Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

mangoustine

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Préavis rupture de contrat

bonjour,

mon Ass Mat sait depuis plus d'un an que mon fil rentre à l'école en septembre. j'ai envoyé la lettre de licenciement début aout...pendant ses congés...
maintenant, elle me dit que le préavis peut pas courir pendant ses congés donc elle me réclame le paiement ce ceux ci en décalant d'autant le préavis (commencerait fin aout).
or ça lui fera donc 3 enfants pour septembre alors qu'elle a l'agrément pour 2...c'est pas très légal...
en plus, elle a pris un enfant le 1 sept pour remplacer mon fils ce qui prouve bien qu'elle était au courant de son licenciement futur

question:
1 - dois je décaler le préavis de la péroide de congés ( et que fait la PMI avec les 3 enfants au lieu de 2) ?
2 - son salaire est annualisé: dois je payer des congés non pris ou me dois elle les congés qu'elle aurait pris en trop ?

merci de votre aide

alyenor

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Re : Préavis rupture de contrat

Ben votre ass mat a raison, le préavis ne peut s'effectuer pendant les congés donc il démarre à sa reprise de travail et si vous lui amener votre enfant je suppose qu'elle s'arrangera pour ne pas en avoir 3... le salaire annualisé? vous voulez dire qu'elle est mensualisé mais il faut savoir si c'est en année complète ou incomplète et en tous les cas, si vous ne lui avez pas payé la totalité de ses congés, vous devez régulariser... la régularisation est toujours à l'avantage du salarié, il est impossible à l'employeur de demander un trop perçu... tout ceci est dans la convention bien sur...