Licensiement avec début du contrat

superkart · 01-09-2008 18:22:40

Bonjour,

j'ai consulté le forum et n'ai pas trouvé de cas similaire au mien donc j'expose ma question.

j'ai signé un contrat pour la garde de mon fils mi-juin car ma demande en crêche a été rejeté.
Le contrat devait prendre effet aujourd'hui le 1/09.

Début Juillet, coup de fil de la creche qui finalement accepte mon enfant.
Je préviens immédiatement la nounou (coup de téléphone + lettre AR) et m'excuse (sincérement) de mon revirement.
Elle me demande 1/2 mois de salaire pour rupture de contrat.
A noter que, sur sa demande, je n'ai pas signé la page d'engagement réciproque ET n'avons pas échangé de cheque de caution (toujours sur sa demande) alors que je l'ai proposé lors de la signature.

Lui dois-je des indemnités ?
J'ai consulté plusieurs organismes mais les réponses diffèrent.
La nounou me menace d'aller aux prud'hommes, mais à la lecture de la convention collective, et compte tenu de la non signature de l'engagement réciproque je pense ne rien lui devoir.

Vu le harcélement qu'elle opère (relance téléphonique, lettre AR, . . . ), j'en suis presque à regretter de l'avoir prévenue si tôt. J'aurai pu être malhonnète et la laisser garder 1 jour mon fils puis rompre notre contrat pdt la période d'essais !

qu'en pensez vous ?
Pouvez vouss m'éclairer.
Merci pour votre aide.

01-09-2008 18:22:40

4i.modo · 01-09-2008 18:34:23

la signature du contrat fait office d'embauche et d'engagement des 2 parties...
quand à la "magouille" d'un jour : il y a jurisprudence dans le sens de l'abus de cette pratique !
donc dans les 2 cas vous allez devoir payer. sauf que si vous le faisiez vous auriez des amendes en + ... donc vous vous en sortez bien. elle ne fait qu'appliquer la loi.
mettez vous à sa place!
c'est franchement pas cool...

Poup · 01-09-2008 19:35:40

C'est vrai c'est pas cool et je n'aimerai pas que l'on me le fasse mais si rien n'a été signé ni contrat, ni engagement réciproque qui prouve qu'elle s'était engagé avec elle ?

Dernière modification par Poup (01-09-2008 19:36:05)

superkart · 01-09-2008 19:35:45

J'aimerai quelques details / confirmation et je résume la situation :
15/06 signature contrat pour garde à partie du 1/09. Pas de cheque de caution ni d'engagement réciproque sur demande de la nounou alors que le papier était présent.
01/07 je la licensie.

Si je m'en tiens à la strict lecture de la CV, je dois uniquement respecter un préavis de 15j. Il est respecté.
Je ne vois pas ce que je lui dois ?
Salaire pdt préavis : Elle n'a jamais gardé mon fils et donc n'est pas salariée pdt cette période.
Indemn forfaitaire compensatrice : on a pas signé l'engagement réciproque sur sa demande.

Si l'annexe 4 de la CV existe j'imagine qu'il y a un interet, et j'en conclu donc que s'il n'est pas signé les modalité donc il fait état ne sont pas applicable. qu'en pensez vous ?

Je suis preneur de tous les avis compte tenu que les différentes association / admnistrations que j'ai consulté ne m'ont pas donné la même réponse.

Merci pour votre aide.
SK.

01-09-2008 19:35:45

Poup · 01-09-2008 19:38:04

Un contrat a été signé ?? dans ce cas ça change tout, vous lui devez bien 15 jours même si elle n'a jamais gardé votre enfant.

landocean · 01-09-2008 19:41:00

superkart a écrit :

J'aimerai quelques details / confirmation et je résume la situation :
15/06 signature contrat pour garde à partie du 1/09. Pas de cheque de caution ni d'engagement réciproque sur demande de la nounou alors que le papier était présent.
01/07 je la licensie.
Si je m'en tiens à la strict lecture de la CV, je dois uniquement respecter un préavis de 15j. Il est respecté.
Je ne vois pas ce que je lui dois ?
Salaire pdt préavis : Elle n'a jamais gardé mon fils et donc n'est pas salariée pdt cette période.
Indemn forfaitaire compensatrice : on a pas signé l'engagement réciproque sur sa demande.
Si l'annexe 4 de la CV existe j'imagine qu'il y a un interet, et j'en conclu donc que s'il n'est pas signé les modalité donc il fait état ne sont pas applicable. qu'en pensez vous ?
Je suis preneur de tous les avis compte tenu que les différentes association / admnistrations que j'ai consulté ne m'ont pas donné la même réponse.
Merci pour votre aide.
SK.

Bonsoir,
Faute de signature de l'engagement réciproque, la signature du contrat prévaut.

superkart · 01-09-2008 19:43:01

Poup a écrit :

C'est vrai c'est pas cool et je n'aimerai pas que l'on me le fasse mais si rien n'a été signé ni contrat, ni engagement réciproque qui prouve qu'elle s'était engagé avec elle ?

OK c'est pas cool dans la mesure ou je lui retire un enfant qu'elle pensait garder, ca je le comprend parfaitement.
C'est bien pour cette raison que je l'ai prévenue le + tôt possible, et ce très cordialement.

On a signé un contrat de travail le 15/06 , avec date de garde pour le 01/09.
Je l'ai licensié le 1/07.

Qd je l'ai prévenu au téléphone elle m'a d'abord demandé 1 mois de salaire en me demandant de payer le lendemain matin sinon référré aux prud'hommes.
Le temps que je me renseigne aurpès de différents interlocuteurs, 2 ou 3 jours plus tard elle m'a finalement dit qu'1/2 mois était suffisant (genre elle me fait un cadeau).
Elle est très agressive au téléphone. Je peux comprendre qu'elle sois 'ennuyée' mais n'en accepte pas pour autant son attitude.
Donc Si je ne lui dois pas "légalement" d'indemn je ne compte pas lui en verser.

superkart · 01-09-2008 19:45:12

landocean a écrit :

superkart a écrit :
J'aimerai quelques details / confirmation et je résume la situation :
15/06 signature contrat pour garde à partie du 1/09. Pas de cheque de caution ni d'engagement réciproque sur demande de la nounou alors que le papier était présent.
01/07 je la licensie.
Si je m'en tiens à la strict lecture de la CV, je dois uniquement respecter un préavis de 15j. Il est respecté.
Je ne vois pas ce que je lui dois ?
Salaire pdt préavis : Elle n'a jamais gardé mon fils et donc n'est pas salariée pdt cette période.
Indemn forfaitaire compensatrice : on a pas signé l'engagement réciproque sur sa demande.
Si l'annexe 4 de la CV existe j'imagine qu'il y a un interet, et j'en conclu donc que s'il n'est pas signé les modalité donc il fait état ne sont pas applicable. qu'en pensez vous ?
Je suis preneur de tous les avis compte tenu que les différentes association / admnistrations que j'ai consulté ne m'ont pas donné la même réponse.
Merci pour votre aide.
SK.
Bonsoir,
Faute de signature de l'engagement réciproque, la signature du contrat prévaut.

Donc ?
Dans le contrat qu'on a signé il est juste écrit noir sur blanc :
- qu'il faut respecter 15j de préavis.
- qu'il faut verser X% d'indemnités si le contrat a + d'1 an.
Je les ai respectés ces 15 jours.
Est ce que d'après vous je dois verser qq chose ?

landocean · 01-09-2008 19:57:38

superkart a écrit :

landocean a écrit :
superkart a écrit :
J'aimerai quelques details / confirmation et je résume la situation :
15/06 signature contrat pour garde à partie du 1/09. Pas de cheque de caution ni d'engagement réciproque sur demande de la nounou alors que le papier était présent.
01/07 je la licensie.
Si je m'en tiens à la strict lecture de la CV, je dois uniquement respecter un préavis de 15j. Il est respecté.
Je ne vois pas ce que je lui dois ?
Salaire pdt préavis : Elle n'a jamais gardé mon fils et donc n'est pas salariée pdt cette période.
Indemn forfaitaire compensatrice : on a pas signé l'engagement réciproque sur sa demande.
Si l'annexe 4 de la CV existe j'imagine qu'il y a un interet, et j'en conclu donc que s'il n'est pas signé les modalité donc il fait état ne sont pas applicable. qu'en pensez vous ?
Je suis preneur de tous les avis compte tenu que les différentes association / admnistrations que j'ai consulté ne m'ont pas donné la même réponse.
Merci pour votre aide.
SK.
Bonsoir,
Faute de signature de l'engagement réciproque, la signature du contrat prévaut.
Donc ?
Dans le contrat qu'on a signé il est juste écrit noir sur blanc :
- qu'il faut respecter 15j de préavis.
- qu'il faut verser X% d'indemnités si le contrat a + d'1 an.
Je les ai respectés ces 15 jours.
Est ce que d'après vous je dois verser qq chose ?

Je pense que vous lui devez 15 jours de salaire.

edwin · 01-09-2008 20:20:54

bonsoir , en tant que nounou j'ai souvent eu des parents qui m'ont avertie et souvent au dernier moment qu'ils avaient eu une place en crèche c'est franchement désagréable on croit détenir un contrat en bon et du forme et, puis tout compte fait il s'envole en fumée. mettez vous à sa place et faites un geste meme si ce n'est pas signé et dans les conventions . peut-etre que cette nounou avait besoin de ce contrat pour simplement vivre et subvenir à ces besoins . Que diriez vous si cela vous arrivait ? Si un employeur vous mettait devant le fait accompli . Qu'en penseriez vous ? Et puis tout simplement la déception de ne pas accueillir ce petit bout qu'elle avait rencontré avec vous . OUi je peux ressentir sa déception et sa frustation. merci pour elle et pour le respect de notre profession accompli avec beaucoup d'amour.

agenaise · 01-09-2008 21:25:12

Bonsoir,
Franchement votre attitude m'enerve. Tout cela pour ne pas payer le demi-mois de salaire, vous auriez accepter de la faire travailler qu'un jour.
Mais dans quel monde on vit, si elle vous aurez fait le coup que vous parlez, cela aurait ete intolerable pour les parents.
Et si votre patron vous en faisait autant ? je doute que vous auriez ete contente.
Notre profession n'est pas pret d'etre reconnu si on fait comme vous vouliez faire.

superkart a écrit :

Vu le harcélement qu'elle opère (relance téléphonique, lettre AR, . . . ), j'en suis presque à regretter de l'avoir prévenue si tôt. J'aurai pu être malhonnète et la laisser garder 1 jour mon fils puis rompre notre contrat pdt la période d'essais !

nielle · 01-09-2008 22:30:48

moi je trouve que cette attitude est un manque de respect. vous la prevenez certe tot mais en juillet les enfants a caser le sont et il est tres difficile de retrouver un contrat. je trouve siderant les attitudes de parents aussi desinvoltes. si une am vous avez fait le coup vous hurleriez apres toutes les am. essayez un peu de vous mettre a notre place. vous travailler pour l'argent et bien nous aussi. et ce 1/2 mois est du meme si elle n'a pas garde votre enfant. un preavis reste un preavis, pou nous comme pour vous

4i.modo · 02-09-2008 05:18:20

bon, je conclus...
vous ne voulez pas payer ?
ne payez pas!

les prud'hommes vous expliquerons mieux les droits de cette femme et vos devoirs.
si pour vous signer un contrat n'engage à rien... je me demande pourquoi en signer un !

j'aurais aimé vous lire si c'etait elle qui s'était désisté comme ça!
le scandale!
comme on en a eu plusieurs fois par ici...

le respect (de la loi dans le cas présent) ne va t il que dans un sens ?

briba · 02-09-2008 07:51:01

Bonjour . Madame , nous ne somme pas des bouche trous , c'est trop facile de bloquer une assistante maternelle " au cas ou " . Et en plus vous êtes étonnée qu'elle réclame son du ? C'est de plus en plus souvent que cela arrive et je trouve cela malhonnête . Ne serait-ce pas plus logique et honnête de chercher une nounou après la réponse définitive de la crèche ?

superkart · 02-09-2008 09:14:48

je ne vous ai pas demandé de prendre parti pour ou contre moi ou pour ou contre la nounou.
Pas la peine non plus de me faire la morale au nom de toutes les pauvres AM harcelées et maltraitées par les vilains parents qui ne pensent qu'à les arnaquer.

J'ai demandé une assistance concernant la lecture "juridique" de cette affaire. Je l'ai eu, merci à ceux qui y ont participé.
Cdlt,
SK.

4i.modo · 02-09-2008 09:16:30

suites aux reponses et bien vu votre insistance ... normal que les réactions soient vives !
au revoir!

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