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#1 14-09-2008 19:27:36

vanessa65
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besoin d'aide congés payés...

Bonjour à toutes,j'ai un gros soucis....En fait j'ai commencé mon premier contrat le 31 mars2008.Mon contrat est mensualiser sur année complete(52 semaines),je n'ai pas fixer de dates de congés avec les parents car ils ne les connaissaient pas d'avance,on s'est dit que je les prendrais en meme temps qu'eux pour simplifier.Je souhaiterai savoir comment ca se passe quand les parents ne prennent pas les congés en meme temps que nous?Aie-je droit à des congés payés? la maman de mon premier contrat doit prendre des congés du 29/09 au 12/10 et je devais les prendre en meme temps mais je ne peux plus car je vais débuter mon second contrat et vu que le papa de celui ci est militaire et part à l'etranger le 11/10 ca l'arrange pas que je prenne les congés car il veut voir comment ca se passe avec sa fille et l'ass mat avant de partir.Demain je dois signer ce contrat pour 45h par semaine,je ne sais pas comment faire la mensu car je ne pense pas que les parents prendront les congés en meme temps que moi,comment faire la mensu pour ne pas se retrouver sans trop de pertes de salaire quand les parents prennent leur congés pas en meme temps que nous?La maman de la petite fille pour laquelle je vais signer le contrat demain part un mois ou plus elle sais pas exactement  à partir de decembre dans sa famille,ce qui fait que je serais pas payer du tout?Je pensais que la mensu servait a ne pas etre embeter si les parents ne l'emmmene pas?Comment je peux faire pour la mensu à la signature de ce contrat s'il vous plait?Comment je peux m'arranger avec mon premier contrat pour les congés payés?Dois-je les imposer au deux?Merci.

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14-09-2008 19:27:36

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#2 14-09-2008 19:45:02

4i.modo
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Re : besoin d'aide congés payés...

tu as signé en année complete ce qui implique que vous avez les dates en commun...
sinon c'est une année incomplete.
si tu n'as qu'un employeur tu n'as pas le choix : tu es en cp en même temps qu'eux...
si tu as plusieurs employeurs tu peux demander par avenant  de refaire la mensu en année incomplete et recalculer la mensu  et faire une regularisation.
pour la mensu et les cp : lis mon lien en rouge dans ma siganture
pour la régularisation : voir dans infos & articles.

en cas de doute sur les dates : parrtez en année incomplete de 42 semaines! avec régule en date anniversaire, ça évite ce genre de situation ... prévisible wink

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#3 14-09-2008 20:02:51

vanessa65
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Re : besoin d'aide congés payés...

Si on part en année incomplete sur 42semaines,ca veut dire qu'on enleve 5semaines de congés pour moi et celles des parents?Donc en fait je n'ai a ce moment là plus de congés payés?Ou faut-il rajouter 10% de congés chaque mois au salaire mensuel?Aie je droit à des congés payés vu que mon 1er contrat a été fait le 31mars2008?Que feriez vous à ma place s'il vous plait?Merci pour votre aide.

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#4 14-09-2008 20:24:10

4i.modo
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Re : besoin d'aide congés payés...

lis mon lien en rouge tout y est détaillé (et même shematisé lol )
n'hesites pas à l'imprimer et voir ça avec ton elmployeur...

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14-09-2008 20:24:10

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#5 14-09-2008 20:29:42

vanessa65
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Re : besoin d'aide congés payés...

Je l'ai lue,je comprends que si on est pas sur des dates,il vaut mieux partir sur 42 semaines...Mais ce que je ne comprends pas c'est quand est-ce que les parents me payent mes congés payés si ils ne sont pas compris dans la mensu?Les parents ne m'en payent donc jamais?Quand l'un ou l'autre partont en congés,le salaire reste toujours le meme?

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#6 14-09-2008 20:38:52

4i.modo
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Re : besoin d'aide congés payés...

il faut tout lire...

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ATTENTION : NOUVEAUT2E 2008!!! A LIRE IMPERATIVEMENT !!!!
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=56553

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#7 14-09-2008 20:52:15

vanessa65
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Re : besoin d'aide congés payés...

Oui mais moi c'est un contrat cdi,je sais pas quand il se termine...Apparament je n'ai pas droit à de congés vu que c'est ma premiere année de travail....Mais je voulais savoir,si je prends pas de congés je n'enleve donc pas mes 5semaines?C'est celles des parents qu'on enleve uniquement?Je comprends rien,trop compliquer.....Merci quand meme....

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#8 14-09-2008 20:54:33

agenaise
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Re : besoin d'aide congés payés...

Bonsoir,

Si tu es partit en annee complete ce qui est etrange quand on ne connait pas ses dates de cp. Il aurai fallu partir sur 42 semaines.
Donc en annee complete, quand ton employeur prendra ces cp, tu le seras aussi mais sans solde la 1ere annee. et tu auras acquis des conges que tu pourras prendre qu'a partir de juin de l'annee d'apres.


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#9 14-09-2008 20:55:26

4i.modo
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Re : besoin d'aide congés payés...

en année incomplete on deduit :
52 - 5 cp parents - auteres semaines d'absences prévues - cp NON communs de l'assamt.
et on fait la mensu divisée par 12.
pour les cp ils se rajoutent à la mensu APR7S ACQSISITION à la mensu d'après la methode choisie  dans la convention article 12.
et on est toutes en cdi wink

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#10 14-09-2008 21:07:28

vanessa65
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Re : besoin d'aide congés payés...

bonsoir agenaise,donc en fait,quand la maman du petit va prendre ses congés du 29/09au12/10,je serais en congés mais je dois déduire ces jours là de mon salaire,c'est ca?Donc à partir du 31 mars2009 j'aurais acquis mes 30 jours de congés payés et là ils me seront payés,c'est ca?Donc pour le nouveau contrat que je dois signer,je fais la mensu sur 42 semaines?Modifiable à partir du 31 mars 2009 car à partir de là mes congés me seront payés?Merci.

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#11 14-09-2008 21:11:55

agenaise
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Re : besoin d'aide congés payés...

deja tu as commence en avril, donc tu as eu droit a 5 jours de conges payes a prendre comme ton employeur et les autres jours sont a deduire de ta mensualisation.

pour les cp on compte de juin a mai de l'annee prochaine.

Pour le nouveau contrat, tu le fais sur 42 semaines et tu te fais payer es cp comme le prevoit la convention.


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#12 15-09-2008 06:51:26

4i.modo
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Re : besoin d'aide congés payés...

bonjour

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ATTENTION : NOUVEAUT2E 2008!!! A LIRE IMPERATIVEMENT !!!!
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

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quel que soit le contrat, toujours noter (avant le 1er mars) les dates de cp des 2 parties (IMPERATIF)
dans le doute partez en année incomplete et deduisez les 5 semaines des 2 parties avec regularisation en date anniversaire du contrat!
l'année complete ne s'impose pas à l'employeur!!!! = ABUSIF !
en cas de multi-employeurs l'assmat peut choisir ses dates, si employeur unique  on se cale sur ses dates, mais ça resdte toujours une negociation à noter au contrat!

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#13 15-09-2008 07:28:39

vanessa65
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Re : besoin d'aide congés payés...

Bonjour agenaise,si je pars sur 42 h pour le premier contrat,je dois me faire payer les congés mais si je n'ai pas droit a des congés,je ne dois pas me les faire payés comment ca se passe dans ces cas là?Je croyais que là je n'avais pas le droit du tout a des congés,juq'au 31 mars 2008,car je ne les ais pas tous acquis?Sur 42h,si les parents partent en congés pas en meme temps que moi,je suis payée?Si moi je pars en congés,je suis payée?Comment mentionner les congés sur pajemploi quand on fait sur une année incomplete et sur une année complete?Par exemple si je fais 120h sur le mois,si les parents ou moi prenons 1semaine de congés,comment faut-il le mentionner,on déduit les heures de cette semaine des 120h et on le note dans la case heures du mois?Puis on note 6jours de congés payés?Merci beaucoup pour tes réponses....

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#14 15-09-2008 07:47:11

4i.modo
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Re : besoin d'aide congés payés...

l'année de reference CP est du 1er juin au 31 mai et non 31 mars smile
et si tu regardes la feuille blanche que je t'ai mise,
la periode A est posée et payée en periode B d'après les acquis A
la periode B est posée et payée en periode C d'après les acquis B
la periode C est posée et payée en periode D d'après les acquis C
etc...
lis les liens aussi car il y a des nouveautées pour les assmat qui ont des enfants à charge (uniquement en année incomplete) ...
smile

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#15 15-09-2008 08:17:12

vanessa65
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Re : besoin d'aide congés payés...

donc moi j'aurais acquis 27,5 jours de congés payés en mai 2009 que je pourrais prendre à partir du 1er juin 2009,c'est ca?Mais par contre là je n'ai pas le droit d'en prendre ce qui fait que quand les parents en prennent jusqu'en juin,ils ne me seront pas payés,c'est a dire que je les déduis de ma mensu,c'est ca?Donc pour la premiere année je peux faire une mensu sur 52 semaines puisque je ne prends pas de congés car je n'y ai pas droit?En suite je fait un avenant en mai 2009 avec les parents pour poser mes congés et là éventuellemnt les déduires en années incomplete si ils ne les prennent pas en meme temps que moi,c'est ca?Merci pour ton aide.

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#16 15-09-2008 08:19:20

agenaise
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Re : besoin d'aide congés payés...

tu confonds les jours de conges pris en temps et les jours de conges Payes.

lis le post de 4i, et partir sur 52 alors que tu ne sait pas les dates de ton employeur, c'est abusif.


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#17 15-09-2008 08:21:27

vanessa65
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Re : besoin d'aide congés payés...

Jusqu'en juin si les parents ne prennet pas les congés en mme temps,c'est à dire les parents du petit en prennet 2 en janvier etles autres 2 en fevrier pour moi ca change rien car je n'y ai pas droit(sauf que je déduis ces semaines de ma mensu  de 52 semaines c'est ca?)

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#18 15-09-2008 08:23:33

agenaise
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Re : besoin d'aide congés payés...

si tu pars en annee incomplete, tu deduits tes 5 semaines de cp et ceux de ton employeursi tu ne connais pas ces dates donc sur 42
et tu as ta mensualisation 12 mois sur 12
as tu la convention ? que ton employeur doit te fournir.

sinon sur les fiches ass mat, elle y est.


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#19 15-09-2008 08:25:42

4i.modo
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Re : besoin d'aide congés payés...

je redétaille smile

tu dois partir sur une année incomplete
52 - cp parents - autres semaines d'absence de l'enfant prévues - cp NON COMMUNS à toi = nb de semaines
puis  multiplié par les heures par semaine puis multiplié par le tarif et divisé par 12 = mensu 12 mois sur 12.
les dates doivent être notées au contrat .

pour les cp :
nb de semaines par an divisé par 4 fois 2.5 jours ouvrables = nb de jours de cp acquis (+ nb de jours par enfant à charge : nouvelle loi)
ces jours seront payés en + de la mensu à partir du 1 er juin suivant  d'après la methode de paiement convenue au contrat entre toi et ton employeur.
(art 12 de la convention)

soit en 1 fois avec le salaire de mai
soit en 12 fois à partir du 1er juin
soit à chaque prise de cp au prorata des jours pris.
je parle en jours ouvrables evidement (definition dans mon lien en rouge ou dans infos & articles)
voilà smile

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#20 15-09-2008 08:26:52

vanessa65
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Re : besoin d'aide congés payés...

Non je ne l'ai pas.Donc sur 42 semaines,quand moi ou les parents sont en congés je percoit toujours le meme salaire?Mais pourquoi je dois enlever mes 5 semaines de congés payés alors que je n'y ai pas droit jusqu'en juin vu que c'est ma premiere année?

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