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#1 25-08-2008 20:51:31
les ie augmentent au 1er septembre 2008 !!!!!!!!!!
non c'est pas vrai! intox!!!!
mais juste pour vous rappeler que la rubrique infos & articles est à jour et complete et pas que pour les ie ... !!!
par pitié, arrètez de poser toujours la même question!
et celles qui repondent, repondez juste svp !
lisez les rubriques, les autres posts au même titre et servez vous du moteur de recherche comme sur tout forum !
et je ne parle même pas des cp ...
4i au nom de tout les moderateurs.
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25-08-2008 20:51:31
#2 25-08-2008 20:58:49
Re : les ie augmentent au 1er septembre 2008 !!!!!!!!!!
La rubrique 'infos et articles' n'est pas payante
La rubrique 'infos et articles' n'est pas un piège
La rubrique 'infos et articles' n'est pas là pour faire joli
La rubrique 'infos et articles' n'est pas là pour combler un espace dans la page d'accueil du forum
La rubrique 'infos et articles' n'est pas une rubrique' fantome 
La rubrique 'infos et articles' est très utile
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#4 25-08-2008 21:27:10
Re : les ie augmentent au 1er septembre 2008 !!!!!!!!!!
Merci les modo pour cette info primordiale
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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25-08-2008 21:27:10
#5 25-08-2008 21:37:04
Re : les ie augmentent au 1er septembre 2008 !!!!!!!!!!
La rubrique 'infos et articles' n'est pas payante
La rubrique 'infos et articles' n'est pas un piège
La rubrique 'infos et articles' n'est pas là pour faire joli
La rubrique 'infos et articles' n'est pas là pour combler un espace dans la page d'accueil du forum
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#6 25-08-2008 21:39:31
Re : les ie augmentent au 1er septembre 2008 !!!!!!!!!!
les ie sont obligatoires aux minima et non proratisables 
les ie sont obligatoires aux minima et non proratisables
les ie sont obligatoires aux minima et non proratisables
les ie sont obligatoires aux minima et non proratisables
les ie sont obligatoires aux minima et non proratisables
les ie sont obligatoires aux minima et non proratisables
les ie sont obligatoires aux minima et non proratisables
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#7 25-08-2008 22:51:23
Re : les ie augmentent au 1er septembre 2008 !!!!!!!!!!
pfiou fausse joie
et Babou qui copie des lignes t'es punie? 
mignon, non? qui a dit qu'ils étaient forcément méchants
assistante maternelle de 3 monstics!
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#8 25-08-2008 22:57:08
Re : les ie augmentent au 1er septembre 2008 !!!!!!!!!!
non suis pas punie
c'est juste pour rappeler à chacune que.....
les ie sont obligatoires aux minima et non proratisables
les ie sont obligatoires aux minima et non proratisables
les ie sont obligatoires aux minima et non proratisables
les ie sont obligatoires aux minima et non proratisables
les ie sont obligatoires aux minima et non proratisables
les ie sont obligatoires aux minima et non proratisables
les ie sont obligatoires aux minima et non proratisables
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#10 25-08-2008 23:00:49
Re : les ie augmentent au 1er septembre 2008 !!!!!!!!!!
c'est la seule chose de claire et de défini qu'ils disent en formation! enfin chez nous en tout cas!
je me joins à toi
les ie sont obligatoires aux minima et non proratisables
les ie sont obligatoires aux minima et non proratisables
les ie sont obligatoires aux minima et non proratisables
les ie sont obligatoires aux minima et non proratisables
les ie sont obligatoires aux minima et non proratisables
les ie sont obligatoires aux minima et non proratisables
les ie sont obligatoires aux minima et non proratisables
mignon, non? qui a dit qu'ils étaient forcément méchants
assistante maternelle de 3 monstics!
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#11 25-08-2008 23:44:04
Re : les ie augmentent au 1er septembre 2008 !!!!!!!!!!
bonsoir
Et bien je rentre d'une réunion sur la mensualisation et voilà ce qu'il sait dit sur les IE.J'ai pris des notes pour vous en informer.
Un décret du ministère du travail n°2008-244 du 7 mars 2008,indiquerait que les IE sont proratilisables pour une journée de moins de 9H(journal officiel ministère du travail des relations sociales)
J'avais apporté la fiche n° 6 du ministère du travail et lu à haute voix ce qui était stipulé,ainsi que d'autres documents disant que pour une journée de moins de 9h,l'accueil était de 2€65.
Etes vous au courant de ce décret car personne n'en parle et qu'en penser car là j'avoue je ne sais plus quoi penser!
Je ne vous parle pas du reste car sinon vous allez bondir!
Les IE sont bien proratilisables pour une journée de plus de 9h d'accueil!non!
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#12 26-08-2008 06:48:16
Re : les ie augmentent au 1er septembre 2008 !!!!!!!!!!
bonjour,
j'ai cherché ce texte sur le net
voici le texte dont tu parles...
et ici ils disent bien que ça ne peut être inferieur à 2.65 (annexe I de la convention collective )
voici le texte dont tu donnes les references :
http://www.udaafam44.org/pdf/loi/D2008-244.pdf
peut être que la personne qui vous l'a lu ne comprend pas le calcul... il rappele ça :
"Lorsque aucune fourniture n'est apportée par les parents de l'enfant ou par l'employeur, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 85 % du minimum garanti mentionné à l'article L. 141-8 par enfant "
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#13 26-08-2008 08:15:25
- petronille
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- Messages : 432
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Re : les ie augmentent au 1er septembre 2008 !!!!!!!!!!
. Dans mon cas ,je prenai 2.65€/jour d'IE et une maman, dont je gardai le petit uniquement entre midi & deux, s'est renseignée au CG, car elle ne trouvait pas ça normal...gnagnagna.... et on lui a répondu que c'était proratisable.
donc du coup je proratise....
par ailleurs, la dernière phrase de l'article en question, porte à confusion je trouve.
.../..."Ce montant est calculé en fonction de la durée effective d’accueil quotidien.":/
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#14 26-08-2008 08:21:51
Re : les ie augmentent au 1er septembre 2008 !!!!!!!!!!
Bonjour,
Mais que dit la convention ?
C'est 2.65 par jour d'accueil.
Et les cg n'y connaissent rien. Et sinon appelle le 3939, et tu verras ce qu'ils te diront.
Donc pas de proratisation.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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) #16 26-08-2008 08:30:12
Re : les ie augmentent au 1er septembre 2008 !!!!!!!!!!
On peut aussi interpréter ce texte dans le sens :
Minima obligatoire jusqu'à 9 h d'accueil et proratisation au dela de 9h00 ..... c'est ce qui est appliqué et notifié ici http://www.sdtefp-rhone-alpes.travail.g … assf06.pdf
document édité au 1er juillet 2008 soit après le décrét cité
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#17 26-08-2008 08:45:24
- petronille
- Membre
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- Messages : 432
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Re : les ie augmentent au 1er septembre 2008 !!!!!!!!!!
merci Sophie56 pour ton tableau là c clair
va falloir que je rectifie tout ça...
la pillule risque d'être difficile à avaler pour les parents, mais bon, je vais imprimer tout ça et leur faire passer dans un avenant, courage !
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#18 26-08-2008 08:49:07
Re : les ie augmentent au 1er septembre 2008 !!!!!!!!!!
même s'ils refusent l'avenant comme c'est une loi tu dois appliquer.
ils n'ont pas le choix ...
je sais que celles dans le cas risquent de devoir batailler
et c'est chercher un litige alors que tout peut être bien entre l'employeur et vous...
mais qu'ils se mettent à votre place : c'est un droit du travail
pas un choix par pure bonté...
et je rappele que vous avez 5 ans pour revenir la dessus et que les prud'hommes appliquent cettze revalorisation + amendes en cas de referé....
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