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#1 15-09-2008 22:35:18

ysa
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Sécurité sociale : La PAJE épinglée par la Cour des comptes

bonsoir,
avez vous lu cette  information ,article du 10 septembre 2008.....

Dans son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, publié ce
mercredi 10 septembre 2008, la Cour des comptes démontre qu’en dépit d'une augmentation
du coût par enfant gardé de 50 % entre 2003 et 2006, le déséquilibre entre l’offre et les besoins
de garde n’a pas été réduit.
Principale mise en cause, la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant) est jugée peu efficace........pour la suite  je peux faire un copier coller si c'est autorisé

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15-09-2008 22:35:18

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#2 16-09-2008 06:43:24

tata1
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Re : Sécurité sociale : La PAJE épinglée par la Cour des comptes

bonjour,
je l'avais lu dimanche et oui la page revient très cher au gouvernement
et il y a toujours plei d'erreur je ne m'en sers pas.


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#3 16-09-2008 09:57:08

parme
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Re : Sécurité sociale : La PAJE épinglée par la Cour des comptes

coucou mais si vous vous souvenez bien lorsque la paje a été mis en place, ce n'étais que pour un temps limité et en essaie!
donc je dirais que rien étonnant!
et voici un article!
syndic récemment reçue!

problèmes liés à la profession et à la politique gouvernementale!
les assistantes maternelles subissent les problèmes engendrés par les attestations pajemploi,notamment par le manque de lisibilité de ce document, ce document vaut, selon la loi,bulletin de salaire,or l'ensemble des informations figurant sur une fiche de paye ne figure pas sur l'attestation de paje(telles que notamment le nombre d'heures complémentaires, le tarif horaire prévu au contrat de travail et les dates de congés payés).L'attestation pajemploi est à l'origine d'un certain nombre de litiges.

le syndicat travail dessus, en se moment .(c'est pour cela qu'il faut aller voter aux elections prud'homales afin de défendre notre profession!

A+


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#4 16-09-2008 10:15:33

altec
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Re : Sécurité sociale : La PAJE épinglée par la Cour des comptes

bonjour,
mais SI, il y a toutes ces informations sur l'attestation de paje: nombre d'heures complementaires, le tarif horaire( bien que sur les fiches de paie  on ne voit jamais, je veux dire d'employée à l'exterieur), et congés payés. il n ' y a pas de repas, mais le repas est rien à voir avec notre salaire.

URSSAF fait aussi des attestations ( et pas des fiches de paie) pour les auxilaires de vie qui travaillent pour des personnes âgés. Ni paje ni urssaf ne sont des employeurs, c'est pour ça ils ne font pas des fiches de paie mais des attestations.

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16-09-2008 10:15:33

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#5 16-09-2008 10:18:46

agenaise
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Re : Sécurité sociale : La PAJE épinglée par la Cour des comptes

altec a écrit :

bonjour,
mais SI, il y a toutes ces informations sur l'attestation de paje: nombre d'heures complementaires, le tarif horaire( bien que sur les fiches de paie  on ne voit jamais, je veux dire d'employée à l'exterieur), et congés payés. il n ' y a pas de repas, mais le repas est rien à voir avec notre salaire.

URSSAF fait aussi des attestations ( et pas des fiches de paie) pour les auxilaires de vie qui travaillent pour des personnes âgés. Ni paje ni urssaf ne sont des employeurs, c'est pour ça ils ne font pas des fiches de paie mais des attestations.

dis moi ou se trouve les dates de conges sur la paje ? le tarif des heures complementaires ? et les repas cela compte pour la declaration aux impots.


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

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#6 16-09-2008 10:20:37

agenaise
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Re : Sécurité sociale : La PAJE épinglée par la Cour des comptes

parme a écrit :

coucou mais si vous vous souvenez bien lorsque la paje a été mis en place, ce n'étais que pour un temps limité et en essaie!
donc je dirais que rien étonnant!
et voici un article!
syndic récemment reçue!

problèmes liés à la profession et à la politique gouvernementale!
les assistantes maternelles subissent les problèmes engendrés par les attestations pajemploi,notamment par le manque de lisibilité de ce document, ce document vaut, selon la loi,bulletin de salaire,or l'ensemble des informations figurant sur une fiche de paye ne figure pas sur l'attestation de paje(telles que notamment le nombre d'heures complémentaires, le tarif horaire prévu au contrat de travail et les dates de congés payés).L'attestation pajemploi est à l'origine d'un certain nombre de litiges.

le syndicat travail dessus, en se moment .(c'est pour cela qu'il faut aller voter aux elections prud'homales afin de défendre notre profession!

A+

Je l'ai mis sur ce post, l'article

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=56803


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#7 16-09-2008 14:25:38

ysa
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Re : Sécurité sociale : La PAJE épinglée par la Cour des comptes

bonjour
je mets la suite de l'article pour celle qui ne l'on pas lu en entier

Créée en 2004, cette prestation sensée permettre aux parents de choisir librement leur mode
de garde n'a pas été en mesure de remplir sa mission. La cour déplore notamment une
réflexion insuffisante sur le niveau des aides à accorder en fonction du mode de garde choisi (et
de son coût pour la collectivité) et des revenus des familles. Causes d'un échec annoncé :
- Une réglementation trop complexe
Les règles relatives aux conditions d’accès aux prestations, au calcul des droits, aux règles de
saisie des salaires versés aux assistantes maternelles et à la fin des versements sont jugées
difficiles à assimiler aussi bien pour les usagers que pour les techniciens conseils des CAF qui
ont dû, au départ, assimiler une circulaire de 90 pages.
- Un dispositif plus coûteux que prévu
Près des deux tiers du surcoût de la PAJE par rapport aux anciennes prestations concernent
le complément libre choix du mode de garde (CMG).
Le rapport fait état d'un écart de 750 M€ entre les prévisions pour le seul CMG assistantes
maternelles et les dépenses constatées en 2007. Une partie (250 M€) provient de deux
éléments mal pris en compte :
- d’une part, les indemnités d’entretien versées aux assistantes maternelles, qui rentrent
depuis la PAJE dans la base du calcul des aides aux familles, n’avaient pas été intégrées dans
les prévisions de dépenses ;
- d’autre part, la prise en charge des cotisations sociales assises sur les salaires des
assistantes maternelles a été sous-estimée, du fait de la progression de la rémunération des
assistantes maternelles suite à la revalorisation de leur statut et de la meilleure solvabilisation
des familles par la PAJE.
- Une réduction relative du coût pour les familles.
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Sécurité sociale : La PAJE épinglée par la Cour des comptes
Si l’effort financier des familles a été sensiblement réduit dans le cas d’une garde par une
assistante maternelle (de 27,5 % en 2002 à 12,3 % en 2004 pour une famille disposant d’un
revenu égal au SMIC). La Cour précise que « Ces chiffres doivent être pris avec précaution
dans la mesure où ils ne tiennent pas compte de la forte augmentation du salaire des
assistantes maternelles (+36 % en euros courants contre +26 % pour le SMIC) constatée entre
mars 2000 et juillet 2006 ».
- Une faible progression du nombre d’assistantes maternelles qui inquiète
Jugée peu couteuse pour la collectivité, le nombre d’assistantes maternelles agréées et le taux
d’exercice de la profession plafonnent depuis 2004 : la faible progression de 2,9 % par an entre
2003 et 2005 couvre à peine le taux de croissance de la natalité et le grand nombre de départs
à la retraite prévu dans les prochaines années (environ 80 000 d’ici 2015) va encore aggraver
le déséquilibre.
Le rapport déplore qu'aucune étude n’ait été réalisée pour comprendre les raisons de la faible
progression du nombre d’assistantes maternelles agréées et la stagnation du taux d’exercice,
alors même que la réforme statutaire de 2005 et la mise en place de la PAJE auraient dû
conduire à une augmentation des effectifs de la profession.
Plusieurs facteurs explicatifs sont néanmoins avancés tels que les délais administratifs pour
l’obtention d’un agrément et les normes de logement exigeantes qui sont imposées, ainsi que
certaines difficultés d’exercice de la profession ou le caractère plus rémunérateur des
indemnités chômage par rapport à la rémunération d’assistante maternelle.

- Pour des solutions perennes

Pour remédier à ce déficit, la Cour préconise la mise en place de solutions pérennes telles que
l’augmentation des aides à la mise aux normes des habitations ou la réforme du cadre juridique
des crèches familiales pour permettre la mise à disposition de locaux à des assistantes
maternelles. Elle recommande également une réduction de la durée du congé parental ainsi
qu'une meilleure prise en compte des revenus des familles en réduisant notamment l'aide pour
la garde à domicile jugée trop onéreuse et bénéficiant surtout aux familles aisées.
Rapports sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale : les aides à la garde
2 / 3
Sécurité sociale : La PAJE épinglée par la Cour des comptes
des jeunes

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#8 16-09-2008 14:55:41

ysa
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Re : Sécurité sociale : La PAJE épinglée par la Cour des comptes

autre que la paje ....on y apprend  q'une  forte augmentation du salaire des
assistantes maternelles (+36 % en euros courants contre +26 % pour le SMIC

et que l'on va manquer d'am dans les années a venir....

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#9 16-09-2008 19:49:03

altec
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Re : Sécurité sociale : La PAJE épinglée par la Cour des comptes

agenaise:dis moi ou se trouve les dates de conges sur la paje ? le tarif des heures complementaires ? et les repas cela compte pour la declaration aux impots.

il suffit que il y a la quantité de jours de congés payés ( tu as vraiment besoin de dates, pourquoi?); les heures complementaires sont à même tarif que normals; en fin pour quel raison il faut marquer le tarif horaires ? si tu travaille au magasin, sur la fiche de paye ç'est marqué?
pour les impot : salaire net + indemnité d'entretien.
pour le repas on ne doit pas avoir le profit, tout ce que est payé --est mangé.

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#10 16-09-2008 20:49:08

agenaise
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Re : Sécurité sociale : La PAJE épinglée par la Cour des comptes

altec a écrit :

agenaise:dis moi ou se trouve les dates de conges sur la paje ? le tarif des heures complementaires ? et les repas cela compte pour la declaration aux impots.

il suffit que il y a la quantité de jours de congés payés ( tu as vraiment besoin de dates, pourquoi?); les heures complementaires sont à même tarif que normals; en fin pour quel raison il faut marquer le tarif horaires ? si tu travaille au magasin, sur la fiche de paye ç'est marqué?
pour les impot : salaire net + indemnité d'entretien.
pour le repas on ne doit pas avoir le profit, tout ce que est payé --est mangé.

et bien non, je ne suis pas d'accord, car pour les impots, on declare les reaps aussi.
et les dates de conges doivent etre noter dessus.
quand tu travailles a l'exterieur, les dates de conges sont bien notes.


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#11 16-09-2008 22:04:31

vivin21
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Re : Sécurité sociale : La PAJE épinglée par la Cour des comptes

juste pour info sur ma fiche de salaire ( je ne suis pas nounou) mon tarifs horaire et mes daes de congés ne sont pas note sur ma fiche de salaire

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#12 17-09-2008 09:04:01

altec
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Re : Sécurité sociale : La PAJE épinglée par la Cour des comptes

vivin21 :juste pour info sur ma fiche de salaire ( je ne suis pas nounou) mon tarifs horaire et mes daes de congés ne sont pas note sur ma fiche de salaire
voila  le temoignage de l'exterieur, merci
je pense que on s'acharne trop sur l'attestation de paje,
la fiche que les parents font sur le cite d'urssaf ne peut pas avoir plus de valeur que l'attestation de paje, n'importe qui peut l'imprimer

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#13 17-09-2008 09:22:07

parme
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Re : Sécurité sociale : La PAJE épinglée par la Cour des comptes

altec a écrit :

vivin21 :juste pour info sur ma fiche de salaire ( je ne suis pas nounou) mon tarifs horaire et mes daes de congés ne sont pas note sur ma fiche de salaire
voila  le temoignage de l'exterieur, merci
je pense que on s'acharne trop sur l'attestation de paje,
la fiche que les parents font sur le cite d'urssaf ne peut pas avoir plus de valeur que l'attestation de paje, n'importe qui peut l'imprimer

coucou j'abandonne cette discussion, car visiblement vous ne comprnez pas l'importance et lka différence (attestation et bulletins de paie et de ses contenue) grrrrrr aller voir dans info article,un article du code de travail précise trés clairement cette différence!

quand a vivin21,il faut bien faire la différence,notre statut d'assistante maternelle est bien défirrents des autres et a des restriction et convention autres que toutes entreprises extérieur!
il y a pas possibilité d'en faire la comparaison!

sur ce je vous laisse.:)


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#14 17-09-2008 09:42:26

mdk91300
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Re : Sécurité sociale : La PAJE épinglée par la Cour des comptes

Bonjour
Je viens compléter votre discussion...employée comme garde à domicile sur les fiches éditer par pajemploi :
Nombre d'heure ; tarif horaire ; cotisation soit au réel soit au forfait (et oui c'est aussi indiquer) nombre de congés payer ....
Par contre pas de détails pour la prime transport et repas tout devaient calculer et vreser sur le taux horaire ....du moins c'était comme cela pour moi jusqu'en juillet 2007.
Il est vrai que pour nous assistante maternelle les fiches devraient être plus clair
Bonne journée


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#15 17-09-2008 10:40:26

altec
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Re : Sécurité sociale : La PAJE épinglée par la Cour des comptes

parme :coucou j'abandonne cette discussion, car visiblement vous ne comprnez pas l'importance et lka différence (attestation et bulletins de paie et de ses contenue) grrrrrr aller voir dans info article,un article du code de travail précise trés clairement cette différence!

quand a vivin21,il faut bien faire la différence,notre statut d'assistante maternelle est bien défirrents des autres et a des restriction et convention autres que toutes entreprises extérieur!
il y a pas possibilité d'en faire la comparaison!

sur ce je vous laisse.


d'abord le statut de am est salarié alors comme tout le monde, alors pourquoi on ne peut pas faire la comparaison?

et vous compliquez  les choses ou plustôt  vous aimez tout compliquer.

oui, biensûr que on ne comprend pas l'importance ( on est comme même des simples am),  seulement il y a tout nécessaire sur l'attestation sauf le repas( qui est le plus important?), il suffit que les parents fassent la déclaration comme il faut (les heures compl., les congés.) la paje met le tarif horaire  mais on a vraiment besoin de tarif horaire sur les fiches de paye?

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#16 17-09-2008 10:52:00

parme
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Re : Sécurité sociale : La PAJE épinglée par la Cour des comptes

alors regarder et lisez ceci!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 75#p463175

(et nous sommes quand même de simple assmat se sont vos dire) et bien alors là vous ne savez pas, et n'avez rien compris aux métier!
pourquoi simple?
je déteste que l'on mette aussi bat!
pétard!


A+


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#17 17-09-2008 10:57:01

tata1
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Re : Sécurité sociale : La PAJE épinglée par la Cour des comptes

bonjour

je suis tout à fait d'accord avec toi parme il y en a qui sont vraiment bouchés

et c'est celle là qui font tord à notre métier


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#18 17-09-2008 10:58:37

altec
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Re : Sécurité sociale : La PAJE épinglée par la Cour des comptes

seul chose queon peut reprocher à paje que il verse l'aide aux parents se basant sur leur déclaration. il faut que le paje verse l'aide directement aux am et les parents payeront le reste

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#19 17-09-2008 11:01:02

altec
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Re : Sécurité sociale : La PAJE épinglée par la Cour des comptes

alors regarder et lisez ceci!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 75#p463175

(et nous sommes quand même de simple assmat se sont vos dire) et bien alors là vous ne savez pas, et n'avez rien compris aux métier!

vraiment? il y a quelque chose à comprendre?

tata1
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e-mail Re: Sécurité sociale : La PAJE épinglée par la Cour des comptesbonjour

je suis tout à fait d'accord avec toi parme il y en a qui sont vraiment bouchés

et c'est celle là qui font tord à notre métier

si vous n'êtes pas satisfaites de votre métier alors arretez de raler. cherchez ailleurs

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#20 17-09-2008 11:22:31

so
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Re : Sécurité sociale : La PAJE épinglée par la Cour des comptes

altec, la fiche de paie est obligatoire dixit la convention!!!

l'attestation paje n'est pas valable partout alors que les fiches de paie oui !

Quand je bossais en dehors, mes dates de cp étaient notées, tout simplement pour pouvoir s'y retrouver entres les jours acquis, en cours d'acquisition et jours pris!

Et je ne me considère pas comme une simple ass mat mais comme une salariée a part entière et je veux être traité de la même façon!!!

avec la paje quand on garde une fratrie, on se retrouve a avoir bossé 40 jours dans le mois, en faisant 300 heures, ce n'est pas normal


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