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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
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- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
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#1 27-08-2008 08:05:41
rupture de contrat...
bonjour!!
une question, faut il faire un fin de contrat avec indemnité de licenciement avec un enfant alors que le bb frère prend la relève?
le contrat s'arrête avec l'enfant (départ école) mais pas avec la famille? un nouveau contrat avec le bb qui va prendre la suite..
merci de vos conseils
feuille de Thé verte,
profite de l'ombre de paille,
la récolte est proche.
dominique 
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27-08-2008 08:05:41
#2 27-08-2008 08:25:07
Re : rupture de contrat...
coucou,
les avis sont partagés à ce sujet...
le syndicat dit que les 1/120° sont pour la rupture quand le dernier de la fratrie part aussi, ainsi que la feuille jaune, car nous sommes liés à l'employeur et non à l'enfant.
ce qui est logique mais... bon !
pour les assedic, pareil, car il s'agit d'une diminution de charge de travail et non une perte totale d'emploi ...
par contre moi je fais la procedure normale (licenciement + solde) mais je ne m'inscris pas aux assedic...
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#4 27-08-2008 09:02:48
Re : rupture de contrat...
euh...
je passe la main car je ne suis pas sure pour le coté "légal ou obligation" pour ne pas faire de boulette... 
mais moi je continue en cas de fratrie comme j'ai deja fait.
ce n'est ni abiusif ni malhonnete...
et franchement dans la convention ou le code du travail je n'ai rien trouvé contre (ou même pour 
) ni d'abusif.
je trouve qu'ainsi les choses sont plus clair entre l'employeur et moi...
non?
je sais ça ne va pas t'aider...
parle lui des 2 methodes et qu'elle negocie avec l'assmat... 
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27-08-2008 09:02:48
#5 27-08-2008 09:09:19
Re : rupture de contrat...
BOnjour,
Certains parents préfèrent payer au départ du 1er et au depart du second pour que l'indemnité totale à payer en une fois soit moins importante : au final, ils payent la même somme ! donc pourquoi pas mais il faut qu'ils comprennent qu'ils doivent te payer aussi pour le 2ème même si ce contrat là dure moins d'1 an (car l'ancienneté est acquise avec le contrat de l'ainé) :
"Cas particulier d’accueil d’une fratrie : L’indemnité de rupture sera payée à l’assistante maternelle à la fin du contrat du premier enfant d’un même employeur. L’ancienneté étant acquise par le 1er contrat, l’indemnité de rupture pour le deuxième enfant sera payée à la fin du contrat du deuxième contrat même pour une durée de moins d’1 an.
(ex : 1er contrat durée 2 ans ½ : indemnité payée = 1/120è salaires nets sur 2 ans ½ et 2ème contrat durée 9 mois : indemnité payée = 1/120è salaires nets sur 9 mois)"
Voila ce que tu peux mettre dans tes prochains contrats ou lors du règlement de l'indemnité pour le 1er enfant.
"Pour tester les valeurs morales d'une société, il suffit de regarder comment elle traite ses enfants"
Dietrich BONHOEFFERS
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#6 27-08-2008 10:20:15
Re : rupture de contrat...
je viens de verifier sur la revue assmat, elle confirme bien ce que fait 4j, a savoir :
"si l'asmat a 1 an d"anciennete ,elle dispose d'une indm dés le depart d'un 1er enfant et n'a pas a attendre la fin du contrat .
si le contrat est rompu pour faute grave,les indemnités déja percues sont concervées;inversement,si elles n'ont pas ete versées,elles sont perdues"
voilà!!!
a +++++++
feuille de Thé verte,
profite de l'ombre de paille,
la récolte est proche.
dominique
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