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#1 27-08-2008 14:14:34
- christelboop
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- Messages : 13
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Question bête sur les CP
Bonjour,
J'ai une question qui est peut-être bête mais qui me bloque pour l'établissement de la paye de mon ass mat. pour août
Elle est embauchée depuis juin 2008 en année incomplète sur 42 semaines à raison de 40h/semaine sur 4 jours.
Nous avons convenu dans le contrat (après avoir eu la validation du RAM) que ses CP seraient payés tous les mois par anticipation en appliquant 10% du salaire en plus.
Dans les 42 semaines nous avons enlevé le mois d'août puisqu'elle était en vacances 3 semaines et nous 2 pas aux mêmes dates.
Nous sommes bien d'accord que même si elle n'a pas travaillé en août je lui dois ses CP (puisque c'est ceux de l'année prochaine????).
Je vous remercie par avance de votre aide, c'est certainement une question idiote mais sait-on jamais????
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27-08-2008 14:14:34
#2 27-08-2008 14:16:53
Re : Question bête sur les CP
Bonjour,
Si vous avez ais votre mensualisation sur 42 semaines, elle est versee pdt 12 mois, puisque ces cp sont deduit de la mensualisation, normalement.
Quand prend elle ces cp ?
et les votres?
Pour le reglement mensuel, hors convnetion, et cela porte a litiges, je vous conseille de lui payer comme le dit la convention, que vous devez avoir et votre ass mat aussi.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#4 27-08-2008 15:05:57
Re : Question bête sur les CP
si ça peut vous aider :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=54295
un peu de lecture 
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27-08-2008 15:05:57
#5 27-08-2008 15:59:29
- christelboop
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- Messages : 13
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Re : Question bête sur les CP
ouh c'est compliqué.....Pourtant au RAM elle me disait que beaucoup de parents faisaient ça, je pensais que c'était le mieux.....Comme quoi.....
En fait en août elle n'aura pas gardé ma fille : elle a pris 3 semaines du 4 au 23/08 et nous avons pris 3 semaines du 11 au 30/08.
Nous avons donc déduits ces 4 semaines au nombre de semaines de présence de l'année 2008/2009 (vu que ses CP là ne sont pas payés par nous on a commencé en Juin).
DONC, vu qu'elle n'a pas gardé "réellement" ma fille en aout elle a droit quand même à 2.5jours de CP acquis pour l'année prochaine?
Je ne sais pas si je suis claire mais vraiment c'est un vrai casse tête....
Sinon je pourrais appeller le RAM mais j'ai peur de ne pas être très explicite....
Merci par avance de vos réponses.
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#6 27-08-2008 16:03:22
Re : Question bête sur les CP
lors de la signature du contrat vous avez trouvé un certain nombre de semaine programmees
52 sem - cp parents - cp ass mat non en commun avec les parents
ensuite avec ca et les donnees de votre contrat vous avez fait une mensu soit un lissage du salaire sur les 12 mois de l'annee.
sauf que cette annee, votre ass mat n'avait pas acquis 5 sem de cp et qu'il fallait donc deduire depuis le debut ce qu'elle veut prendre cette 1ere annee ou le deduire à la prise de ces cp
depuis le debut de contrat, votre ass mat acquiere des cp
elle acquiere 2.5j ouvrables en temps de repos par mois entier fait.
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#10 28-08-2008 06:48:38
Re : Question bête sur les CP
ouh c'est compliqué.....Pourtant au RAM elle me disait que beaucoup de parents faisaient ça, je pensais que c'était le mieux.....Comme quoi.....
En fait en août elle n'aura pas gardé ma fille : elle a pris 3 semaines du 4 au 23/08 et nous avons pris 3 semaines du 11 au 30/08.
Nous avons donc déduits ces 4 semaines au nombre de semaines de présence de l'année 2008/2009 (vu que ses CP là ne sont pas payés par nous on a commencé en Juin).DONC, vu qu'elle n'a pas gardé "réellement" ma fille en aout elle a droit quand même à 2.5jours de CP acquis pour l'année prochaine?
Je ne sais pas si je suis claire mais vraiment c'est un vrai casse tête....
Sinon je pourrais appeller le RAM mais j'ai peur de ne pas être très explicite....Merci par avance de vos réponses.
les cp sont en + de la mensu, toujours et si vous lisez bien la partie (hors convention) des 10% par anticipation c'est tout les mois et que l'enfant soit là ou non... voir mon lien en rouge dans ma signature (à lire en entier svp) "CALCUL lmensu & cp"
tout y est
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#11 28-08-2008 10:35:50
- christelboop
- Membre
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- Messages : 13
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Re : Question bête sur les CP
Bonsoir,
les cp de l'assmat et de l'employeur ont été enlevé car ils sont partis sur 42 semaines.
Donc pour le mois d'aout vous lui payés sa mensu
oui c'est tout à fait ça...
J'ai bien lu votre lien 4i (en entier) et d'après ce que je comprend : les CP sont dû à l'ass mat pour chaque mois de travail effectif (quand on est en année incomplète).
or, comme là il n'y a pas eu travail effectif sur les 4 semaines d'aout, je lui paye sa mensu, je suis OK, mais je ne lui compte pas 2.5jours de CP pour l'année prochaine (et donc je ne lui paye pas (vu que je ne lui paye par anticipation je vous le rappelle).
Désolée mais le RAM est fermé et j'ai peur de faire une bêtise dans ma déclaration pajeemploi et sur le bulletin de salaire que je lui établis.
merci encore de votre aide mesdames
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#12 28-08-2008 10:38:51
Re : Question bête sur les CP
La prise de cp ouvre droit au 2,5j pour l'année d'après !!!!
Votre employuer vous enlèvent l'acquisition de cp quand vous etes en congés !
Comme tout le monde on a droit à 30j de congés
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#13 28-08-2008 10:54:34
Re : Question bête sur les CP
quand on est en année complete on prend le nb de semaines PAR AN divisé par 4 puis multiplié par 2.5j = nb de cp ouvrables acquis.
exemple pour 40 semaines = 40/4 x 2.5 = 25 jours soit 4 semaines et 1 jour de cp ouvrable.
et non 4 semaines d'affilé par mois, sinon on en aurait jamais 
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#14 28-08-2008 14:53:04
- christelboop
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Re : Question bête sur les CP
La prise de cp ouvre droit au 2,5j pour l'année d'après !!!!
Votre employuer vous enlèvent l'acquisition de cp quand vous etes en congés !
Comme tout le monde on a droit à 30j de congés
visiblement pas quand on est en année incomplète.....
Comme le dit 4i c'est le nbre de semaines/4 * 2.5j donc dans mon cas elle a droit a 27j de CP pour l'an prochain.
et vu que le mois d'août était décompté des semaines de présence, ça n'ouvre pas droit à CP pour moi!!!!!
...Bref on dérive...
merci pour vos réponses mais ça devient vraiment compliqué, je vais voir comment faire autrement...Merci à toutes en tout cas...
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#15 28-08-2008 14:54:34
Re : Question bête sur les CP
elle a droit a 30 jours de conges et 27 jours payes, voila la nuance, mais on a droit a 30 jours de conges qui ne veut pas dire systematiquement payes.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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