rupture de contrat , quels sont mes droits ?

tatanounou40 · 14-09-2008 17:31:21

Bonjour ,
Bien voilà , je me présente , je m’appelle Nathalie , je suis assistante maternelle depuis maintenant 8 ans …ai-je besoin de dire que j’aime mon métier ? non , je n’ai pas choisi d’être assistante maternelle pour remplir mon compte bancaire ( vous le savez bien , on ne risque pas de faire fortune avec ce métier ) mais tout simplement parce j’aime être avec les enfants …être au quotidien au contact des petits et tout petits et un vrai plaisir …les voir grandir , acquérir la marche et la propreté , les voir jouer , évoluer …sans compter les moments de complicité …rien ne vaut le sourire d’un petit…
Si je viens vers vous aujourd‘hui, c’est parce que je me retrouve confronté à un problème avec la maman de jumelle que j'ai en garde depuis le 1 er avril 2008
Tout se passait bien jusqu’à il y a 2 jours …je m’explique : du 28 juillet au 10 août , en accord avec les parents depuis la signature du contrat , j’étais en congé sans solde ( pas le droit encore au congé payé vu le début du contrat ) …malheureusement à mon retour de vacances , un problème de santé soudain ( névralgie cervico-brachiale sévère avec perte de force et de sensation dans la main ) m’a obligé à prendre un arrêt de travail que m’imposait le docteur …après un traitement intensif ( piqûres matin et soir , kiné , accupunture , mésothérapie ) mon état de santé s’est quelque peu amélioré …
Même si je ne suis pas encore en grande forme , je reprends le travail lundi matin…
Vendredi , dans la soirée la maman des jumelles m’appelle , et je lui dit « tiens , justement j’allais t’apeller pour te dire que je reprends le travail lundi matin …là elle me dit « non , justement je t’apelle moi pour te dire que j’ai décidé de rompre le contrat , parce que tu prends des congés en été , et que moi çà me dérange pour mon travail etc etc …là je lui demande si elle a quelque chose à me reprocher sur mon travail , elle me réponds que non , alors je lui demande si c’était par rapport à ma maladie , elle me dit que non , que c’était juste parce que je prenais des congés en été …
Ok ! Je veux bien , c’est une excuse comme une autre …
Elle m’avoua avoir trouvé une nouvelle assistante maternelle , qui elle ne prendrait pas de congé en été , et que donc je n’aurai plus les petites en garde ...et qu’elle m’envoyait en recommandé la lettre pour la rupture du contrat …sur ce , je lui explique , que même si je n’ai pas les petites en garde , elle doit me payer les 15 jours de préavis , qu’il y aurait aussi une régularisation à faire par rapport au nombres d’heures effectuées ( cause mensualisation ) et aussi les congés payés non pris ..Elle me répondit , que bien sûr , elle me payerait tout ce qu’elle me doit ...on se mit d’accord pour se rappeler la semaine prochaine , après s’être chacune de notre coté renseignée à la pmi pour savoir exactement le calcul à faire pour le solde de mon contrat …
Ça c’était donc vendredi …seulement , samedi après midi , elle m’appelle et me dit « bien , alors je t’appelle pour confirmer » …là , je lui demande de s’expliquer , elle me dit « tu reprends le travail lundi matin , donc je t’appelle pour confirmer que je te déposes les petites chez toi lundi matin ! »
Je lui dit : si il s’agit d’une plaisanterie , çà ne me fait pas rire du tout …et lui rappella la conversation que nous avions la vieille …
Elle me dit alors qu’elle n’avait jamais dit çà …que j’avais certainement mal compris ...qu’elle n’aurait pas de nouvelle nounou avant mars , qu’elle n’avait pas les moyens de me payer et moi et la nouvelle nounou etc. etc …je lui rappela que c’était son initiative de rompre le contrat , que çà ne venait pas de moi!
Le ton a monté , je lui ai dit que je n’aimais pas sa façon de faire ...qu’elle était de mauvaise foi ...aussi que depuis la veille elle avait du bien calculer ce que ça allait lui coûter de rompre le contrat là maintenant …et que du coup elle faisait marche arrière en disant que c’était moi qui avait rien compris !
Elle me dit alors qu’elle s’était renseigné ( soit disant a la pmi ), et qu’à priori elle ne me devait rien ..je lui ai rappelé que nous avions signé un contrat , que j’étais protégé par la convention collective des assistantes maternelles …que je ne lui demandai pas plus que ce qui m’était dû , mais que par contre je ne ferai aucune concession sur mon dû ..!
Je lui alors ai donc redemandé si elle me confiait les petites lundi , là elle me dit que NON ..qu’elle les gardait , que de toute manière la saison était presque fini donc voilà …et aussi qu’elle m’envoyait le préavis lundi et qu’elle viendrai chercher le matériel qui est chez moi …
Donc voilà , maintenant que vous savez tout , ma question est la suivante :
Je la sens capable de vouloir retourner la situation en sa faveur , c’est-à-dire d’attendre de ma part le refus de garde de ses enfants (considérer comme faute grave ) et donc ne plus avoir a me payer les 15 jours de préavis .
Malgré ce qu’elle m’a dit hier , je pense qu’elle va venir demain matin comme si de rien n’était…
Il en va de soit que j’accepterai de les prendre , je ne veux pas me retrouver en faute… mais ce que j’ai peur c’est qu’elle dise qu’elle est venue et que j’ai refusé l’accueil , ou alors qu’elle dise tout simplement que je lui ai dit au tel que je ne les prenais pas …que puis je faire dans ce cas là ?
Est-ce sa parole contre la mienne ?
De toute façon , c’est elle qui veut rompre le contrat … pas moi , donc suis protéger dans ce cas là ou pas ?
Aussi pouvez vous me renseigner sur mon dû :
En sachant que j’ai les petites en garde depuis le 1 avril , avec une mensualisation sur une année incomplète sur une base de 30 semaines et un contrat de 45 h /semaine par enfant . Donc mensualisation de 562.5 euro par mois ( hors indemnité entretien et repas ).
Je les ai gardé jusqu’au 25 juillet inclus , puis du 28 juillet au 8 août : congés sans solde , et du 11 août au 14 septembre , arrêt de travail .
Je devais les garder jusqu’au 17 octobre , puis après cela je ne les avait plus jusqu’au 1 mars , mais je continuai a être payer (normal vu la mensualisation ).
Pouvez vous me dire ce qu’elle doit me payer , en plus des 15 jours de préavis qu’elle doit me faire là maintenant ?
Moi je pense qu’il y a au moins 4 mois de salaire plus les congés payés non pris …ai-je raison ou pas ?
Je m’excuse d’avoir été si longue , vous avez été bien patient à me lire jusqu’ici et je vous en remercie .
Cette situation me désole , jamais je n’ai été confronté à ce genre de problème , au contraire tout s’est toujours merveilleusement bien passé entre moi et les parents des enfants qui me sont ou qui m‘était confié …
Si vous pouvez m’aider , je vous en remercie d’avance …
nathalie

Dernière modification par tatanounou40 (14-09-2008 17:59:07)

14-09-2008 17:31:21

aglae · 14-09-2008 17:54:17

bonjour, deja tant que tu n'a pas recu de courrier de licenciement le contrat court toujours le preavis commencera a la presentation de la lettre recomande et a partir de la t auras 15 jours de preavis a effectuer , se qui a etait dit par telephone n'a aucune valeur donc si elle t'amenes les enfants lundi tu dois les accepter

alyenor · 14-09-2008 18:34:15

Ouh là! alors déjà si tu es en année incomplète, tu aurais du être payé pendant tes congés puisque ton salaire est un lissage sur 12 mois!

Ensuite je ne vois pas comment elle a pu se renseigner le we à la pmi, en général à partir du vendredi 17h; il n'y a plus personne... donc elle dit n'importe quoi...

Ensuite pour te couvrir, je lui enverrai dès lundi un recommandé indiquant que suite à votre conversation téléphonique où elle t'informait vouloir rompre le contrat, tu attends son recommandé et tu restes à sa disposition pour accueillir les enfants jusqu'à la fin de ton préavis; ainsi elle ne pourra pas dire que tu refuses l'accueil...

Et ensuite je chercherai illico de nouveaux contrats afin de pouvoir démissionner le plus vite possible...

Pour savoir ce qu'elle te doit précisément, il vaut mieux attendre la fin de ton contrat pour faire les calculs...

tatanounou40 · 14-09-2008 18:41:59

aglae et alyenor merci pour vos réponses , il me semble prudent en effet de lui envoyer un recommandé pour me proteger , merci pour le conseil alyenor ...
pour le solde de mon compte , pouvez vous m'indiquer " en gros " le mode de calcul par rapport a ma mensualisation ?
merci beaucoup

14-09-2008 18:41:59

landocean · 14-09-2008 18:57:13

tatanounou40 a écrit :

aglae et alyenor merci pour vos réponses , il me semble prudent en effet de lui envoyer un recommandé pour me proteger , merci pour le conseil alyenor ...
pour le solde de mon compte , pouvez vous m'indiquer " en gros " le mode de calcul par rapport a ma mensualisation ?
merci beaucoup

Bonsoir,
Il faut que tu fasses une régularisation : tu dois comparer les heures mensualisées et les heures réellement travaillées (te faire régler si tu as travaillé plus que ta mensu si c'est le contraire tu gardes) et te faire payer tes cp restant dûs en indemnité de cp en plus de ta mensu.

Dernière modification par landocean (14-09-2008 18:58:19)

4i.modo · 14-09-2008 19:33:18

dans ma signature lis le lien en orange
tout y est
courage

aglae · 14-09-2008 19:59:08

deja tu avais droit a 5 jours de conges d'avril a mai 2008 qui aurait du etre paye en plus de ta mensualisation quand tu a pris tes conges
ensuite il faudra faire un regularisation par rapport au nombre de semaines travailles et faudra calculé tes conges de juin2008 a la fin de contrat

4i.modo · 14-09-2008 20:25:43

juste pour infos : comme il s'agit de jumelles : tout est double
il y aura 2 soldes evidement

tatanounou40 · 15-09-2008 11:12:49

bonjour ,
bien , pour la suite de mon aventure , la maman n'est pas venue me ramener les petites ce matin ...
là , je vais lui envoyer donc un recommandé pour lui dire que je me tiens à sa disposition pendant la durée du préavis ( je n'ai pas encore recu le recommandé ) ...comme ca elle pourra pas dire que je lui refuse la garde des petites ...
si vous avez des conseils à me donner , je suis preneuse ..
bonne journée
nathalie

tata coco28 · 15-09-2008 12:22:48

bonjours n oublie pas de photocopier ton courrier

4i.modo · 15-09-2008 12:37:16

ne parle pas de préavis sans avoir de trace écrite de la fin de contrat, ça peut être interpreté comme une demission
parle de non présentation d'enfants et en cas d'éventuel licenciement de leur parts, tu te tiendrais à dispo durant le préavis qui débuterait le jour de reception de la lettre de licenciement
voilà

nainaine · 15-09-2008 12:47:45

bon courage

vevette · 15-09-2008 13:04:11

bon courage à toi

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