Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

petitemimine

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régularisation

bonjour,

j'ai signé un contrat avec une maman pour la garde de son petit garçon le 2 septembre 2007, mais comme elle ne connaissait pas encore ses horaires de travail, nous avons décidés de commencer la mensualisation à partir du 1 er octobre 2007 au 30 septembre 2008 (septembre a été payé avec les heures vraiment effectuées)

en juillet elle m'annonce qu'elle va arreter de travailler, donc qu'elle va garder son petit ***, mais qu'elle me le laisse jusqu'au 30 septembre 2008 pour finir la mensualisation. (tout le mois d'aout j'étais en congés)

hier, elle me dit qu'il faut calculer les heures vraiment effectuées pendants ces 12 mois (octobre à fin septembre)  et faire une régularisation, car elle trouve  que je lui dois 15 heures .

or d'après la convention collective  article 18, il est stipulé que si l'accueil s'est effectué sur une année complète de mensualisation (là octobre 2007 à septembre 2008) il n'y a aucune régularisation à faire  et que si il y a un trop perçu il reste acquit par l'assistante maternelle.

j'aimerais aussi savoir ce que la maman me doit exactement. pour l'instant elle ne m'a fait aucun courrier pour mon licenciement.

merci beaucoup pour votre aide et vos réponses

4i.modo

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Re : régularisation

bonjour,
tant que tu n'as pas été licenciée par courrier le contrat court.
elle te devra 1 mois de préavis.
le detail est dans mon lien orange dans ma signature
et pour les heures tu as raison (puisque tu as la convention noir sur blanc )
bonne chance

petitemimine

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Re : régularisation

bonjour,

merci beaucoup pour ta réponse rapide

pour ce qui est de la convention collective j'ai trouvé ce paragraphe sur internet, mais je ne sais pas du tout si c'est exact !!!!!!

bonne journée