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#1 03-09-2008 13:11:20
Les 1/12 comment ça marche ???
Bonjour, je me pose une question concernant les 1/12 cp tous les mois.
Comment et quand fait on la régularisation car en ce qui me concerne je pars sur une mensu de 43 semaines, 24 h par semaine minimum.Je sais qu'ai chaque fin de mois j'aurais des heures complémentaires.Est ce que je dois additionner tous les salaires net sans les ie bien sûr jusqu'en mai 2009 x 10 % et les parents me versent la différence car en me réglant 1/12 tous les mois ils me devront des cp ?
Je suis perdue et je dois rencontrer la maman pour le contrat : elle veut me payer les 10 % tous les mois ( hors convention ) et moi je voudrais lui proposer les 1/12 mais si elle doit me verser une régul en mai ce sera trop lourd pour elle
Maman de 3 enfants de 14, 9 et 7 ans et nounou d'une petite puce d'1 an
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03-09-2008 13:11:20
#3 03-09-2008 13:21:44
Re : Les 1/12 comment ça marche ???
coucou
les 10% mensuels sont hors convention
les 1/12 c'est
additionner les salaires (hors indemnités) du debut du contrat à mai
en prendre les 10%
puis diviser ce chiffre par 12
et ce resultat sera versé chaque mois à partir de juin en plus de la mensualisation de base
je suis dans ce cas pour l'un demes contrats...
oui en cas de regularisation pour rupture de contrat ça entraine des calculs...car elle devra les cp non encore payés de l'année precedente + ceux de l'année en cours...
mais si l'on tient bien tous les comptes et decomptes à jour..c'est gerable...
donc il vaut mieux choisir les autres methodes
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#4 03-09-2008 13:33:05
Re : Les 1/12 comment ça marche ???
Est ce qu'elle peut payer ce montant en plusieurs fois car c'est ce que je pensais lui proposer par ex mai et juin pour que cala fasse moins lourd pour elle ?
Maman de 3 enfants de 14, 9 et 7 ans et nounou d'une petite puce d'1 an
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03-09-2008 13:33:05
#5 03-09-2008 13:39:47
- nounoubisous
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- Inscription : 10-04-2007
- Messages : 171
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Re : Les 1/12 comment ça marche ???
moi elle me paie mes conges en 10% mensuel il est ou le probleme
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#6 03-09-2008 13:41:23
Re : Les 1/12 comment ça marche ???
le proleme est que c'est simplement hors convention.... 
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#8 03-09-2008 15:23:16
Re : Les 1/12 comment ça marche ???
rappel :
cp:
texte de SO :
Quand les congés payés sont-ils perdus ?
Les congés qui ne seront pas pris avant le 31 mai de l'année considérée seront perdus, et le salarié ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatrice de congés payés.
Certains événements ont une incidence sur la prise des congés payés. C'est le cas par exemple de la maladie. Selon qu'elle intervient avant ou pendant les congés, ceux-ci seront reportés ou non.
Le salarié absent pour maladie n'acquiert aucun congé. En revanche, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié continue à cumuler des congés payés, dans la limite d'un an.
Enfin, en cas de rupture du contrat de travail avant que le salarié ait pris tous les congés payés qu'il avait acquis, il percevra une indemnité compensatrice de congés payés. Elle se calcule comme l'indemnité de congés payés.
quel que soit le contrat, toujours noter (avant le 1er mars) les dates de cp des 2 parties (IMPERATIF)
dans le doute partez en année incomplete et deduisez les 5 semaines des 2 parties avec regularisation en date anniversaire du contrat!
l'année complete ne s'impose pas à l'employeur!!!! = ABUSIF !
en cas de multi-employeurs l'assmat peut choisir ses dates, si employeur unique on se cale sur ses dates, mais ça resdte toujours une negociation à noter au contrat!
1- année complete :
47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp en commun avec l'employeur.
2.5j par mois = 30 jours ouvrables par an sauf 1ère année...
explications :
les cp ne peuvent pas être payés avant la fin de la periode de reference soit du 1er juin au 31 mai de l'année suivante
donc en attendant ils sont à déduire à chaque fois, après le 31 mai ce sera payé dans la limite des jours acquis .
VOILA POURQUOI LA MENSU SUR 47 SEMAINES N'EST PAS POSSIBLE
exemple:
contrat démarrant en juillet 2008 : au 31/05 vous aurez acquis 11 mois x 2.5 = 27.5 jours arondis à 28 OUVRABLES qui ne seront payés qu'après le 31/05/09
après cette date quand vous serez en cp le salaire sera maintenu puisque les cp se substitueront à la mensu mais pour 28 jours maxi.
l'année d'après ce sera 30 jours comme partout.
il y a toujours un "décalage" d'une année sur l'autre 
2- année incomplete :
moins de 47 semaines de présence de l'enfant et moins de 5 semaines en commun avec l'employeur =
nb de semaines de présence divisé par 4 puis multiplié par 2.5j = nb de jours ouvrables par an
3- si nb de jours acquis est un chiffre à virgule : arrondir au dessus.
4- jours ouvrables et jours ouvrés :
jours ouvrables : toujours 6 du lundi au samedi inclu.
jours ouvrés : nb de jours réelement travaillés par semaine.
le "décalage" d'une année de ref à l'autre est le même qu'en année complete.
les methodes de la ccn : periode d'acquisition: du 1er juin au 31 mai suivant.
pour expliquer la methode "dites classique" :
1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois ou 4 semaines (verifier le calcul )
mais pas de cp payés durant cette periode.
2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année
3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis le nb de jours de la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.
4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....
nota :
-la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp! sauf maladie professionelle .
-un congé maternité ouvre des droits cp mais pas un congé parental .
---->voir dans la convention collective.
les methodes de la convention :
____________________________
- 1/12°:
la somme acquise de l'année precedente est divisée par 12 et le resultat versé tout les mois EN + DE LA MENSUALISATION !
- à chaque prise :
la somme acuise de l'année précedente calculée est versée à chaque prise au prorata des jours de cp posés EN + DE LA MENSUALISATION !
- en une fois par an :
la somme acuise de l'année precedente versée en 1 fois EN + DE LA MENSUALISATION au 1er juin (salire de mai)!
-en année incomplète, les cp peuvent aussi être versés en une seule fois à la prise principale.
-----------------------------------------------------------------------------
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methode hors convention : 10% par anticipation :
DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!![/color]
LES 10% DES 10% .......
une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp !!
donc cette régulairsation est due.
l'employé(e) à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT !
il faut claculer toutes les methodes et prendre la plus avantageuse pour l'employée !
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#9 03-09-2008 15:24:47
- lesamoursdemavie
- Membre
- Inscription : 18-06-2008
- Messages : 6 606
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Re : Les 1/12 comment ça marche ???
oui c'est hors convention mais j'avais posé la questio à la pmi lors d'un rv avec une maman et ils m'avaient répondu "oui, ça se fait"
en plus j'ai fait le calcul approximatif, dans cette méthode on est souvent lésées c'est-à-dire que ça fait moins sur un an qu'avec les autres méthodes
donc à chacune de voir et de se mettre d'accord avec les parents 
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