Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 13-09-2008 15:58:09

vevette
Membre
Lieu : la mare aux canards
Inscription : 25-03-2008
Messages : 3 549
Site Web

le feriez vous ou non?

voilà je me retrouve pour la 3ème fois de suite avec un futur employeur qui annule une promesse d'embauche.
je n'ai jamais jusqu'à présent fait valoir au 1/2 mois de salaire.
cette fois je suis furieuse car je sentais qu'ils allaient rompre le contrat.
ils ont annulé fin mai pour débuter le 1er septembre.
je leur ai cette fois réclamé le 1/2 mois de salaire et ils m'ont dit que selon les termes d ela loi, ils me régleront le 1er jour d'accueil prévu. et depuis nada!!! ils ne répondent pas à mes appels téléphoniques.

le syndic m'a conseillé de les envoyer aux prud'hommes. mais j'hésite encore, pourtant je sais que je suis entièrement dans mon droit.

je pensais donc envoyer une nouvelle et dernière lettre recommandée leur disant que je vais lancer une procédure mais leur laisse encore 8 jours pour me régler.

pensez-vous que j'ai raison ou non?

il faut dire que j' ai à cause d'eux refuser des contrats et qu'à la date d'aujourd'hui, je n'ai pu en trouver qu'un seul à raison de 2 jours / semaines c'est peu en comparaison aux 180h prévu par le leur...donc j'ai un gros manque à gagner.

merci de vos réponses car je doute encore de lancer une procédure bien que j'en ai assez qu'on nous prenne et nous jette comme ça.


disney10.gif c'est que du bonheur! kxyugp10.gif

Hors ligne

13-09-2008 15:58:09

partenaire publicitaire:

#2 13-09-2008 16:02:17

violet69
Membre
Lieu : rhone .dans ma chambre!
Inscription : 02-08-2008
Messages : 22 948
Site Web

Re : le feriez vous ou non?

bonjour vevette!:) décidement tu n a pas de chance ma pauvre ! hmm , je le ferait moi! aprés tout il n y a pas de raison! c est la lois! et la lois est!!! la lois! il faut arrété de se culpabilisée pour eux!


absente........mais!!! je pensse a vous wink

n'écrivez pas sur son email sous le pseudo .. Violet a changé d'adresse celle ci n'est plus valide wink

Hors ligne

#3 13-09-2008 16:07:35

vevette
Membre
Lieu : la mare aux canards
Inscription : 25-03-2008
Messages : 3 549
Site Web

Re : le feriez vous ou non?

je sais que si je le fais je sois aller retirer un dossier aux prud'homme, le remplir et ensuite attendre environ 8 jours pour la conciliation. et que si ça ne marche pas , il faut aller en jugement. donc ce serait bien la 1ère fois que je me lancerai dans une telle procédure mais le risque , je pense est surtout pour l'employeur car il peut y avoir en plus des frais et des dommages et intérêts.
je connait quelqu'un c'est la 3ème fois qu'elle le fait . 2 jugements en sa faveur et le 3 ème en cours... mince alors... sad


disney10.gif c'est que du bonheur! kxyugp10.gif

Hors ligne

#4 13-09-2008 16:10:09

cathy.45
Membre
Lieu : dans le sud ,au soleil ......
Inscription : 22-12-2006
Messages : 3 593
Site Web

Re : le feriez vous ou non?

bonjour ,

ne serait-ce par principe ,j'irai jusqu'au bout sachant qu'en plus tu as refuser d'autre contrat pour eux .... mad

si ça avait étè le contraire ,t'auraient-ils fait ce cadeau ?


100401100058776589.gif

Hors ligne

13-09-2008 16:10:09

partenaire publicitaire:

#5 13-09-2008 16:10:57

violet69
Membre
Lieu : rhone .dans ma chambre!
Inscription : 02-08-2008
Messages : 22 948
Site Web

Re : le feriez vous ou non?

oui! c est pas évident vevette! mais dit toi et si c était l inverse hein? !!! il ne faut pas se laisser faire a chaque fois! trop gentille trop bét*


absente........mais!!! je pensse a vous wink

n'écrivez pas sur son email sous le pseudo .. Violet a changé d'adresse celle ci n'est plus valide wink

Hors ligne

#6 13-09-2008 16:14:31

vevette
Membre
Lieu : la mare aux canards
Inscription : 25-03-2008
Messages : 3 549
Site Web

Re : le feriez vous ou non?

mais sinon que feriez vous? une autre lettre en AR ou direct en justice?


disney10.gif c'est que du bonheur! kxyugp10.gif

Hors ligne

#7 13-09-2008 16:17:05

cathy.45
Membre
Lieu : dans le sud ,au soleil ......
Inscription : 22-12-2006
Messages : 3 593
Site Web

Re : le feriez vous ou non?

une autre lettre ,en précissant que c'est la dernière relance avant les prud'homme.... on reste "sympas" jusqu'au bout pour le fun grrrrr!!! wink smile


100401100058776589.gif

Hors ligne

#8 13-09-2008 16:23:38

violet69
Membre
Lieu : rhone .dans ma chambre!
Inscription : 02-08-2008
Messages : 22 948
Site Web

Re : le feriez vous ou non?

cathy.45 a écrit :

une autre lettre ,en précissant que c'est la dernière relance avant les prud'homme.... on reste "sympas" jusqu'au bout pour le fun grrrrr!!! wink smile

idem wink

Dernière modification par violet69 (13-09-2008 16:23:59)


absente........mais!!! je pensse a vous wink

n'écrivez pas sur son email sous le pseudo .. Violet a changé d'adresse celle ci n'est plus valide wink

Hors ligne

#9 13-09-2008 17:53:04

vevette
Membre
Lieu : la mare aux canards
Inscription : 25-03-2008
Messages : 3 549
Site Web

Re : le feriez vous ou non?

merci de votre soutien et vos réponses.

j'ai préparé ma 2ème lettre ar, mentionnant que mon dossier est prêt à être déposé mais que je leur laisse encore 8 jours à daté de réception du courrier, avant que les prud'hommes prennent le relais , en espérant pas en arrivé là.

et si je vous disais qu'en plus l'un d'eux travail au Cg... hein...le comble n'est ce pas!


disney10.gif c'est que du bonheur! kxyugp10.gif

Hors ligne

#10 13-09-2008 18:45:14

nielle
Membre
Lieu : avec les ecureuils
Inscription : 02-07-2008
Messages : 13 723
Site Web

Re : le feriez vous ou non?

eh bien moi je ne ferais pas une 2eme lettre. ce sont des frais en plus pour toi. aucune raison que les gens soient mlahonnetes. moi je prends un demi moi de salaire a la promesse d'embauche. je n'encaisse le cheque qu'en cas de desistement. ca ralenti les mauvaises intentions sad


profitez de la vie tant qu'il est encore temps

Hors ligne

#11 13-09-2008 22:09:43

phoenix
Banni(e)
Inscription : 03-04-2008
Messages : 555
Site Web

Re : le feriez vous ou non?

Bonsoir,

Tu dois faire une LRAR de mise en demeure qui sert de point de départ à une procédure de dommage-intérêt pour les prud'homme (art 1146) en laissant un délai raisonnable pour les parents de te payer (1 semaine ou 10j) :

CODE CIVIL

Art. 1382 :

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

Art. 1146   
(Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 art. 85 Journal Officiel du 14 juillet 1991 en vigueur le 1er août 1992)
Les dommages et intérêts ne sont dus que lorsque le débiteur est en demeure de remplir son obligation, excepté néanmoins lorsque la chose que le débiteur s'était obligé de donner ou de faire ne pouvait être donnée ou faite que dans un certain temps qu'il a laissé passer. La mise en demeure peut résulter d'une lettre missive, s'il en ressort une interpellation suffisante.   

Art. 1152
Modifié par Loi n°85-1097 du 11 octobre 1985 - art. 1 JORF 15 octobre 1985
Lorsque la convention porte que celui qui manquera de l'exécuter payera une certaine somme à titre de dommages-intérêts, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte, ni moindre.
Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la peine qui avait été convenue, si elle est manifestement excessive ou dérisoire. Toute stipulation contraire sera réputée non écrite.

Tu leurs précise dans cette mise en demeure que s'ils ne te règle pas l'indemnité de rupture de l'engagement réciproque, tu saisiras le conseil des prud'hommes. Ce que tu peux faire le lendemain du délai que tu leur as laissé en allant du tribunal et en remplissant un imprimé.

Tu recevras et eux aussi une convocation avec une date de RV (ça a marché dans mon cas et l'employeur m'a envoyé le chèque le jour où elle a reçu cette lettre en me demande d'annuler la procédure aux PH)....

BON COURAGE.


"Pour tester les valeurs morales d'une société, il suffit de regarder comment elle traite ses enfants"
Dietrich BONHOEFFERS

Hors ligne

#12 13-09-2008 22:17:13

agenaise
Membre
Lieu : A la campagne, près de la mer
Inscription : 04-02-2007
Messages : 30 109
Site Web

Re : le feriez vous ou non?

bonsoir,

oui je ferai valoir mes droits car on y a droit.
C'est fou cela de vouloir payer qu'une journee d'adaptation pour ne pas payer le demi-salaire de reservation.

Courage wink


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

Hors ligne

#13 14-09-2008 16:36:08

vevette
Membre
Lieu : la mare aux canards
Inscription : 25-03-2008
Messages : 3 549
Site Web

Re : le feriez vous ou non?

merci beaucoup de votre soutien. demain j'envoie ma lettre. je vous tiendrai au courant.
merci beaucoup encore à toutes


disney10.gif c'est que du bonheur! kxyugp10.gif

Hors ligne

#14 15-09-2008 07:40:05

vevette
Membre
Lieu : la mare aux canards
Inscription : 25-03-2008
Messages : 3 549
Site Web

Re : le feriez vous ou non?

mais peut-on rééllement demander un chèque de " caution" lors de la signature de l'engagement réciproque? est-ce vraiment légal?


disney10.gif c'est que du bonheur! kxyugp10.gif

Hors ligne

#15 15-09-2008 08:10:07

agenaise
Membre
Lieu : A la campagne, près de la mer
Inscription : 04-02-2007
Messages : 30 109
Site Web

Re : le feriez vous ou non?

Bonjour,

Oui, on peut mais cela marche pour nous aussi, on doit leur donner un cheque de caution au cas ou si on desire arreter avant.


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

Hors ligne

#16 15-09-2008 08:48:55

Ticia
Membre
Inscription : 05-02-2007
Messages : 1 132
Site Web

Re : le feriez vous ou non?

bonjour, je pense que j'enverrai un autre courrier en RAR stipulant qu'ils ont a daté du tant.....7 jours pour te régler, et que tu envois copie au RAM, CG, et que tu met tout en oeuvre pour mettre le dossier au prudhomme.
bon courage


une assistante maternelle est douceur et patience!c'est aussi un être humain merci de la respecter.

Hors ligne

#17 15-09-2008 13:02:59

vevette
Membre
Lieu : la mare aux canards
Inscription : 25-03-2008
Messages : 3 549
Site Web

Re : le feriez vous ou non?

me lettre est partie ce matin. je leur donne 8 jours . croisons les doigts.


disney10.gif c'est que du bonheur! kxyugp10.gif

Hors ligne

#18 15-09-2008 13:11:53

karole29
Membre
Inscription : 15-01-2008
Messages : 711
Site Web

Re : le feriez vous ou non?

vevette a écrit :

voilà je me retrouve pour la 3ème fois de suite avec un futur employeur qui annule une promesse d'embauche.
je n'ai jamais jusqu'à présent fait valoir au 1/2 mois de salaire.
cette fois je suis furieuse car je sentais qu'ils allaient rompre le contrat.
ils ont annulé fin mai pour débuter le 1er septembre.
je leur ai cette fois réclamé le 1/2 mois de salaire et ils m'ont dit que selon les termes d ela loi, ils me régleront le 1er jour d'accueil prévu. et depuis nada!!! ils ne répondent pas à mes appels téléphoniques.

le syndic m'a conseillé de les envoyer aux prud'hommes. mais j'hésite encore, pourtant je sais que je suis entièrement dans mon droit.

je pensais donc envoyer une nouvelle et dernière lettre recommandée leur disant que je vais lancer une procédure mais leur laisse encore 8 jours pour me régler.

pensez-vous que j'ai raison ou non?

il faut dire que j' ai à cause d'eux refuser des contrats et qu'à la date d'aujourd'hui, je n'ai pu en trouver qu'un seul à raison de 2 jours / semaines c'est peu en comparaison aux 180h prévu par le leur...donc j'ai un gros manque à gagner.

merci de vos réponses car je doute encore de lancer une procédure bien que j'en ai assez qu'on nous prenne et nous jette comme ça.

Il n'y à pas de raison vevette que tu ne bénéficie pas de cette indemnité,ils ne veulent pas te régler ,ils en assument les conséquences!c'es mon humble avis!courage!!


De retour de vacs sa fais du bien de changer d'air,j'ai pu prendre le recul nécéssaire pour mes futurs contrats!

Hors ligne

#19 15-09-2008 15:39:45

vevette
Membre
Lieu : la mare aux canards
Inscription : 25-03-2008
Messages : 3 549
Site Web

Re : le feriez vous ou non?

merci beaucoup smile


disney10.gif c'est que du bonheur! kxyugp10.gif

Hors ligne

#20 15-09-2008 16:30:47

valica
Membre
Lieu : quelque part toujours ailleurs
Inscription : 05-02-2008
Messages : 5 832
Site Web

Re : le feriez vous ou non?

j'arrive trop tard pour donner un avis alors je te dis :

courage et tien bon!  je te croise les doigts! wink


v5cs   Je cherche l'inspiration et je reviens...

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB