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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 29-08-2008 19:02:06

yannisa
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fin de contrat - préavis

bonjour,

mon petit garçon rentre à l'école en septembre
j'ai donc mis fin au contrat de la nourrice au 29/08/08

Elle a reçu le recommandé le 15/07/08
par contre elle est a pris ses congés du 28/07/08 au 24/08/08 et a gardé mon petit garçon du 26 au 29/08
total elle a déjà perçu 14 jours de préavis.

Dois-je lui payer le préavis sur 21 jours (reste 7 jours) ou sur 30 jours.

Sur le bulletin de paie d'aout, je dois lui payer l'indemnité de rupture plus le préavis  plus son mois normal ?

elle a un contrat de mensualisation de 21 jours

Que dois je lui payer ?

merci de m'aider car c'est le dernier jour pour lui établir son bulletin et son attestation assedic merci

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29-08-2008 19:02:06

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#2 29-08-2008 19:11:44

Méline
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Re : fin de contrat - préavis

bonjour

si le contrat a une ancienneté de + d'un an c'est 1 mois de preavis donc 30 jours

l'indemnite de rupture n'est pas soumis au cotisation et non declarable à pajemploi

sur comment remplir l'attestation assedic dans la rubrique infos et articles il y a un post qui aide pour cela


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#3 29-08-2008 19:17:21

yannisa
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Re : fin de contrat - préavis

merci
il me reste donc 16 jours à lui payer
dois je les mettre sur mon bulletin du mois d'aout qui est censé être le dernier
ou dois-je établir un bulletin pour 16 jours en septembre et le déclarer à la paje

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#4 29-08-2008 19:24:05

Méline
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Re : fin de contrat - préavis

et bien comme les cp de l'ass mat recule de autant le preavis
donc la fin de contrat cours sur sept
et c'est sur sept que le preavis se regle


eio16310.gif

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29-08-2008 19:24:05

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#5 29-08-2008 19:46:34

yannisa
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Re : fin de contrat - préavis

merci beaucoup
je vais donc lui établir un bulletin en septembre pour 16 jours, avec l'indemnité de rupture et l'attestation assedic si je vous ai bien comprise

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#6 29-08-2008 20:00:34

yannisa
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Re : fin de contrat - préavis

dans les 30jours de préavis doit on compter les samedi et dimanche

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#7 29-08-2008 21:13:19

agenaise
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Re : fin de contrat - préavis

oui, c'est 30 jours calendriaires.


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

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#8 30-08-2008 07:45:03

4i.modo
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Re : fin de contrat - préavis

bonjour, dans mon lien en vert dans ma signature
vous trouverez les details concernant la rupture de contrat
et dans infos & articles aussi smile
et... art 18 de la convention smile

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