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#1 15-09-2008 10:26:51
congés payés
bonjour,
je commence avec mon assistante maternelle le 03/11/08 avec une période d'adaptation fin octobre.
j'ai 5 semaines de congé payé que je prendrai en même temps que la nourrice donc je suppose que je pars sur une mensualisation année complète : taux horaire brut X nbre d'heures par semaines X 52/12
mais je ne comprends pas comment sera le calcul en décembre 08 (1semaine) en avril 09 (1semaine) et en aout 09 (3semaines) des congés payées qu'elle prendra puisqu'ils ne seront pas acquis.
de plus, dois-je faire partir le contrat le 03/11/08 ou au moment de l'adaptation?
merci de bien vouloir me répondre car je suis perdue.
Dernière modification par eclipse (15-09-2008 12:11:24)
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15-09-2008 10:26:51
#3 15-09-2008 10:31:00
Re : congés payés
Bonjour,
le contrat débute le jour de l'adaptation.
Vous partez sur une année complète donc jusque fin mai pas acquis de congés donc vous lui déduisez 1 semaine en décembre c'est à dire le nbres d'heures de la semaine qu'elle fait et un semaine en Avril.
A partir du 1 juin elle aura acquis 20 jours donc si elle prends 3 semaines au mois d'aout vous ne déduisez rien car elle aura acquis ses congés .
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15-09-2008 12:10:56
#5 15-09-2008 12:34:33
Re : congés payés
vous serez en année incomplete si la nounou ne prend pas les même cp que vous, donc suivez la procedures expliquée pour les années incompletes 
servez vous d'un calendrier s'il le faut
octobre au réel et la mensu dès novembre
et pour 12 mois
puisque les cp seront deduit du calcul de base et ne se rajàutent qu'après le 31 mai d'après les acquis de l'année precedente
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#6 15-09-2008 13:48:02
Re : congés payés
Les congés se calculent du 1 ER juin au 31 mai
pour le mois de décembre expliqué comme je vous l'ai dit plus haut vous déduisez une semaine
c'est à dire le nbres d'heures qu'elle fait par semaine ainsi qu'au mois d'avril, .
Admettons qu'elle fasse 40 heures par semaine vous déduisez 40 heures fois le taux horaire
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#7 15-09-2008 13:57:57
Re : congés payés
merci pour vos réponses.
j'avais une nouvelle question, ma nourrice me prend 3 euros par jour d'indemnités d'entretien. on m'a dit que c'était minimum 2,81 euros pour une journée de 9h et 2,65 pour moins de 9h. elle sera gardée 9H du lundi au jeudi et 6h le vendredi puis je négocier avec la nounou à 2,81 au lieu de 3 euros.merci
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#8 15-09-2008 14:02:46
Re : congés payés
bonjour,
les tarifs de l'ie sont libres, tant quelle est pas en dessous du minimumm legal.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#9 15-09-2008 15:40:39
Re : congés payés
une nouvelle question: au relais petite enfance on m'a dit que lorsque j'envoies mes heures à la PAJE je dois déclaré 22 jours de travail car c'est une mensualisation ( 5X52/12) est ce vrai? car par exemple en novembre je vais la laissé 19 jours car il y a un jour férié.
merci
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#10 15-09-2008 15:52:59
Re : congés payés
il faut declarer a la paje les heures et jours mensualisees
c'est a dire en heures
52*nbre d'heures hebdomadaire/12 = le nbre de d'heure mensualisee
et pour les jours, tu prends le nbre d'heure mensualisees/8
et ceci pdt 12 mois.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#13 15-09-2008 19:17:55
Re : congés payés
JE trouve 182 heures mensualisées donc divisé par 8 cela donne 22,75 il faut mettre le chiffre supérieur donc 23 jours à déclarer
et tous les mois pareils heures mensualisées à déclarer et le nbres de jours 23 jours, sauf au mois de décembre et d'avril car heures retirés de la mensu car pas acquis de congés
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#14 15-09-2008 21:20:36
Re : congés payés
bonsoir,
je suis désespérée car personne ne me dis pareil. aujourd'hui je viens de voir une assistante maternelle elle me dit que pour la première année il faut partir sur un calcul de 47 semaines au lieu de 52.
moi ce que j'ai compris c'est que en partant sur une année complète je paye les congés payés mais vu que la première année la nourrice n'y a pas droit je dois les lui déduire.
où peux t- on vraiment trouver les textes qui expliquent clairement car même dans les relais d'assistantes maternelles personne n'a le même discours.
merci de vos réponses
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#15 15-09-2008 21:23:40
Re : congés payés
Bonsoir,
tu peux lire cela sur la convention collective que tu dois avoir
"A) SI L’ACCUEIL S’EFFECTUE SUR UNE ANNEE COMPLETE (52 SEMAINES Y COMPRIS LES CONGES PAYES DU SALARIE) :
Le salaire mensuel brut de base est égal au :
salaire horaire brut de base x nombre d’heures d’accueil par semaine x52 semaines
12
Ce salaire est versé tous les mois, y compris pendant les périodes de congés payés, sous réserve
des droits acquis au cours de la période de référence (Voir article 12 - Congés annuels).
Selon les circonstances intervenues au cours du mois considéré ce salaire peut être majoré, tel
que prévu aux points 3 et 4 du présent article ou minoré tel que prévu à l’article 14 - Absences."
et ceci est la convention que tu dois fournir aussi un exemplaire a ton ass mat
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#18 15-09-2008 21:36:53
Re : congés payés
les conges qu'elle va prendre des le debut du contrat jusqu'a mai 2009, seront sans solde.
il faut voir le nbre de conges qu'elle va avoir 2.5 de cp par mois complet travaille.
1- année complete :
47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp en commun avec l'employeur.
2.5j par mois = 30 jours ouvrables par an sauf 1ère année...
explications :
les cp ne peuvent pas être payés avant la fin de la periode de reference soit du 1er juin au 31 mai de l'année suivante
donc en attendant ils sont à déduire à chaque fois, après le 31 mai ce sera payé dans la limite des jours acquis .
VOILA POURQUOI LA MENSU SUR 47 SEMAINES N'EST PAS POSSIBLE
exemple:
contrat démarrant en juillet 2008 : au 31/05 vous aurez acquis 11 mois x 2.5 = 27.5 jours arondis à 28 OUVRABLES qui ne seront payés qu'après le 31/05/09
après cette date quand vous serez en cp le salaire sera maintenu puisque les cp se substitueront à la mensu mais pour 28 jours maxi.
l'année d'après ce sera 30 jours comme partout.
il y a toujours un "décalage" d'une année sur l'autre
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#19 15-09-2008 21:43:53
Re : congés payés
adaptation commence fin octobre et réellement elle ira tous les jours à compter du 3 novembre 08
donc on est bien d'accord elle prend une semaine en décembre 08 donc je déduis de mon brut mensualisé le nombre de jours en congés, une semaine en avril 09 idem et 3 semaines en Août 09 et là je fais comment je prend les congés acquis d'octobre à mai 09?
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#20 15-09-2008 21:49:45
Re : congés payés
tu prends les jours acquis des novembre, car octobre pas complet pour avoir 2.5 de cp, a mai, ce qui fait 17.5 on arrondit a 18 jours. donc en aout si elle prend ses 18 jours de conges, elle aura sa mensualisation prevue. Mais si elle en prend plus que 18, les autres jours de conge seront a deduire car pas assez acquis de conge.
Est- ce que tu suis ou pas ?
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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