un mois sans garde

paddy · 15-09-2008 18:00:47

je garde depuis mai un enfant, 10h par jour et 5 jours semaine.depuis 1er septembre la maman a démissionnée de son travail. et garde son petit , elle doit reprendre un autre travail en octobre (peut être) elle ne m'a envoyé aucun courrier. quels sont mes droits et mon salaire fin septembre ?
je l'ai averti que j'attendrai fin septembre pour chercher un autre enfant a garder, si elle ne reprennait pas de travail.merci bcp

Dernière modification par paddy (15-09-2008 18:10:37)

15-09-2008 18:00:47

phoenix · 15-09-2008 18:13:16

Bonsoir,

Si elle ne t'a pas présenté d'avenant : le contrat horaire & tarif continu et elle doit te payer tous les mois ta mensualisation.

Donc tu dois percevoir un salaire en septembre sauf l'IE puisque l'enfant n'était pas présent. Attention, si tu cherches un autre enfant tu dois donner ta dém et lui accorder 15 j de préavis qu'elle doit te payer même si l'enfant n'est pas confié.

Mais je ne vois pas pourquoi tu démissionnerais puisque c'est elle qui ne respecte pas le contrat si elle refuse de te payer.

Dans ce cas, tu lui fais une LRAR de mise en demeure de payer la rémunération (avec un délai de 8 j) selon les termes du contrat et que tu lui adresses ta démission (qui sera requalifiée en licenciement pour non respect du contrat et non paiement de salaire et qui te permettra de percevoir les ASSEDIC)
que si les éléments de fin de contrat ne te sont pas donnés le dernier jour du préavis : BS + chèque + certificat de travail + attestation ASSEDIC tu seras dans l'obligation de saisir le tribunal des prudhommes qui est habilité à requlifier ta dém en licenciement et qui pourra aussi t'octroyer des dommages-intérêts.

Elle a tout faux et aurait du te proposer un avenant car le fait qu'elle ne travaille pas n'est pas de ta responsabilité et tu aurais pu accepter de diminuer la mensu pendant 1 mois ou 2, le temps qu'elle retrouve du boulot.

Au lieu de ça : elle te dit qu'elle te paiera pas : ben voyons ! puis quoi encore ! sans courrier de sa part (que tu n'es pas obligée d'accepter d'ailleurs) le contrat se poursuit un point c'est tout ! et elle te doit ton salaire.

paddy · 15-09-2008 18:22:28

non, non , elle ne m'a pas dit qu'elle ne me paierai pas.mais je ne savais pas quels étaient mes droits....puisque je n'ai pas le petit., en plus elle est partie a l'étranger.pas facile pour communiquer...je n'ai ni avenat ni préavis de sa part.merci phoenix.

astrid6 · 15-09-2008 18:44:48

Ca peut arriver... J'ai eu un accueil comme ça, tous les ans, l'enfant partait deux fois un mois pour aller chez les grands parents (en juin et octobre, en général, tant qu'il n'était pas scolarisé). C'était avant la CCN, ma mensualisation avait été faite en année complète. Du coup, mon salaire m'était versé (j'ai appris après que c'était les grands-parents qui payaient mon salaire, pour avoir le petit !). Bien entendu, par contre, on perd au niveau des impôts puisque pas d'IE, donc pas de déduction. Mais on ne peut pas gagner sur tous les tableaux !

15-09-2008 18:44:48

phoenix · 15-09-2008 18:45:08

Rien ne t'empêche de lui faire une LRAR en lui disant que toi tu es chez toi pour accueillir le petit (il faudrait pas que ça se retourne contre toi si elle dit que c'est toi qui voulait pas garder le petit) et que depuis le xx/09/08 elle ne t'a pas confié l'enfant ;

Que le contrat continue et qu'elle te doit ta mensualisation sauf IE.

De cette façon, quand elle reprendra contact avec toi, cette LRAR servira pour les prudhommes ou pour faire valoir que tu étais bien à ton domicile.

Même si elle vient pas chercher sa LRAR il y aura toujours une date de 1ère présentation : ce qui fera foi pour le tribunal. Tu peux aussi (c'est ce que je fais) envoyer le même courrier en lettre simple courrier suivi et tu le précises dans ta LRAR.

valica · 16-09-2008 05:42:24

je partage les avis de Phoenix

vevette · 16-09-2008 07:25:42

idem, lettre AR.
bon courage

4i.modo · 16-09-2008 07:50:00

rien n'indique vraiment que cette maman ne paiera pas
mais dans le doute : se préserver (puisque tu postes dans litiges, je pense que tu doutes...
la ccn prévoit bien qu'en cas d'absence prolongée le contrat peut être rompu, mais essaie le dialogue même à distance d'abord, et le recommandé uniquement si tu n'es pas sure de la maman...

paddy · 16-09-2008 08:52:50

merci a toutes, je doute q'elle pense qu'elle me doit le mois de septembre.je crois que je vais lui envoyer une petite lettre lui souhaitant de reussir a son entretien d'embauche et en lui rappelant que notre contrat cours toujours il faut que je trouve quelques phrases sympas mais percutantes vous avez des idées ? je suis preneuse...merci infiniment...

dragonette · 16-09-2008 10:06:47

Bonjour,
Le mieux, c'est de lui demander par écrit, s'il elle se rappelle que lorsque l'enfant n'est pas confié mais qu'il n'est pas malade, ton salaire est maintenu, sans les indemnités d'entretien.

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