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#1 04-09-2008 18:11:15
- Van1507
- Membre
- Inscription : 04-09-2008
- Messages : 1
modification de contrat
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle depuis le 08/11/07, à ma reprise de travail.
Mon mari et moi étant enseignants, nous avons écrit dans le contrat de travail que, concernant l'accueil à partir du 1er septembre 2008, les horaires et le temps d'accueil seraient modifiés, en fonction de nos nouveaux emplois du temps.
L'accueil s'effectue en année incomplète de 36 semaines.
Le RAM que j'ai appelé m'a dit de faire un avenant, mettant fin au contrat précédent, et de redémarrer une année de mensualisation, aux vues des nouveaux horaires. Il m'a dit également de faire une régularisation. Or il se trouve que mon assistante maternelle a trop perçu.
Elle a appelé son syndicat, qui lui a dit que comme c'est l'employeur qui modifie le contrat, il n'y a pas de remboursement de la part du salarié. Or la convention collective parle bien de régularisation en cas d'année incomplète. Qu'en est-il exactement?
De plus, elle passe de 22h d'accueil par semaine, à 20h. Le syndicat lui dit de ne pas accepter moins de 22h. Or, oralement, elle nous avait dit qu'elle voulait un minimum de 20h.
Je dois vous avouer que cette situation me perturbe. Pourquoi le RAM et le syndicat ne tiennent pas le même discours? Que dois-je finalement faire?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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04-09-2008 18:11:15
#2 04-09-2008 18:16:39
Re : modification de contrat
Bonjour,
Il faut faire une regularisation sur le nbre d'heures travailles et celles payes.
Si il y aun trop percu de l'ass mat pour les heures, l'ass mat ne rembourse pas.
Pour l'avenant, c'est a vous de le faire et si l'ass mat refuse soit vous continuez au conditions initiales du contrat ou la licenciez.
Mais il faut que l'avenant soit signe pour prendre effet et en deux exemplaires.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 04-09-2008 18:46:16
Re : modification de contrat
La convention précise que s'il y a lieu l'employeur procède à une régularisation et que le montant versé est un élément de salaire, il n'est absolument pas question que l'employé rembourse quoique ce soit et ce, même s'il n'y a pas de modification du contrat ou si la modification est à l'initiative de l'employé... et pour info, les syndicats sont bien mieux informés que les ram qui sont régulièrement sources d'informations erronées..
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