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#1 26-08-2008 21:15:59
cp rupture de contrat
voilà je licencie ma nounou, et voila elle me dis qe je dois lui payer tt les cp depui le mois de fevrier 2008 alors qe je lui paye ces 2.5jrs tt les mois. cela fais moins d'1 ans quelle travaille pour moi comment doi je faire?
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26-08-2008 21:15:59
#2 26-08-2008 21:18:31
Re : cp rupture de contrat
Bonsoir,
Vous lui payer 10% en plus de la mensualisation tous les mois ?
C'est pas conventionnel cette methode.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 26-08-2008 21:19:40
Re : cp rupture de contrat
et je veu lui donner sa lettre de licenciement le 28aout comme sa son preavis commencera le 29aout et se terminera le 12 septembre mai elle me dis qe je dois lui payer tt le mois. mai moi je pense la payer qe c'es 10 jrs au mois de septembre pas plus. aidée moi !!!!
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26-08-2008 21:21:00
#5 26-08-2008 21:24:22
Re : cp rupture de contrat
tu dois que les heures prevues pour septembre et pas la mensualisation complete.
Qui t'a dit que les 10% sont mensuel ?
Car c'est pas note sur la convention, et on se fait payer les conges quand ils sont acquis donc a partir de juin de l'anne prochaine.
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#7 26-08-2008 21:43:48
Re : cp rupture de contrat
cela veu dire que normalement je n'aurai pas du lui payer car sa fais moins d'1 ans quelle garde mon enfant?
lui payer si, mais pas tout les mois. seulement en juin 2008.
pour septembre lui payer au réel que les jours travailler.
Dernière modification par vanille27 (26-08-2008 21:45:42)
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#9 26-08-2008 21:53:14
Re : cp rupture de contrat
depuis quand exactement es tu sous contrat avec ?
tu lui dois ces cp depuis le debut.
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#11 26-08-2008 21:59:14
Re : cp rupture de contrat
tu ne lui plus rien en cp car payes par mois, mais attention qu'elle est pas pris trop de conges qu'elle devait.
2.5 jours pour 4 semaines travailles.
tu fais semaines travailles depuis le debut du contrat/4 = A
A *2.5 = nbre de jours de conges payes.
si elle en trop pris, elle te les dois.
et il faut faire une regularisation sur les heures payes et celles travailles.
Lis ce lien
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#13 26-08-2008 22:02:43
Re : cp rupture de contrat
je lui dois que 4 mois alors juin juiillet aout septembre
alle dois me rembourser celle fevrier mars avril mai
non, normalement dans la ccn les cp se calcul sur le salaire de chaque mois par 10% mais ne se payer que en juin de chaque année où pendant la prise des cp ou bien je sais plus les autres pas tout en tête mais pas tout les mois.
là tu lui a payer ces cp tout les mois par 10% donc tu ne lui doit que le mois en cours et 10% sur les 10jours de septembre avec ses heures au réel.
pas simple à expliquer tout ça 
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#14 26-08-2008 22:04:07
Re : cp rupture de contrat
A c'est un chiffre que tu devrais trouver en faisant ce calcul . Avec un calendrier pour calculer le nbre de semaines travailles.
Elle a pris que 2 jours depuis le debut, si elle ne peut prendre ses jours qui lui restent, ils sont perdus car payes mensuellement.
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#15 26-08-2008 22:05:08
Re : cp rupture de contrat
sylvieP a écrit :je lui dois que 4 mois alors juin juiillet aout septembre
alle dois me rembourser celle fevrier mars avril mainon, normalement dans la ccn les cp se calcul sur le salaire de chaque mois par 10% mais ne se payer que en juin de chaque année où pendant la prise des cp ou bien je sais plus les autres pas tout en tête mais pas tout les mois.
là tu lui a payer ces cp tout les mois par 10% donc tu ne lui doit que le mois en cours et 10% sur les 10jours de septembre avec ses heures au réel.
pas simple à expliquer tout ça
non pas 10% car pas 4 semaines travailles.
Pas droit au cp pour cette periode
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#18 26-08-2008 22:07:59
Re : cp rupture de contrat
que le mois d'aout pour les 10% et pas septembre.
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#19 26-08-2008 22:09:38
Re : cp rupture de contrat
vanille27 a écrit :sylvieP a écrit :je lui dois que 4 mois alors juin juiillet aout septembre
alle dois me rembourser celle fevrier mars avril mainon, normalement dans la ccn les cp se calcul sur le salaire de chaque mois par 10% mais ne se payer que en juin de chaque année où pendant la prise des cp ou bien je sais plus les autres pas tout en tête mais pas tout les mois.
là tu lui a payer ces cp tout les mois par 10% donc tu ne lui doit que le mois en cours et 10% sur les 10jours de septembre avec ses heures au réel.
pas simple à expliquer tout çanon pas 10% car pas 4 semaines travailles.
Pas droit au cp pour cette periode
ha, d'accord. je pensais comme c'est sur la continuité de la mensu.
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