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#1 05-09-2008 14:11:30
- fabriciomio
- Membre
- Inscription : 05-09-2008
- Messages : 4
Rupture garde en période d'essai - certificat assedic sans n°urssaf
bonjour 
,
De mon coté je suis employeur, la rupture n'est pas essentiellement due à la nounou mais une mésentente de fond et de forme avec l'autre famille, donc on veut faire dans les règles tout en impactant le moins possible la nounou financièrement 
questions:
- nouvellement employeur, période d'essai = pas encore de n° URSSAF = pas d'attestation ASSEDIC possible; dans ce contexte comment puis-je m'engager à remettre ces fiches à la nounou dans un délai raisonnable? Cela dépend uniquement de l'URSSAF? Je le mentionne dans la lettre de rupture?
- sur une base disons de 2 semaines - 10 jours ouvrés, comment évaluer les congés payés? est-ce 10% des heures effectuées ou uniquement fonction du nombre de jour (10h par jour, 5 jour par semaine dans mon cas, avec RTT pour compenser 49è/50è heure) ?
- en l'occurrence le contrat a débute par un RTT, je pensais faire comme si c'était un jour travaillé pour faire simple (!), mais alors il y aura divergence avec le contrat. Me faut-il alors trouver un moyen de faire apparaitre un RTT dans une fiche de paie et ne calculer ni congé ni salaire dessus?
- juste pour rebondir sur un autre post lié j'ai l'information (source votre site http://www.assistante-maternelle.biz/li … elle.html) selon laquelle il n'y a pas de préavis lors d'une période d'essai (je vais personnellement en mettre une de 48h quand même)
Désolé c'est long et compliqué mais sinon je ne vous importunerais sans doute pas merci de votre attention
PS: j'essaie encore par ailleurs d'avoir un retour de l'URSSAF concernant le certificat mais ils commencé par répondre à coté de ma question...
Dernière modification par fabriciomio (05-09-2008 14:13:58)
Hors ligne
05-09-2008 14:11:30
#2 05-09-2008 14:16:06
Re : Rupture garde en période d'essai - certificat assedic sans n°urssaf
Bonjour,
Pour les cp, l'ass mat y a droit si elle a travaille 4 semaines ou 1 mois complet en annee complte.
Pour l'attestation, voir avec les assedic.
Mais tu as declare ton ass mat a la caf, donc tu dois avoir un n° d'employeur qui doit etre noter aux assedic pour l'avoir. sinon appele la paje pour avoir ce n° rapidement, car tu dois declarer ton ass mat dans les 8 jours de l'embauche.
Pour les rtt, on les deduit si ils sont pris en semaine complete et non en jour pris par ci par la.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 05-09-2008 14:36:10
- fabriciomio
- Membre
- Inscription : 05-09-2008
- Messages : 4
Re : Rupture garde en période d'essai - certificat assedic sans n°urssaf
Merci beaucoup de ta réponse rapide!
Ces infos vont énormément m'aider - j'étais un peu trop à la rue concernant la déclaration sous 8j
Félicitations pour ton achat
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