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#1 16-09-2008 19:31:40
besoin d'aide svp.
Bonjour,je suis ass mat j'ai commencée mon premier contrat en avril 2008 et j'ai un soucis avec mes congés.Là une dame de la bourse du travail m'a dit que j'avais cotiser 5 jours(Avril,Mai2008),que ceux là je pouvais les prendre juqu'à mai 2009.Le probleme c'est que les parents vont prendre des congés jusqu'à mai 2009,un 4semaines,l'autre 5.Avec le premier contrat,on a fait la mensu sur 52 semaines car on pensait prendre les congés en meme temps,en fait on pourra prendre qu'une semaine en commun car je n'ai droit qu'à 5jrs...Comment ca se passe dans ce cas là,je suis payée quand meme quand les parents ne me l'emmene pas ces 3autres semaines vu que moi je serais pas en congés car je n'y ai pas droit?pour le second et nouveau contrat,dois-je faire lamensu sur 52semaines vu qu'il ne sait pas si il va avoir ou pas des congés,ni quand,il sait juste une semaine mais elle est en commun sur les 5jours que je prends.La dame me disait de faire sur 52semaines et vu qu'il ne sait pas la date de ses congés ni le nombre,je serai payer meme si il ne me confie pas l'enfant.Je comprends pas trop...Est-ce que une ass mat dont c'est la premiere année de travail et qui n'a pas droit comme moi au congés payés pourrait m'aider pour savoir comment elle fait?Merci d'avance.
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16-09-2008 19:31:40
#2 16-09-2008 19:35:52
- jeluma
- Membre
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- Messages : 13 324
Re : besoin d'aide svp.
bonjour
la mensu sur 52 semaines ne se fait uniquement que si tes conges (tous ) et ceux des parents sont pris aux memes dates ..il s'agit d'année complete
année incomplete ...tu deduis des 52 semaines tes cp et ceux des parents ..
pour ton cas ...tu aurais du partir sur des années incompletes ...
contrat a revoir ..
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#3 16-09-2008 19:37:57
- jeluma
- Membre
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- Messages : 13 324
Re : besoin d'aide svp.
la premiere année tu peux prendre des comges ...mais ils seront sans soldes ..donc a deduire de la mensu ...
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#4 16-09-2008 19:52:38
Re : besoin d'aide svp.
Moi je n'ai pas de congés payés a déduire si ce n'est 1 semaine c'est tout.Vuque la mamn en prend 4,on en a une en commun et la meme aussi avec l'autre papa.Donc ce qui fait que il reste 3sem pour la maman a prendre(elle a drit qu'a 4) et 4 pour le papa.Il faudrait que je fasse un avanat pour la maman en passant le contrat à 49 semaines,je lui enleve les trois restantes comme ca quand elle les prends je ne suis pas déduis sur le salaire...Et pour l'autre papa,je lui fait la mensu sur 48 semaines car je lui enleve les 4 autres qui li reste a prendre comme ca je ne serais pas non plus pénaliser.Je pense que je vais faire ca sinon ca va pas etre facile...
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16-09-2008 19:52:38
#5 16-09-2008 21:53:51
Re : besoin d'aide svp.
bonjour
une année complete c'est 52 semaines = tout les cp de la nounou et parents sont en meme temps
imcomplete - de 47 semaines, ce n'est pas 48 parce que les parents ,etc ni 49 ni 50 ,nininini 
le fait de pratiquer ce systeme, et si les parents sans interresse vous deviez leur remboursé le trop perçu
il faut prendre un calendrier et compter toutes les semaines de garde de l'enfant
et a date d'anniversaire de la signature du contrat il faut faire une regularisation
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#6 16-09-2008 22:02:25
Re : besoin d'aide svp.
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#7 16-09-2008 22:06:34
Re : besoin d'aide svp.
et bien, on t'a explique commencer calculer en annee complete sur ton ancien post d'hier
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#8 17-09-2008 08:17:13
Re : besoin d'aide svp.
Merci mais la bourse du travail m'a dit que je pouvais faire le calcul de la mensu sur 47,48,49,50 semaines sans soucis.Il faut enlever les semaines que les parents ne donneront pas l'enfant c'est tout,peut importe le nombre,si il y a accord entre les parents et l'ass mat sur celui ci....
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#9 17-09-2008 08:21:40
Re : besoin d'aide svp.
les cp ne peuvent pas être payés avant la fin de la periode de reference soit du 1er juin au 31 mai de l'année suivante
donc en attendant ils sont à déduire à chaque fois, après le 31 mai ce sera payé dans la limite des jours acquis .
VOILA POURQUOI LA MENSU SUR 47 SEMAINES N'EST PAS POSSIBLE
et il n'est pas légal d'inclure les cp en année incomplete.
la bourse du travail devrait relire le code du travail, le code d'action sociale et la convention collective !
et toi aussi...
alors crois ce qui t'arrange, mais le jour où tu posteras dans litiges... on en reparlera.
sans compter que l'employeur risque minimum 700 euro d'amende s'il ne respecte pas la loi.
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#10 17-09-2008 08:51:05
Re : besoin d'aide svp.
Je ne prends pas de congés payés jusqu'en juin 2009,donc je reste là a bosser....Si les parents ne veulent pas m'emmener l'enfant j'enleve les semaines où ils ne me l'emmene pas de la mensu c'est tout,je vais pas leur faire payer ces semaines là.Le reste du temps ils me l'emmene donc je bosse donc je suis payer,voilà!
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#11 17-09-2008 08:54:12
Re : besoin d'aide svp.
mêlme si tu ne prends pas de congés tu auras des semaines d'absence prévues de l'enfant.
ces semaines là en année complete sont deduites du salaire
et en année incomplete deduite de la mensu à la base.
et après le 1er juin, dans la limite de tes acquis ces semaines seront payée en année complete.
mais ça tu le sais vu le nb de reponse dans ce sens donnés 
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#12 17-09-2008 09:00:20
Re : besoin d'aide svp.
Oui je le sias bien,c'est pour ca que je ne vois pas pourquoi tu me dis qu'en cas de litiges je serai embeter....Vu que je leur enleves les semaines où j'ai pas l'enfant et que moi je ne pose pas de congés car je n'y ai pas droit...Je prends juste une semaine à laquelle j'ai droit.Donc le papa en prends 5 dont une que l'on a en commun,donc la mensu sera faite sur 48 semaines.La maman de l'autre enfant en prends 4 dont une qu'on a en commun(avec l'autre papa aussi),la mensu sera faite sur 49 semaines.Voilà,j'enleve les semaines où j'ai pas l'enfant.Je vois pas comment je peux faure plus réglo que ca...
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#13 17-09-2008 09:03:54
Re : besoin d'aide svp.
mais une mensu se fait soit en année complete sur 47 semaines + 5 de cp = 52 semaines
et on deduit les cp NON ACQUIS les mois concernés ...
ou incomplete mois de 47 semaines
pas 47 ou 48 ou 49 ou 50 ou 51 .
c'est la loi.
tu n'as pas le choix.
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#16 17-09-2008 09:37:01
Re : besoin d'aide svp.
Tu sais quoi?Tu es une personne fortement désagréable,tu crois tout savoir et réponds comme des chiens au gens...Ca m'interesse plus de discuter avec toi.Heureusement que l'on est pas renseigner tout les jours par des personnes comme toi car le métier deviendrait un vrai enfer....Merci,aurevoir.
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#18 17-09-2008 09:45:25
Re : besoin d'aide svp.
Tu es trop intelligente,prends ca comme tu veux si tu savais......Au fait il n'y a pas marquer par a+b que c'est interdit de faire une mensu sur 48,49,50 semaines desolée....Il y a juste marquer d'enlever les semaines pas en communs avec les parents.....Voilà.
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#19 17-09-2008 09:48:27
Re : besoin d'aide svp.
alors fais comme tu veux mais ici il n'y aura pas de conseils ou d'encouragements illégaux!
la loi est la même pour tout le monde!
rv dans la rubrique litige quandça tournera mal ou si tu te fais avoir!
désolé pour toi 
et merci de ne pas devenir agressive envers qui que ce soit... 1 avertissement .
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#20 17-09-2008 10:01:11
Re : besoin d'aide svp.
Tu sais quoi?Tu es une personne fortement désagréable,tu crois tout savoir et réponds comme des chiens au gens...Ca m'interesse plus de discuter avec toi.Heureusement que l'on est pas renseigner tout les jours par des personnes comme toi car le métier deviendrait un vrai enfer....Merci,aurevoir.
coucou je suis désolé je viens de tous relire!
il me semble que tu passe a coté des loi de la convention!regarde et lit la bien!
et seul les textes son fiable!
donc je confirme soit 52 semaines année complète (cp pris en commun)soit par anticipation donc pas de déduction de cp sur la première année (mais risque de conflit!
ou 52 semaines année complète cp parents et assmat pris en commun, mais non acquis donc la tu déduit la première année au moment de chaque prise ok!
ou année incomplète moins de 47 semaine c'est ainsi c'est la loi!
et la bourse du travail ne connait rien a notre statut !(visiblement) demande leur d'appliquer les textes de loi,(la ccn)!
quant a ta façon de répondre a 4i tu est trés dur, elle essaie justement de te faire comprendre ce qui est légale et doit être appliquer,nous sommes bien placer pour ça et connaissons aussi tous les droits légaux!
maintenant tu est mis en garde 4i ne peux pas faire plus, as toi de voir!
A+
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