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Discussion fermée
#1 29-08-2008 10:55:50
Congé payé lors d'un licenciement ?
Bonjour, je vous ai dit que je voulait être ass mat mais pour l'instant, je suis parent employeur (boulot oblige).
J'ai signé le 27/08/07 avec la nounou sur 48 semaines (5 semaines cp + 2 semaines RTT). Elle a prie 1 semaine à Noel et 4 cet été.
Aprés X gros souci (J'ai trouvé du lait périmé ds le sac de ma fille, désaccord sur les congés, multiple reflexions...), je décide de la licencier le 24/08/2008 préavis inclu.
Ma question est : elle a prie ses congés mais étaient-ils acquis ?
Merçi de vos réponses et cela me servira quand je serai ass mat à mon tour.
maman d'une princesse de 18 mois
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29-08-2008 10:55:50
#2 29-08-2008 11:05:38
Re : Congé payé lors d'un licenciement ?
coucou
une mensualisation sur 48 semaines n'existe pas et n'est pas possible
c'est soit 52 semaines (année complete cp compris)
soit moins de 47 semaines ..cp à payer à partir de juin suivant
il aurait fallu faire
52 - 5 - 2 = 45 semaines travaillées
car meme votre chiffre 48 semaines ne correspond pas à la realité...
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#3 29-08-2008 11:27:00
Re : Congé payé lors d'un licenciement ?
Merçi mais c'est l ass mat qui a voulue faire comme ça. En fait j'ai 9 semaines de congés donc 4 de plus qu'elle.
Alors elle m'a dit 52-4=48 semaines.
C'était pas ça ???
maman d'une princesse de 18 mois
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#4 29-08-2008 11:29:36
Re : Congé payé lors d'un licenciement ?
non c'est
52 - 5 - 4 = 43 semaines.....
en année incomplete on n'insere pas les 5 cp de l'assmat' dans le calcul
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29-08-2008 11:29:36
#5 29-08-2008 11:36:09
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#6 29-08-2008 11:39:21
Re : Congé payé lors d'un licenciement ?
oui il fallait faire ça 
et les cp
representent 10% de la remuneration hors indemnités à payer (sur la periode d'acquisition)
soit
* à la prise principale (souvent l'ete)
*soit à chaque prise
*soit en juin prochain
*soit par 1/12 à partir de juin suivant
art.12 de la convention
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#7 29-08-2008 11:43:38
Re : Congé payé lors d'un licenciement ?
Merçi babou 74 mais le mal (pour qui?) est fait. Je le saurais.
Le forum est génial et trés pratique, dommage je n'est internet qu'au boulot.
Bon Week et à Bientot.............lol lol lol
maman d'une princesse de 18 mois
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#8 30-08-2008 21:21:48
Re : Congé payé lors d'un licenciement ?
bonsoir,j'ai employé une ass mat du 19/11/07 au 29/08/2008,je l'ai licenciée .elle me demande de lui payer 22 jours de congés payés alors qu'elle a déja pris 6 semaines et demi de congés, payés bien sur, en meme pas un an. j'ai apellé la pmi qui m'a dit que je ne lui devais absolument (et que c'était elle dans la logique a me devoir des sous!), mais elle persiste en me disant que la paje ne prenne pas en compte les congés payés???!!! que faire, pouvez vous m'aider s'il vous plait?
merci
Dernière modification par mama16 (30-08-2008 21:26:47)
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#9 30-08-2008 21:25:27
Re : Congé payé lors d'un licenciement ?
Bonsoir,
je t'ai ouvert un post ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 17#p678917
car tu es dans une conversation entamee et tu auras plus de reponses sur ce lien.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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