je suis complètement larguée face aux cp !!!!!!!!!!

teckyla · 26-08-2008 15:24:41

j'ai engagé ma nounou le 14 avril 2008, à la reprise de mon travail. nous avons fait un contrat sur 52 semaines car elle m'a affirmé ( lors de notre premier entretien courant janvier 2008) qu'elle ne prenais jamais de vacances, son mari non plus! donc mensualisation sur 12 mois, n'ayant que 5 semaines de congés et pas de rtt j'ai trouvé cela pratique. elle n'a mon fils que les lundi, mercredi et vendredi pour un total de 26h/semaine.
début juin je lui ai dit que du 18 au 30 août 2008 elle n'aurait pas mon fils, nous serons en vacances. ces jours là je pense que je lui paie car c'est moi qui décide de ne pas lui donner.
mi juillet, elle me demande si cela m'ennuie si elle pose des cp du 4 au 16 août 2008 m'expliquant qu'elle a des examens médicaux à passer. je dis oui car je comprend qu'avec toujours 2 ou 3 enfants à garder c'est pas facile. mais surprise, j'ai appris par une autre maman( qui l'a engagée en juin 2008) qu'elle voulait être payée de ces 2 semaines: j'estime que non.

j'ai calculé que du 14/04 au 31/05/08 elle a droit à 4 jours de cp; elle a posé le vendredi 2 mai en cp, il ne lui en reste que 3.

je ne dois lui payer que 3X26h ?

est-je bien calculé car lundi prochain risque d'être ardu aux dires de l'autre maman.

merci et excusez-moi de vous faire rabâcher mais je pige que dale...............

26-08-2008 15:24:41

agenaise · 26-08-2008 15:28:03

Bonjour a toi aussi

Si tu es parti e annee complete ,cela veut dire que ton ass mat doit prendre ses conge en meme temps que toi.

Elle a droit a 2.5de cp par mois complet donc elle a droit a 2.5 de cp donc 3 jours a prendre des juin 2008 et payee sur ces jours de conges acquis.

Une semaine de conge est egale a 6 jours (du lundi au samedi inclus).

le 2 mai aurait du etre sans solde car pas encore acquis.

Méline · 26-08-2008 15:30:11

bonjour à toi aussi

et bien c'est pour cela qu'il faut mettre les dates de cp sur les contrats et elles auraient du être mise au plus tard en mars 2008

et si c'est pas le cas dans le principe vous avez raison et il faut lui deduire sur le mois les jours ou l'ass mat n'a pas acceuilli votre enfant

agenaise · 26-08-2008 15:30:47

Lis ce lien pour annee complete

http://www.assistante-maternelle.biz/ca … plete.html

et les conges sont sans solde la 1ere annee, car en cours d'acquisition.

26-08-2008 15:30:47

teckyla · 26-08-2008 15:33:32

merci de vos réponses, j'avais un gros doute et comme elle est super avec doudou ce serait dommage de se brouiller. je vais m'expliquer avec elle plus facilement.
merci encore à toute les deux.

4i.modo · 26-08-2008 15:41:44

cp:

texte de SO :
Quand les congés payés sont-ils perdus ?
Les congés qui ne seront pas pris avant le 31 mai de l'année considérée seront perdus, et le salarié ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatrice de congés payés.
Certains événements ont une incidence sur la prise des congés payés. C'est le cas par exemple de la maladie. Selon qu'elle intervient avant ou pendant les congés, ceux-ci seront reportés ou non.
Le salarié absent pour maladie n'acquiert aucun congé. En revanche, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié continue à cumuler des congés payés, dans la limite d'un an.
Enfin, en cas de rupture du contrat de travail avant que le salarié ait pris tous les congés payés qu'il avait acquis, il percevra une indemnité compensatrice de congés payés. Elle se calcule comme l'indemnité de congés payés.

quel que soit le contrat, toujours noter (avant le 1er mars) les dates de cp des 2 parties (IMPERATIF)
dans le doute partez en année incomplete et deduisez les 5 semaines des 2 parties avec regularisation en date anniversaire du contrat!
l'année complete ne s'impose pas à l'employeur!!!! = ABUSIF !
en cas de multi-employeurs l'assmat peut choisir ses dates, si employeur unique on se cale sur ses dates, mais ça resdte toujours une negociation à noter au contrat!

1- année complete :
47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp en commun avec l'employeur.
2.5j par mois = 30 jours ouvrables par an sauf 1ère année...

explications :
les cp ne peuvent pas être payés avant la fin de la periode de reference soit du 1er juin au 31 mai de l'année suivante
donc en attendant ils sont à déduire à chaque fois, après le 31 mai ce sera payé dans la limite des jours acquis .
VOILA POURQUOI LA MENSU SUR 47 SEMAINES N'EST PAS POSSIBLE
exemple:
contrat démarrant en juillet 2008 : au 31/05 vous aurez acquis 11 mois x 2.5 = 27.5 jours arondis à 28 OUVRABLES qui ne seront payés qu'après le 31/05/09
après cette date quand vous serez en cp le salaire sera maintenu puisque les cp se substitueront à la mensu mais pour 28 jours maxi.
l'année d'après ce sera 30 jours comme partout.
il y a toujours un "décalage" d'une année sur l'autre

2- année incomplete :
moins de 47 semaines de présence de l'enfant et moins de 5 semaines en commun avec l'employeur =
nb de semaines de présence divisé par 4 puis multiplié par 2.5j = nb de jours ouvrables par an

3- si nb de jours acquis est un chiffre à virgule : arrondir au dessus.

4- jours ouvrables et jours ouvrés :
jours ouvrables : toujours 6 du lundi au samedi inclu.
jours ouvrés : nb de jours réelement travaillés par semaine.

le "décalage" d'une année de ref à l'autre est le même qu'en année complete.

les methodes de la ccn : periode d'acquisition: du 1er juin au 31 mai suivant.

pour expliquer la methode "dites classique" :

1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois ou 4 semaines (verifier le calcul )
mais pas de cp payés durant cette periode.

2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année

3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis le nb de jours de la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.

4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....

nota :
-la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp! sauf maladie professionelle .
-un congé maternité ouvre des droits cp mais pas un congé parental .
---->voir dans la convention collective.

les methodes de la convention :
____________________________

- 1/12°:
la somme acquise de l'année precedente est divisée par 12 et le resultat versé tout les mois EN + DE LA MENSUALISATION !

- à chaque prise :
la somme acuise de l'année précedente calculée est versée à chaque prise au prorata des jours de cp posés EN + DE LA MENSUALISATION !

- en une fois par an :
la somme acuise de l'année precedente versée en 1 fois EN + DE LA MENSUALISATION au 1er juin (salire de mai)!

-en année incomplète, les cp peuvent aussi être versés en une seule fois à la prise principale

-----------------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------------------

methode hors convention : 10% par anticipation :

DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!

on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.

il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!

les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!![/color]

LES 10% DES 10% .......
une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp !!
donc cette régulairsation est due.
l'employé(e) à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT !

il faut claculer toutes les methodes et prendre la plus avantageuse pour l'employée !

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 26-08-2008 15:24:41

je suis complètement larguée face aux cp !!!!!!!!!!

26-08-2008 15:24:41

#2 26-08-2008 15:28:03

Re : je suis complètement larguée face aux cp !!!!!!!!!!

#3 26-08-2008 15:30:11

Re : je suis complètement larguée face aux cp !!!!!!!!!!

#4 26-08-2008 15:30:47

Re : je suis complètement larguée face aux cp !!!!!!!!!!

26-08-2008 15:30:47

#5 26-08-2008 15:33:32

Re : je suis complètement larguée face aux cp !!!!!!!!!!

#6 26-08-2008 15:41:44

Re : je suis complètement larguée face aux cp !!!!!!!!!!

Pied de page des forums