec 10% tous les mois de cp.
je n'ai eu aucun enfant au mois de juillet et j'ai quand même été payé puisque lissé sur 12 mois.. le problème avec le ram et la pmi c'est qu'ils ne sont pas toujours au courant de le ccn......
Pour ma part les seules références serieuses sont la convention et le forum...
La plume est plus forte que l'épée
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#14 22-08-2008 16:51:40
Re : au secours
c'est vrai qu'on a pas précisé les dates dans le contrat pour la 5ème semaine mais vu tout ce que vous m'avez dit je pense faire un avenant et je préciserais dedans les dates de cette 5ème semaine.
D'ailleurs, je voulais savoir nous en tant qu'assistante maternelle on peut faire un avenant qu'on fait signer aux parents et inversement mais si l'une des parties refuse de le signer comment cela se passe t il ?
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#15 22-08-2008 17:25:44
Re : au secours
Le problème dans ces situations est que les congés sont acquis mais ne peuvent apparemment pas être posés du fait que le contrat ait commencé après le 01/06.
Elle te doit 10% de ton slaire tous les mois mais tu ne peux appremment pas poser ces jours.
La maman t'a donc fait une retenue sur salaire en juillet ce qui explique que tu n'as pas eu de salaire.
Ai-je bien compris?
Parent employeur mais maman avant tout
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#17 22-08-2008 17:55:38
Re : au secours
oui mais en année incomplète de toute façon les semaines sont déduites donc pas payées et cette maman doit inclure tes congés sur ses 10 semaines d'absence puisque les dates étaient notés au contrat dés le départ donc ta mensu ne doit pas bouger parce que les semaines ont déjà étées déduites mais bon il ya des parents au début ne comprennent pas le lissage de salaire sur 12 mois ex: sur un contrat enseignant de 37 semaines je n'ai pas eu l'enfant en juillet et août mais ma mensu m'a été réglée comme les autres mois
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#18 22-08-2008 18:00:45
- pepette777
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Re : au secours
bonjour,
astrid6: je ne suis pas d'accords avec toi.
Tout employé n'a pas de congé la 1ere année (il en cumule pour l'année suivante!).On cumule des congés du 01 juin au 31/05 de l'année N pour l'année N+1.
Donc effectivement pasnopeg n'a pas cumulé ses congés pour juillet et ce sont donc des congés sans solde.
C'est d'ailleurs précisé à l'article 12 des la convention collective des assmats:
"Le droit aux congés payés annuels est ouvert aux salariés qui , au cours de l'année de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours), justifie avoir été employé par le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de date à date"
Donc ses congés ne seront à prendre que l'an prochain.
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#19 22-08-2008 18:12:13
Re : au secours
Si tu lis le texte de loi (j'ai pas les coordonnées en tête), il est bien précisé que l'assistante maternelle a droit à 5 semaines de congés (je dis congés, pas congés payés) même si pas acquis, du fait de la particularité de notre profession (multi-employeurs et contrats qui commencent les uns après les autres). Donc on a le droit de prendre 5 semaines tous les ans quoi qu'il arrive, mais ne seront payés que les CONGES PAYES ACQUIS.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#20 22-08-2008 18:39:35
- pepette777
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Re : au secours
oui donc je suis d'accords avec toi.
Mais du coups pour moi (peut etre que je me trompe),les 10% ne se rajoutent que l'année d'après si la méthode des 10% est retenue. (car ils correspondent au salaire de ces 5 semaines de congé déduitent de la mensu).
Par contre, dans tous les cas, effectivement, la mensu est due.
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