Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 05-09-2008 13:51:17

gigi65
Membre
Inscription : 28-08-2008
Messages : 112
Site Web

solde de tout compte

bonjour,

mon ancienne ass mat à enpoché son dernier chèque avant licenciement mais elle ne m'a toujours pas renvoyée le solde de tout compte signée de sa part.

elle ne me répond pas au tél ou me raccroche au nez

quels sont mes recourds

merci de vos réponses


maman d'une princesse de 18 mois

Hors ligne

05-09-2008 13:51:17

partenaire publicitaire:

#2 05-09-2008 13:53:33

agenaise
Membre
Lieu : A la campagne, près de la mer
Inscription : 04-02-2007
Messages : 30 109
Site Web

Re : solde de tout compte

Bonjour,

Le solde de tout compte n'est plus obligatoire depuis 5 ans.

Mais il doit etre signe si on le fait quand meme wink le dernier jour de preavis et en deux exemplaires


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

Hors ligne

#3 05-09-2008 14:07:34

gigi65
Membre
Inscription : 28-08-2008
Messages : 112
Site Web

Re : solde de tout compte

Merci agenaise mais comme je l'ai dit, elle ne veut plus aucun contact alors j'ai postée tous les papiers dans sa boîte (salaire, formulaire assedic, 2 reçus de solde de tout compte) avec 1 mot lui expliquant de m'en renvoyer un.

J'ai tout donné le 25/08 et toujours rien aujourd'hui. alors ???? sad

par contre c'est la 1ere fois que j'entends que ce n'est plus obligatoire, mais si tu le dis...


maman d'une princesse de 18 mois

Hors ligne

#4 05-09-2008 14:09:27

agenaise
Membre
Lieu : A la campagne, près de la mer
Inscription : 04-02-2007
Messages : 30 109
Site Web

Re : solde de tout compte

C'est note sur le site

"Conformément à L’Article L 122-17 du Code du Travail, le reçu pour solde de tout compte est délivré par le salarié à l’employeur lors de la résiliation ou de l’expiration de son contrat.
Il n’est plus obligatoire, le salarié a 5 ans pour revenir sur le solde de tout compte."


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

Hors ligne

05-09-2008 14:09:27

partenaire publicitaire:

#5 05-09-2008 14:39:53

alyenor
Membre
Inscription : 05-06-2007
Messages : 11 667
Site Web

Re : solde de tout compte

Etant donné qu'il n'est plus obligatoire, elle n'a pas d'obligation de le signer ni de le renvoyer... par contre depuis la loi du 28 juin 2008, on n'a plus que 6 mois pour revenir sur un solde de tout compte signé au lieu de 5 ans, d'où l'intérêt pour l'employé de ne pas le signer...

Hors ligne

#6 05-09-2008 17:55:54

phoenix
Banni(e)
Inscription : 03-04-2008
Messages : 555
Site Web

Re : solde de tout compte

gigi65 a écrit :

Merci agenaise mais comme je l'ai dit, elle ne veut plus aucun contact alors j'ai postée tous les papiers dans sa boîte (salaire, formulaire assedic, 2 reçus de solde de tout compte) avec 1 mot lui expliquant de m'en renvoyer un.

J'ai tout donné le 25/08 et toujours rien aujourd'hui. alors ???? sad

par contre c'est la 1ere fois que j'entends que ce n'est plus obligatoire, mais si tu le dis...

Par contre le certificat de travail, lui, est obligatoire !!! Il faut le remettre à votre assmat avec les autres documents.....


"Pour tester les valeurs morales d'une société, il suffit de regarder comment elle traite ses enfants"
Dietrich BONHOEFFERS

Hors ligne

#7 08-09-2008 08:32:26

gigi65
Membre
Inscription : 28-08-2008
Messages : 112
Site Web

Re : solde de tout compte

Merci les filles

je lui ai envoyée le certificat de travail évidemment (j'avais oubliée de vous le dire).

c'est réglé samedi je l'ai reçu le solde de tout compte.


maman d'une princesse de 18 mois

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB