Mediateur pour résolution litige entre parent et AsMat ?

ami8 · 09-09-2008 23:15:26

Bonjour,

J'ai actuellement un litige avec l'assistante maternelle de mes 2 enfants à l'occasion de la fin de contrat.
N'étant ni l'un ni l'autre spécialistes de droit ou de contrat de travail, nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord. Le Litige porte sur l'indemnité de congés payés qu'elle estime à 750 € et que j'estime à 200 €.
Mon assistante maternelle me menace des Prud'hommes.
Existe-t-il un organisme ou une personne de mediation qui pourrait nous dire où est la vérité et ainsi éviter les prud'hommes ?
Si je dois effectivement payer ces 750 €, je les paierai mais c'est quand même une somme ! Je veux donc être sur de ce que je dois réellement payer (j'ai payé 350 € pour clôre l'affaire mais ça n'a pas suffit car ça cré forcément un trou dans le budget de mon assistante maternelle).

Autre question : si le cas va aux prud'hommes, y a-t-il à votre connaissances des coûts de procédure à payer ?

Merci d'avance pour votre aide.

09-09-2008 23:15:26

4i.modo · 10-09-2008 06:29:48

dans mon lien en rouge dans ma signature vous trouverez le calcul de la mensu et des cp, comparez avec ce que vous avez sur le contrat
revenez vers nous si cela ne vous éclaire pas suffisement.
les cp sont duent par enfant, et en fonction du temps de travail prévut + heures complementaires et/ou supp.
courage

so · 10-09-2008 06:56:28

on peut peut être vous aidez.
Il nous faut des chiffres, des dates ....

mamanshana · 10-09-2008 09:28:43

Vous pouvez aussi vous rendre toutes les 2 au Ram de votre secteur où vous trouverez normalement quelqu'un de compétent pour expliquer les choses et éviter les désaccords!

10-09-2008 09:28:43

melanoo · 10-09-2008 15:18:23

je vous conseille de vous adresser à une association d'assistante mat. de chez vous plutot que de demander conseil au Ram( ce n'est pas leur role de conseiller sur ce qui touche les salaires )
il doit bien y avoir une association chez vous ou pres de chez vous

edwin · 10-09-2008 18:35:53

bonsoir les ram aident les parents et les ass mat à établir un contrat mais pour des questions litiges il vaut effectivement mieux s'adresser à une association .

ami8 · 10-09-2008 20:26:51

Merci pour vos réponses.
Voici quelques détails sur mon contrat.

Le contrat précise 44 semaines de travail par an. Notre as mat est mensualisée : chaque mois, nous lui virons 1065 € pour nos 2 enfants, pour 4 jours de garde par semaine. Lorsqu'elle est en congés elle touche donc son salaire.

Dès la 1ère année, nous lui avons donné des congés par anticipation. Le contrat a commencé un 2 janvier.

Dans le contrat, il est précisé que les droits aux congés sont définis de juin à mai 2008.

Entre le 1er juin 2007 et le 31 mai 2008, nous lui avons donné 9 semaines de congés dont 5 semaines en aout (mois de prise de congés précisé dans le contrat), 2 semaines pendant les vacances scolaires de Noël, 1 semaine pendant les congés scolaires de février et 5 jours fractionnés au cours de l'année.

Nous ne lui avons pas donné de congés entre le 1er juin et le 31 juillet 2008, date de la fin du contrat.

Pour moi, elle a pris les congés pour la période juin 2007-mai 2008 et il me restait à lui verser 10% des sommes perçues en juin et juillet 2008, soit 10%*1065*2 = 213 €.

Selon elle, c'est 10% des salaires versés entre le 1er janvier et le 31 juillet, ce qui donne 10%*1065*7=745,5€. et elle avait manifestement inclus cette somme dans budget, ce qui lui fait un trou dans la trésorerie.

Comprenant ses difficultés je lui ai versé 350 €, chèque qu'elle a perçu.

Elle ne comprend pas pourquoi je ne suis pas d'accord, notamment parce que les parents d'un autre enfant qui terminait également son contrat ont accepté cette règle, mais je ne connais pas leur contrat.

Elle me menace donc de prud'hommes pour récupérer son dû.
Merci pour votre éclairage si les choses vous semblent claires.

A bientôt.

davidastrid · 10-09-2008 23:05:39

bonsoir
alors vous êtes en année incomplète donc les cp ne sont pas compris dedans donc de janvier 2007 a mai 2007 vous lui deviez 10 % de tous ses salaires payer en juin 2007
Et de juin 2007 a mai 2008 vous lui devez aussi 10% de tous ses salaires pour les cp et enfin juin et juillet 08 aussi 10 % . et elle n'a pas pris 9 semaines de vacances car c'est 5 les autres c'est vous qui les avez prise.
En année incomplète les cp sont payé sur la base du temps de travail c'est a dire sur 44 semaines de travail.
vous dites qu'elle a pris des congés entre juin 07 et mai 08 mais il devais être déduit car vous êtes sur 44 semaines donc pas compris dedans.
si en juin et en juillet 2008 vous lui avez verser 2 x 1065 =

davidastrid · 10-09-2008 23:07:06

je disait = 2130 /

davidastrid · 10-09-2008 23:11:37

ben j'ai encore fait une mauvaise manipe désolé .
2130/10 = 213 euro
voila j'espère que je ne me suis pas trompé attend d'autre réponse .

davidastrid · 11-09-2008 21:35:57

bonsoir
juste une question comme lui réglez vous ces cp l'année d'avant car comme je le dit plus haut vous êtes en année incomplète et les cp ne pas compris dedans donc vous lui deviez 10 % .

ami8 · 13-09-2008 10:45:02

Bonjour,

Tout d'abord merci pour vos réponses.
Voici quelques précisions sur la façon dont la mensualisation a été calculée, montrant que les 10% des congés payés sont inclus dans le salaire mensuel.

Le contrat stipule 44 semaines de travail, 4 jours par semaines, 10 heures par jour, 4€ brut par heure et par enfant, soit 7040 € par mois par enfant.

Nous y avons ajouté 10% pour les congés payés, 704 €, ce qui donne un salaire brut total par enfant de 7744 €/an

La mensualisation donne donc : 7744/12 mois = 645 €/mois.

Pour avoir le net, on divise par 1,29, ce qui donne un salaire mensuel net par enfant de 500,25€/mois, soit 1000,5 €/mois pour 2 enfants.

Nous avons augmenté notre assistante maternelle de 3% chaque année pour arrivée au salaire de 1065 € à partir de janvier 2008 qui comprend donc le paiement des congés payés.

Ces données vous suffisent-elles pour répondre à ma question sur le solde de congés à payer en fin de contrat ?

Merci d'avance.
Bon week end.

alyenor · 13-09-2008 11:01:17

Alors si vous avez inclus les 10% dans la mensu, vous ne lui devez plus rien au titre des congés payés mais il faut que ça soit bien précisé sur le contrat.. en général on calcule le salaire net et on ne rajoute les 10% qu'après en faisant le calcul chaque mois.. vous avez fait l'inverse, il faut que ça soit détaillé sur le contrat... si c'est le cas, elle peut aller aux prudhommes elle n'aura pas gain de cause et vous pouvez même lui demander de rembourser les 350 euros que vous lui avez versé...

cricri49 · 13-09-2008 11:02:08

alors d'après ce que vous dites, vous lui versiez les 10% tout les mois, donc effectivement, vous lui devez seulement les 10% de juin et juillet.
Par contre, au contrat, est-il stipulé qu'elle renoncait au 10% des 10% ???? Autrement, il faudra faire une petite régularisation là dessus.

alyenor · 13-09-2008 14:13:09

Ben non, pourquoi elle devrait rajouter 10% en juin et juillet puisque ça a déjà été payé avec la mensu?

cricri49 · 13-09-2008 15:11:36

puisqu'elle disait plus haut ne pas lui avoir payé.
Mais en fait, c'est pour ça qu'elle disait devoir verser 213 euros, mais qu'ele a payé quand même 350.
Et c'est sa question, lui devait elle réellement juste les 10% là ou pas,

davidastrid · 13-09-2008 17:09:37

bonjour
si vous lui avait payer 10 % tous les mois dans la mensu , j'espere que vous avez fait attention aux heures complementaires ou supplémentaires . donc si j'ai bien compris ils ne vous reste plus que juin et juillet oui et les 10 % des 10%.

ami8 · 17-09-2008 20:34:23

Merci pour vos réponses. J'y vois plus clair. J'ai désormais des explications à échanger avec la nourrice. J'espère qu'elle acceptera ces explications et que nous pourrons renouer des relations amicales, les enfants l'adorent et nous l'avons également beaucoup appréciée pendant ces 2,5 ans.

C'est vraiment dommage que la complexité des règles et le manque d'accompagnement des employeurs et peut-être des nourrices lors de la rédactions des contrats aboutissent à ce genre de litiges.

J'ai une dernière question pour Davidastrid : à quoi dois-je faire attention par rapport aux heures complémentaires ou supplémentaires et c'est quoi les 10% des 10% ?

Merci.

4i.modo · 17-09-2008 21:51:54

dans mon lien en rouge tout y est expliqué en detail
lisez le

valerie19 · 23-09-2008 10:06:05

bonjour a toutes voila j'ai un probléme avec des parents

***

merci a vous toutes

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 09-09-2008 23:15:26

Mediateur pour résolution litige entre parent et AsMat ?

09-09-2008 23:15:26

#2 10-09-2008 06:29:48

Re : Mediateur pour résolution litige entre parent et AsMat ?

#3 10-09-2008 06:56:28

Re : Mediateur pour résolution litige entre parent et AsMat ?

#4 10-09-2008 09:28:43

Re : Mediateur pour résolution litige entre parent et AsMat ?

10-09-2008 09:28:43

#5 10-09-2008 15:18:23

Re : Mediateur pour résolution litige entre parent et AsMat ?

#6 10-09-2008 18:35:53

Re : Mediateur pour résolution litige entre parent et AsMat ?

#7 10-09-2008 20:26:51

Re : Mediateur pour résolution litige entre parent et AsMat ?

#8 10-09-2008 23:05:39

Re : Mediateur pour résolution litige entre parent et AsMat ?

#9 10-09-2008 23:07:06

Re : Mediateur pour résolution litige entre parent et AsMat ?

#10 10-09-2008 23:11:37

Re : Mediateur pour résolution litige entre parent et AsMat ?

#11 11-09-2008 21:35:57

Re : Mediateur pour résolution litige entre parent et AsMat ?

#12 13-09-2008 10:45:02

Re : Mediateur pour résolution litige entre parent et AsMat ?

#13 13-09-2008 11:01:17

Re : Mediateur pour résolution litige entre parent et AsMat ?

#14 13-09-2008 11:02:08

Re : Mediateur pour résolution litige entre parent et AsMat ?

#15 13-09-2008 14:13:09

Re : Mediateur pour résolution litige entre parent et AsMat ?

#16 13-09-2008 15:11:36

Re : Mediateur pour résolution litige entre parent et AsMat ?

#17 13-09-2008 17:09:37

Re : Mediateur pour résolution litige entre parent et AsMat ?

#18 17-09-2008 20:34:23

Re : Mediateur pour résolution litige entre parent et AsMat ?

#19 17-09-2008 21:51:54

Re : Mediateur pour résolution litige entre parent et AsMat ?

#20 23-09-2008 10:06:05

Re : Mediateur pour résolution litige entre parent et AsMat ?

Pied de page des forums