Jounée de solidarité : comment ça marche?????

mamanshana · 10-09-2008 09:21:37

Bonjour à toutes!

Je me prépare à signer le contrat avec mon ass mat! Je vais prendre le modele de Parme (encore merci Parme!).
Il y a dans ce contrat une page concernant la fameuse journée de solidarité! J'ai lu les différents post qui en parlaient! J'ai compris à quoi elle sert mais en pratique commen ça se passe?
Je dois etre nulle parce que j'y comprends rien! C'est une journée que la nounou fait en plus? Comment on fait quand on fait une mensu? En plus j'ai cru voir que pour la Paje il n'y a pas de déclaration à faire pour cette journée!!???

Merci à celles qui auront la patience de me décoder tout ça car pour moi c'est du chinois!!

10-09-2008 09:21:37

4i.modo · 10-09-2008 09:59:31

bonjour pour la journée de solidarité nous avons un post très très complet dans infos & articles
pour la mensu et les cp vous pouvez cliquer sur mon lien en rouge dans ma signature
bonne lecture

mamanshana · 11-09-2008 13:46:29

J'ai été relire le post sur la journée de solidarité et je dois faire un blocage je vois que ça!

Sur le modele de contrat de Parme il est mis accord particulier passés avec l'employeur sur la jounée de solidarité Cette jounée reste férié et rémunéré. ca veut dire qu'on choisit un jour férié pour cette jounée de solidarité mais que l'employée ne travaille pas. Elle ne gardera pas mon fils les jours fériés! Donc ça change rien à son salaire!

Pendant que j'y suis sur les jours fériés rémunérés, si on met d'accord pour le paiement des la signature du contrat et si on a fait une mensu en année incomplete, ça veut juste dire qu'on paie la mensu normale tous les mois ou est-ce qu'on doit rajouter quelque chose les mois ou il y a des jours feriés?

agenaise · 11-09-2008 13:50:18

Tout d'abord, la journee de solidarite doit etre faite le meme jour mis en accord avec les autres employeurs, cr l'ass mat ne fait qu'une journee de la solidarite.

cette journee est payee quand meme avec la mensualisation mais elle doit etre travaille.

et pour les jour feries, ils sont payes si l'ass mat a au moins 3 mois d'anciennete et sont payes dans la mensualisation.

11-09-2008 13:50:18

patchouli · 11-09-2008 13:52:10

qu'entends tu agenaise par elle doit etre payee avec la mensu ?
parce que l'annee derniere, je n'ai pas ete payee... sur les conseils d'un syndicat !

agenaise · 11-09-2008 13:53:03

attend je fais mes recherches si je me suis pas trompee

agenaise · 11-09-2008 13:55:33

autant pour moi, non remuneree mais au proratas des heures faites.

8. JOURNEE DE SOLIDARITE

Créée par la loi du 30 juin 2004, la journée de la solidarité se traduit par le travail d'une journée supplémentaire non rémunérée et mise à la charge de l'employeur. Sa date est fixée, en absence d'un accord collectif, au lundi de Pentecôte.

En cas de multi-employeurs, si la journée de solidarité est effectuée, elle sera effectuée le même jour et aux mêmes heures que tous les employeurs. A défaut d'accord entre les parents, c'est l'assistante maternelle qui choisira le moment de la journée de solidarité.

je note le calcul a faire pour cette journee

Voici le calcul pour la journee de la solidarite

" CALCUL JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

En année complète
accueil = ou supérieur à 35h par semaine:

La journée de solidarité sera de 7 heures maximum, toutes heures effectuées au delà doivent être rémunérées en heures complémentaires.

En année complète
accueil inférieure à 35h :

7h/35h = 0,20 x nombre d'heures d'accueil par semaine = nombre d'heures à effectuer au titre de la journée de solidarité.
Au-delà de ce nombre d'heures, les heures complémentaires seront comptabilisées.
exemple:

je travaille 20 heures / semaine
je dois donc effectuer 4 heures

En année incomplète quel que soit la durée d'accueil par semaine:

7h x nombre d'heures d'accueil par semaine/35h x nombre de semaines programmées/ 47 semaines = nombre d'heures au titre de la journée de solidarité.
Toutes heures effectuées au-delà doivent être rémunérées en heures complémentaires.

exemple:
je travaille sur 42 semaines et 20 heures / semaine
7 x 20 heures / 35 = 4 x 42 / 47 = 3.57 heures"

patchouli · 11-09-2008 14:08:41

oui y' aun quota d'heure afaire selon le nombre d'employeur mais la journee sur une base de ces heures ci n'est pas payee.... ? roooo ! moi je me suis arrangee autrement mais je dis pas comet hors convention parce que personne ne comprenait rien moi y compris pffff ! desolee vous pouvez moderer

mamanshana · 11-09-2008 14:20:42

Ca veut dire qu'il faut que je fasse travaillé l'ass mat un jour férié meme si je n'ai pas envie de lui faire garder mon enfant ce jour là pour que la journée de solidarité soit faite???

Agenaise tu dis : et pour les jour feries, ils sont payes si l'ass mat a au moins 3 mois d'anciennete et sont payes dans la mensualisation.
donc si elle a moins de 3 mois d'ancienneté on doit les compter comme "sans solde" et les retirer de la mensu? Meme si dans le contrat c'est écrit dès la signature du contrat?

Je signe le contrat tout à l'heure et j'aimerai être au point sur tout.

Merci encore de votre patience.

agenaise · 11-09-2008 14:24:03

la journee de solidarite doit etre faite comme tous salaries, on est pas epargne par cela.

pour les jours feries, si elle a moins de 3 mois d'anciennte ces jours feries sont deduits de la mensualisation.
Mais si les jour feries sont note dans le contrat payable des le signature, alors ils sont payes des le debut, donc pas d'heures a retirer.

tata1 · 11-09-2008 14:28:19

bonjour,

pour les jours fériés je me l'ai fait payé tout de suite et la journée de solidarité je ne l'a fait plus je me suis fait avoir ,alors quand les parents ont 5 ou 10 mn en retard je ne les compte pas et comme çà ma journée est faite toute au long de l'année.C e que je précise au contrat.comme le lundi de pentecote est redevenu férié donc pas de problème

agenaise · 11-09-2008 14:29:57

ok pour le lundi de pentecote qui est redevenu ferie, mais on doit fixer un autre jour ferie, en commun avec les autres employeurs.

mamanshana · 11-09-2008 14:35:40

Ou j'ai lu qu'il es possible de fractionner cette journée donc ça signifie comme dit tata1 qu'on peut rajouter en le notant au contrat des heures en plusieurs fois dans la limite de cette journée (dans mon cas c'est 6) mais elle seront pas comptees en heures complementaires?

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