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Pages : 1
Discussion fermée
#1 26-08-2008 19:50:25
Je ne trouve pas de texte le stipulant !!
Bonsoir ,
Il me semble que si les heures supplémentaires sont régulières toutes les semaines il faut les intégrer à la mensualisation.
Vrai ou pas ?
Si vrai ou est ce que c'est noté?? Je ne trouve pas de texte franc là dessus.
Merci de votre aide
Bizzzzzzzzz
Maman de 2 enfants 11 ans et 8,5 ans et Nounou de 3 loulous: 4 mois, 2 ans et 3 ans.
BIZZZZZZZZ
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26-08-2008 19:50:25
#2 26-08-2008 20:46:37
Re : Je ne trouve pas de texte le stipulant !!
Bonsoir,
Tu fais ta mensualisation sur le nbre d'heure hedbo.
Et les heures supplementaires quand tu les fais tu les majores, mais seulement si tu les fais.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 26-08-2008 21:19:07
Re : Je ne trouve pas de texte le stipulant !!
Ok donc là elle vont etre toutes les semaines donc il vaut mieux les compté dans la mensu que de les ajoutés tout les mois sur le bs qu'en penses tu ? et que ferais tu ?
Merci
Maman de 2 enfants 11 ans et 8,5 ans et Nounou de 3 loulous: 4 mois, 2 ans et 3 ans.
BIZZZZZZZZ
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#4 26-08-2008 21:21:48
Re : Je ne trouve pas de texte le stipulant !!
pour ma part, je les mettrai dans la mensualisation des le depart, mais la majoration sera faite si les heures sont reellement faites.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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26-08-2008 21:21:48
#5 26-08-2008 21:25:32
Re : Je ne trouve pas de texte le stipulant !!
a bon on peut faire ca mais je comprends pas comment tu l'applique tu compte 47 h de travail/sem et tu majore de 25% que si tu les travaille c'est ça?
Et d'ailleurs j'ai lu sur un autre site que la majoration des heures supp ne doit pas etre trop petite et que suivant un article du code du travail elle doit etre de 25% c'est ca?
Merci
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#6 26-08-2008 21:28:03
Re : Je ne trouve pas de texte le stipulant !!
par exemple; si je fais 50 heures hebdo.
50heures x tarif x nbre de semaine travailles/12
et les 5 heures en plus majorees quand elles sont faites
pour la majoration, je prend 25% code du travail.
Dernière modification par agenaise (26-08-2008 21:29:19)
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#7 26-08-2008 21:31:39
Re : Je ne trouve pas de texte le stipulant !!
A ok mais c'est toi qui fait comme ca car c'est dit nul part qu'on peut le faire en fait.
Et que penses tu a propos du taux de majoration?
Car pour moi ca va etre un avenant au contrat et j'avais signé que pour 5% ce qui me parait dérisoire face au travail fait .
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#8 26-08-2008 21:34:59
Re : Je ne trouve pas de texte le stipulant !!
je suis ferme sur le taux, je ne baisserai pas.
quand a la mensualisation, je pense que c'est normal de faire comme ceci, car quand tu es en conges tu te fais payer des heures sup. alors que tu ne les fais pas.
Mais demandes aux autres filles, elles te diront si c'est comme ceci ou non.
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#9 26-08-2008 21:39:37
Re : Je ne trouve pas de texte le stipulant !!
ok mais je ne dis pas que le taux de majoration a baisser mais je disais que moi je l'ai signé à 5%!! Et que je voulais savoir comme il est dit sur un autre site si le taux de majoration ne pouvez pas etre trop bas par rapport a un article de loi en faite.
Voila
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#10 26-08-2008 21:42:43
Re : Je ne trouve pas de texte le stipulant !!
Je viens de trouver cela
Donne le a ton employeur
"L'article CCN-7/4 de la convention collective indique que le taux de majoration des heures supplémentaires est laissé à la négociation des parties. Le statut de l'assistant maternel est certes dérogatoire en de nombreux points au code du travail mais attention toutefois à ne pas stipuler un taux de majoration trop faible et éloigné du droit commun Art L.212-5 du CdT (désormais 25%)...D'une part une majoration abusivement faible pourrait être contestable ; d'autre part, il en va de la considération du travail effectué par votre salarié."
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#11 26-08-2008 21:44:42
Re : Je ne trouve pas de texte le stipulant !!
OK je te remercie vivement de cette convertation active et productive tu m'as beaucoup éclairé Merci Bizzzzzzzzzz
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