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#1 23-08-2008 10:10:59

onyx14
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mon ass mat refuse mon solde de tout compte

Bonjour!

ça se passe très mal avec mon ass mat! On ne peut pas se parler!
Voilà l'histoire: contrat de 01/04/08 à31/09/08 de six mois en année incomplète (avec 5 sem de cp) pour garder mes jumeaux 25h/semaine (donc 50h payées).
Les cp sont de 10% chaque mois.Il se trouve qu'elle n'a pas deux places mais engagée dans l'urgence (je ne trouvais personne) elle me promet de s'arranger pour les garder ce nombre d'heure...Son credo "il n'y a pas de problème".
Au fil des mois, je constate que même en travaillant très dur, cette ass mat ne peut garder mes enfants 25h mais plutôt 18 ou 20, en juin je lui en parle, elle explose en disant qu'elle fait son maximum (j'avais posté une discussion sur le sujet).
En juillet, c'est pire: elle m'annonce qu'elle ne peut garder mes enfants qu'en matinée, les mardi, mercredi et jeudi, soit 12h/enfants!!
En juillet, elle prend 10 jours de congés; elle garde mes enfants deux fois 8h,je décide de lui retirer trois matinée de 4h sur sont salaire qu'elle m'avais refusées..
puis je lui notifie le retrait des enfants, lui envoie un recommandé avec ar pour son licenciement, elle le reçoit le 31/07/08 et le préavis cours jusqu'au 21/08 car elle a pris 8 jours de cp(elle n'a gardé mes enfants que 2 matinées en aout).

Je prend rendez vous pour lui remettre papiers et solde (contenant salaire de 15 jours+cp du mois d'aout, calculés sur un mois normal), elle refuse le chèque en exigeant le mois entier d'aout, me taxe de manipulatrice, dis que je l'ai utilisé....

Bref le ton monte, j'ai craqué en pleurant en sortant de là, je n'ai pas supporté l'injustice, l'incohérence et la violence de ses propos...

Que dois-je faire?
Est-ce que je me suis trompé en calculant son solde? Peut-être que je lui dois les cp de septembre, mais pas le mois d'aout entier tout de même?!

Aidez moi s'il vous plaît, je cherche à faire les choses bien et que tout cela finisse!

merci d'avance

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23-08-2008 10:10:59

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#2 23-08-2008 10:46:51

sophie56
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Re : mon ass mat refuse mon solde de tout compte

Comment a-t-elle pu accueillir vos deux enfants si elle n'avait pas l'agrément pour?

Comment avaient été fait les contrats ?

Les changements avaient-ils été notifiés par avenants?

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#3 23-08-2008 11:17:13

4i.modo
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Re : mon ass mat refuse mon solde de tout compte

en année complete les cp sont inclus au calcul...
lisez ceci smile
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=54296
le solde : cp acquis moins cp pris = solde cp.

et une assmat n'impose pas ses horaires... mais accepte les horaires donnés par l'employeur en signant le contrat, si elle refuse les heures prévues au contrat : à deduire du salaire!
un peu facile sinon ...

courage wink

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#4 23-08-2008 12:24:35

agenaise
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Re : mon ass mat refuse mon solde de tout compte

Bonjour,

Comment cela se fait quelle a accueilli vos enfants sans avoir deux places ?
Il faut faire un contrat par enfant, et il lui fallait 2 agrements pour pouvoir les accueillir.


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23-08-2008 12:24:35

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#5 23-08-2008 14:14:20

onyx14
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Re : mon ass mat refuse mon solde de tout compte

merci pour vos réponses!
ma nounou se débrouillait pour n'avoir que 3 enfants à la fois...Mais à mes dépends: une de ses employeurs est infirmière avec des horaires très changeants... je me suis rendue compte un peu tard qu'elle n'aurait pas du accepter 25h/semaine mais moins avec des possibilités de garde suplémentaires...Quand je lui en ai parlé, elle a refusé de discuter, croyant que je mettais en question son professionnalisme...J'ai laissé faire...

Il n'y a pas eu d'avenant au contrat, même quant elle a déménagé plus loin en juillet...

Donc que me conseillez vous: elle a refusé son chèque de solde (préavis de 15 jours+ cp du mois d'aout) et exige le paiement du mois entier (je crois qu'elle n'a pas compris qu'elle était licenciée , notifié par le recommandé du 31/07)..; dois-je appeler le Ram, dois je la rappeller , ou ne rien faire et attendre une réaction?

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#6 23-08-2008 14:17:58

agenaise
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Re : mon ass mat refuse mon solde de tout compte

son preavis a pris quand ? Avant ou apres ses conges ?
Car le preavis ne peut se cumuler avec ses conges.

Et elle a eu la visite de la puer de son nouveau logement ?


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#7 23-08-2008 22:04:39

onyx14
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Re : mon ass mat refuse mon solde de tout compte

Agenaise, les cp sont prévus chaque mois avec le salaire (10%)pour 5 semaines, et elle a pris 10 jours en juillet (avec accord oral) et une semaine en août soit 18 jours, je crois! et à ma connaissance, elle n'a pas eu de visite de la puer de son quartier...

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#8 23-08-2008 22:16:12

agenaise
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Re : mon ass mat refuse mon solde de tout compte

les cp doivent etre notes au contrat et fixes avant le 1er mars.
Tu dois son salaire d'aout mais pas la mensualisation complete, mais aux heures prevues car le mois n'est pas complet.
et tu dois lui faire une regularisation des heures payees et celles travaillees.

Pour la visite de la puer, j'espere qu'elle a prevenu le cg 15 jours avant son installation, et apres la puer a un delai d'un mois pour le visiter.


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#9 23-08-2008 23:01:59

onyx14
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Re : mon ass mat refuse mon solde de tout compte

ah j'ai oublié de préciser: elle n'a gardé les enfants que les 4 et 5 aout au matin (horaires et jours imposés par elle!)! Je suis partie le 8 et revenue le 18 aout, et elle a pris des congés entre le 10 et le 18..C'est peu dire si après je n'allais pas lui confier les enfants...puisque tout était senser finir ce 21/08!!
Bon, perso, je vais contacter la PMI, le Ram et je verrai bien ce que je dois faire.
Merci pour tous vos conseils éclairés...

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#10 24-08-2008 17:24:05

alyenor
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Re : mon ass mat refuse mon solde de tout compte

Pour savoir s'il faut lui payer le mois d'aout, il faut savoir quand elle a reçu son recommandé lui notifiant son licenciement parce qu'elle a le préavis à efffectué et que celui ci ne peut être fait pendant ses cp... donc s'il doit être fait après, il est normal qu'elle réclame son salaire du mois d'aout...

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#11 24-08-2008 17:37:23

onyx14
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Re : mon ass mat refuse mon solde de tout compte

Elle a reçu son recommandé le 31/07, j'ai compté 15 jours de préavis+ ses congés= 21/08; lui dois-je seulement 15 jours de travail plus les 10% d'un salaire normal, ou 21 jours de travail point barre?

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#12 24-08-2008 21:46:25

alyenor
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Re : mon ass mat refuse mon solde de tout compte

si elle est en année incomplète vous lui devez son salaire pour trois semaines donc jusqu'au 21  plus les congés (puisque ses congés ont déjà été déduit de la mensu et que les périodes de congés ouvrent droit à des congés)... et dans tous les cas, vérifier s'il n'y a pas une régul à lui payer...

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#13 24-08-2008 22:54:16

landocean
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Re : mon ass mat refuse mon solde de tout compte

onyx14 a écrit :

Elle a reçu son recommandé le 31/07, j'ai compté 15 jours de préavis+ ses congés= 21/08; lui dois-je seulement 15 jours de travail plus les 10% d'un salaire normal, ou 21 jours de travail point barre?

Bonsoir,
Son préavis allait jusqu'au 14 août. Vous lui devez son salaire jusqu'à cette date plus l'indemnité de cp correspondant aux CP non pris. Vous devez aussi faire une régularisation heures mensualisées/heures travaillées.

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#14 25-08-2008 06:53:47

4i.modo
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Re : mon ass mat refuse mon solde de tout compte

non landocean, elle etait en cp durant le préavis donc cela repousse au 21/08 smile

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#15 25-08-2008 10:15:49

landocean
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Re : mon ass mat refuse mon solde de tout compte

4i a écrit :

non landocean, elle etait en cp durant le préavis donc cela repousse au 21/08 smile

Oups,
Autant pour moi ! Effectivement, j'ai loupé un passage.
Désolée.

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#16 25-08-2008 10:38:58

onyx14
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Re : mon ass mat refuse mon solde de tout compte

bonjour,
merci pour tout! Bon, alors donc, je lui dois 21 jours du salaire mensuel+2 semaines de cp non pris sur la période puisque je rompt le contrat plus tôt...j'ai bon? Croyez vous qu'elle acceptera? Et si elle ne veut rien entendre, que faire?

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#17 25-08-2008 11:57:42

alyenor
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Re : mon ass mat refuse mon solde de tout compte

Non, vous lui devez son salaire jusqu'au 21, et pour les cp 10% du salaire du mois d'aout (puisque les cp ont été payé par 10% depuis le début, si vous lui repayé 2 semaines de cp c'est comme si vous lui aviez payé deux fois)... puis vous calculer la régularisation pour savoir si vous lui devez quelque chose en plus...

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#18 26-08-2008 11:56:03

sawlya
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Re : mon ass mat refuse mon solde de tout compte

Je vous conseille ceci:
Elle a droit à 2.5jrs de CP/ mois. 2.5*6=15jrs.
Si elle a posé plus, il faut lui faire une retenue sur salaire.

Les CP c'est 10% du salaire soit en 1 fois au moment de la prise des congés soit tous les mois.
S'ils sont payés tous les mois et que vous lui payez en août ca équivaut à un 13ème mois.

Le mieux est d'aller au relais des ass mat et de contacter la PMI.


Parent employeur mais maman avant tout

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#19 26-08-2008 13:39:04

agenaise
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Re : mon ass mat refuse mon solde de tout compte

sawlya a écrit :

Je vous conseille ceci:
Elle a droit à 2.5jrs de CP/ mois. 2.5*6=15jrs.
Si elle a posé plus, il faut lui faire une retenue sur salaire.

Les CP c'est 10% du salaire soit en 1 fois au moment de la prise des congés soit tous les mois.
S'ils sont payés tous les mois et que vous lui payez en août ca équivaut à un 13ème mois.

Le mieux est d'aller au relais des ass mat et de contacter la PMI.

elle a droit a 2.5 jours de cp pour 4 semaines consecutives en annee incomplete et non par mois.
Il faut qu'elle prenne le nbre de semaines travailles/4 x 2.5 et cela fera le nbre de jours de conges payes.


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"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

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#20 26-08-2008 17:55:26

alyenor
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Re : mon ass mat refuse mon solde de tout compte

Il ne faut pas lui faire de retenue sur salaire : elle est en année incomplète, les cp ont déjà été déduit de la mensu, il n'est donc pas question de lui retirer une deuxième fois!

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