fin de contrat

assmat44 · 09-09-2008 17:15:33

Voilà, je suis assistante maternelle en congé maternité.
Les parents ne souhaitent pas me reprendre à la suite de mon congé (mauvaise entente, et il semblerait qu'un des parents n'aura plus de travail au moment de ma reprise, il gardera donc leur enfant).

- A partir de quand doivent-ils envoyer la lettre recommandée me stipulant qu'ils rompent le contrat?

- Est-ce qu'un message téléphonique, durant le congé maternité peut être considéré comme date de début de préavis?

- Devront-ils me payer pour ce mois même si je n'ai pas l'enfant en garde, et même si l'un des parents ne travaille plus?

- Devront-il me payer mes congés payés acquis durant l'année? (ça fait un an tout rond que nous travaillons ensemble).

Merci par avance pour votre aide, parce que là je suis complètement paumée!
J'ai oublié de préciser, je suis en cdi, en année complète.

09-09-2008 17:15:33

assmat44 · 10-09-2008 17:25:55

J'ai appelé le ram, qui m'a dirigé vers l'inspection du travail.

Là, on m'a dit qu'ils ne pouvaient pas me licencier durant les 4 semaines suivant le congés, et qu'il doivent envoyer leur préavis de licenciement une fois ces 4 semaines passées. Se qui fait qu'ils devront me payer pendant 2 mois alors qu'ils n'auront plus besoin de moi. Ils ne vont pas être contents quand je vais leur annoncer.

Par contre, il peuvent me liciencier pendant ces 4 semaines, uniquement en cas de faute lourde ou grave.

Date de début de contrat 1er septembre 2007.
Date de fin de congé maternité, le 20 septembre 2008.

Pour les congés, il est juste stipulé que j'ai le droit à 2 jour 1/2 par mois travaillé.

4i.modo · 10-09-2008 18:02:03

NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) !!!A LIRE AVANT DE POSTER...
bonjour,
et bienvenue sur notre forum,
voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum
------------------------------------------------------------------------------------------------------------

NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) ou comment trouver des réponses aux questions déjà postées...

1- avant de poser votre question : avez vous choisi la bonne rubrique?

metier assmat = agréments, visite des candidates et logement, securité
parents = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs = tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
litiges = problèmes entre employeurs et employés
autour de bébé = besoin de l'enfant et tout son confort + santé
pause café = détente

2- avez vous parcouru la bonne rubrique

90% des reponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hesitez pas à lire, fouiner et ... cliquer pour changer de page, car parfois ce n'est pas en 1ère page!

3- avez vous vu la page d'accueil du site?

elle y contient tant d'infos importantes... il serait dommage de les rater!

4- infos & articles :
une mine d'or d'infos, de liens, de doc etc... on oublis souvent qu'il y a 2 ou 3 pages de differents posts!

et rappel amical :
pas de sms
pas de majuscules (même dans le titre)
pas de pub
pas de lien
MERCI !!!!!!

ça nous évitera de déplacer les posts qui de + en + souvent sont posté n'importe où et de + de repeter plein de fois la même chose
ET PENSEZ AUSSI AU MOTEUR DE RECHERCHE (haut de page)

non pas qu'on soit fainéantes
mais nous avons aussi 2 clics sur souris comme vous ! alors cliquons! cliquons

et en vous envoyant vers d'autres rubriques ce n'ai pas une punition, ni du mepris de notre part!!! mais une façon de vous envoyer vers l'info COMPLETE qui vous sera plus utile que si nous vous resumions les textes

et pour le règlement du forum cliquez ci dessous :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … tion=rules

et pour conclure :
si necessaire, je déplace votre question dans la bonne rubrique

mamanshana · 10-09-2008 19:49:20

Mais ils devraient toujours avoir droit à l'aide de la Caf donc ça diminue la "douloureuse"!

Félicitations à la maman! C'est une fille ou un garçon?

Bonne continuation et bon courage!

10-09-2008 19:49:20

assmat44 · 10-09-2008 21:45:03

Normalement oui, mais ils ont tendance aux mensonges, donc peut-être que le papa a toujours son travail et qu'ils n'osent pas me dire qu'ils garderont celles qu'ils ont actuellement.
En tout cas ça ne m'étonnerais pas de leur part.

Un garçon, un très beau garçon, qui a deux mois et qui est en pleine forme et pleine santé, et qui ne fait pas ses nuits!

mamanshana · 10-09-2008 22:50:59

Bon courage et je te souhaite d'avoir tres bientot de bonnes nuits!

assmat44 · 19-09-2008 21:53:50

Je viens aux nouvelles après une panne d'internet!

- A partir de quand doivent-ils envoyer la lettre recommandée me stipulant qu'ils rompent le contrat?

Après les 4 semaines qui suivent ma reprise. Protection contre le licenciement suite à un congé marternité (info donnée par l'inspection du travail).

- Est-ce qu'un message téléphonique, durant le congé maternité peut être considéré comme date de début de préavis?

Non

- Devront-ils me payer pour ce mois même si je n'ai pas l'enfant en garde, et même si l'un des parents ne travaille plus?

Oui

- Devront-il me payer mes congés payés acquis durant l'année? (ça fait un an tout rond que nous travaillons ensemble).

Oui, 10% de tous les salaires perçus.

agenaise · 19-09-2008 22:00:06

assmat44 a écrit :

Je viens aux nouvelles après une panne d'internet!
- A partir de quand doivent-ils envoyer la lettre recommandée me stipulant qu'ils rompent le contrat?
Après les 4 semaines qui suivent ma reprise. Protection contre le licenciement suite à un congé marternité (info donnée par l'inspection du travail).
- Est-ce qu'un message téléphonique, durant le congé maternité peut être considéré comme date de début de préavis?
Non
- Devront-ils me payer pour ce mois même si je n'ai pas l'enfant en garde, et même si l'un des parents ne travaille plus?
Oui
- Devront-il me payer mes congés payés acquis durant l'année? (ça fait un an tout rond que nous travaillons ensemble).
Oui, 10% de tous les salaires perçus.

pas d'accord pour les conges. Tu es en annee complete. donc il te doivent tes cp ceux que tu as acquis et que tu as pris. mais la 1ere annee tes cp etaient sans solde ou pas ?

assmat44 · 22-09-2008 09:55:10

Je n'ai pris aucun congé depuis le début du contrat.
Ils me doivent donc mes 5 semaines de l'année passée + les 2,5 jours des mois qui vont suivres.

Dernière modification par assmat44 (22-09-2008 09:56:49)

agenaise · 22-09-2008 13:22:06

assmat44 a écrit :

Je n'ai pris aucun congé depuis le début du contrat.
Ils me doivent donc mes 5 semaines de l'année passée + les 2,5 jours des mois qui vont suivres.

Bonjour,

quand ton employeur prenait ses conges, ta mensualisation etait payee comme prevue, ou deduite des heures de conges que tu n'avais pas encore acquis.
Car cela a son importance pour le reglement des cp.

assmat44 · 22-09-2008 13:30:35

Ma mensualisation était comme tous les mois.
Rien a été écrit dans le contrat à se sujet.
Ils m'ont prévenue une semaine avant.
Il n'y a que la maman qui avait une semaine à un moment. Donc elle a garder son fils.
Mais je faisais la garde par rapport au papa. Des fois la maman ne travaillait pas et j'avais l'enfant en garde quand même.

Donc du coup ça change quoi?

agenaise · 22-09-2008 13:33:01

alors quand ton employeur etait en conges, tes cp etait paye car ta mensualisation est reste la meme pdt tes conges.
dans ton employeur a pris ses cp depuis le debut ?

assmat44 · 22-09-2008 13:34:32

Elle à pris une semaine en janvier.
Mais rien n'a été noté pour cette semaine.
Ils m'ont simplement dit, "la maman ne travaille pas la semaine prochaine, donc tu n'auras pas l'enfant, mais tu seras payée quand même".

Dernière modification par assmat44 (22-09-2008 13:36:24)

agenaise · 22-09-2008 13:37:04

quand etait les dates des cp de ton employeur ? C'est note au contrat.

assmat44 · 22-09-2008 13:38:54

Aucune date n'a été notéé sur le contrat.

agenaise · 22-09-2008 13:43:46

alors comment on peut partir sur 52 semaines, si aucune date n'est note.
En annee complete, les cp doivent etre pris en meme temps que ton employeur.

il aurait fallu partir sur 42 semaines.

agenaise · 22-09-2008 13:50:45

depuis janvier, tu n'as pas pris de conge , rien cet ete ?

assmat44 · 22-09-2008 14:47:42

Non, j'étais en congés maternité du 16 mai au 20 septembre.

agenaise · 22-09-2008 14:50:57

ok mais pdt ton conge de maternite tu as acquis des conges 2.5 par mois complet.

je suis en train de m'embrouiller avec les cp, attend l'avis d'une pro

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