Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 05-09-2008 18:14:46
question mensualisation ou pas
En parcourant le forum, je constate qu'il y a énormément de questions sur le calcul des mensualisations
Pour simplifier les choses, je voudrais appliquer le calcul de l'accueil occasionnel, même si la durée de la garde va se prolonger jusqu'au 2 ans. Je voudrais juste établir un délai de prévenance de un mois.
On va donc prévoir le planning un mois à l'avance. Pour les congés payés ce sera la règle des 10%
ma question : ai-je droit de faire comme ça, ou pas? je sais que les mensualisations sont obligatoires pour les employeurs, mais si l'assistante maternelle est d'accort travailler au forfait, on peut le faire ou pas?
merci, j'espère que j'ai été clair
Hors ligne
05-09-2008 18:14:46
#2 05-09-2008 18:24:38
- tartinauchocolat
- Membre
- Inscription : 01-06-2008
- Messages : 1 326
- Site Web
Re : question mensualisation ou pas
bonsoir
non interdit
le contrat occasionnel est pour de courte durée
vous etes obligé de mensualiser
non respect de la ccn = amende
agrée pour 4
3 de 0/10 ans
1 de 2/10 ans + 1 dero pour 1 de 2/10 ans
le bonheur.............
Hors ligne
#3 05-09-2008 18:32:08
Re : question mensualisation ou pas
coucou un contrat occasionnel!
est quand il est de courte durée et n'as pas de caractère régulier.
je ne pense pas que se soit votre cas!
il faut faire un contrat cdi!
A+
Hors ligne
05-09-2008 19:31:34
Pages : 1
Discussion fermée