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#1 04-09-2008 13:02:25
tupture de contrat...
bonjour,
j'ai besoins de vos lumières!!!
un contrat a ete fait en mai 2008 ,année complète.
l'asmat est partie en conges du 19 juillet au 26 aout 2008, le parent interonp le contrat en cours de vacances, envoie un courrier mi aout de rupture de contrat.
donc pour le delais de preavis, j'ai dis que celui ci ne ferait effet qu'au retour de congé de l'asmat, soit le 26 aout.compter 15 jours a cette date ,de +, le parent ne ramenne pas l'enfant le 26, donc préavis dü par lui, méme si non fait.
il y a un trop perçu de conges payés?
comment regulariser?
le parent a paye plein pot les conges?
feuille de Thé verte,
profite de l'ombre de paille,
la récolte est proche.
dominique 
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04-09-2008 13:02:25
#2 04-09-2008 13:09:32
Re : tupture de contrat...
bonjour,
alors pour le preavis tu as raison
apres les vacances il prend effet et cela pour 15j et sera regler meme si l'enfant ne vient pas
ensuite pour les cp et bien aïe surtout si ils n'ont rien deduit
l'ass mat doit de l'argent pour les cp aux parents
donc il faut
1/ qu'ils trouvent le nb de cp que l'ass mat a pris durant cette periode
2/ ce qu'elle a acquis
3/ et bien faire la difference et c'est ce que l'ass mat doit aux parents
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04-09-2008 13:16:09
#5 04-09-2008 13:16:36
Re : tupture de contrat...
pourra t on déduire la somme du pour le preavis?
en fait, le parent n'aura pas à donner d'argent dans l'histoire..
feuille de Thé verte,
profite de l'ombre de paille,
la récolte est proche.
dominique
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#6 04-09-2008 13:27:07
Re : tupture de contrat...
alors, si je fait le calcul:
de mai 2008 au 15 septembre 2008=13 jours de cp
- les 30 jours qui lui on ete payé =27 jours a rembourser?
deduire les 15 jours de preavis reste 12 jours que l'asmat a pris et ete paye, donc qu'elle doit rembourser?
Dernière modification par domido (04-09-2008 13:29:53)
feuille de Thé verte,
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dominique
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#7 04-09-2008 13:32:54
Re : tupture de contrat...
si mai en entier
donc de mai à aout (car en entier) 4 mois donc 10 jours de cp acquis
+ au prorata 15 j de cp soit 1.5 jours donc 11.5jours de cp que l'ass mat a acquis
et les parents ont pris 6 sem et 1 jour de cp soit 6 sem car le 15 aout ce deduit donc 36 jours de cp de pris entre le 19 juillet et le 26 aout
donc 26-11.5 = 14.5 jours que l'ass mat doit aux parents
voilà moi ce que je trouve
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#8 04-09-2008 13:35:33
Re : tupture de contrat...
c'est suremnt meilleur que moi!!
a force ,j'en perd mon latin!!
de toute façon, si la formule a appliquer est celle ci, je vais voir avec les parents pour faire le calcul exacte avec eux.
merci beaucoup...
feuille de Thé verte,
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dominique
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#9 04-09-2008 13:37:49
Re : tupture de contrat...
de rien domido
en annee complete c'est comme ca que l'on procede à la regularisation
on prend les acquis et on deduit ce qui a été pris et la on voit si les parents doivent payer ou les parents doivent recevoir ou tout est bon
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#10 04-09-2008 20:29:52
Re : tupture de contrat...
suite de l'histoire de cette fin de contrat..
le parent n'a pas déclaré l'asmat a la caf(enfant pas français..)
donc, pas de buletin de salaire!!
il souhaitait que je l'aide mais
a partir du moment ou il n'a pas declaré, donc pas payé de charge=pas de bulletin=asmat pas declarée!!
feuille de Thé verte,
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dominique
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#12 05-09-2008 07:32:05
Re : tupture de contrat...
sacré 4i
mais pour en revenir à ton histoire domino et bien là qu'est ce que le parent peut avoir en recours alors si il n'a pas fait les choses correctement
surtout qu'en plus cette ass mat n'a du coup pas de cotisation pour sa retraite avec ce contrat 
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#13 05-09-2008 08:00:40
Re : tupture de contrat...
bonjour!!
et oui, encore un sac de noeux!!!!
c'est pour ça aussi que le contrat est encore pas clair..
pour changer...
bon, ben faut y aller..
a +++++++++
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dominique
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