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#1 17-09-2008 13:23:53
- angelina87
- Membre
- Inscription : 17-09-2008
- Messages : 11
- Site Web
conges payés et realisation contrat
Bonjour, fin octobre je vais laisser ma fille à garder à une assistante maternelle qui a juste débuté il y a un an. Récemment on a signé un engagement réciproque. Sur cet engagement pour calculer la durée moyenne par mois, on a retiré mes 5 semaines de congés payés et celle du papa étant donné qu'on est séparé soit 52-10= 42 semaines. Hors, mon assistante maternelle prendra ses congés pas à la même période que le papa et moi. Elle prendra une semaine et demi pour noël et le premier janvier alors que nous; nous travaillons dans le commerce et il est impossible de prendre des congés à cette période. Est ce que je dois retirer ses jours de congés payés pour le calcul mensuel des heures sachant que pour les congés payés elle me demande de payer 10% par mois. De plus je voudrais savoir si lors de cette période de ses congés payés si le 25 et le 31 comptent pour un jour de congé payé ou pas.
L'assistante maternelle m'a appris aussi que au mois de novembre, décembre et janvier, elle aurait deux jours de formation ( formation des assistantes maternelles 2ème module) et que je dois la payer ces jours là. Est ce vrai ?
Pour les congés payés la première année comment ça se passe sachant qu'on les prend pas en même temps, que je lui verserai 10% par mois en plus et que le contrat débutera fin octobre ? Je ne comprends rien pour l'application des congés payés et j'ai entendu différentes versions!
Meci d'avance de votre aide car je suis vraiment perdue.
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17-09-2008 13:23:53
#2 17-09-2008 13:30:15
Re : conges payés et realisation contrat
Bonjour,
si votre ass amt ne prend pas les memes cp que vous, il faut deduire ses conges dans la mensualisation.
52- 5cp ass amt - vos semaines de conges en decallage.
le paiement des cp ne se fait pas mensuellement mais comme e prevoit la convention que vous devez avoir et votre ass amt aussi.
les jours de formation sont payes par vous, si ce sont des jours normalement travaille.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 17-09-2008 13:31:44
Re : conges payés et realisation contrat
bonjour,
donc les semaines programmees ne sont pas de 42 mais -
soit 52 sem - sem cp des parents - sem cp non en commun avec les parents = sem programmees
pour les jours de formation c'est bien noté dans la convention collective
car oui vous lui devez les jours
et pour les cp je vous conseille de lire le post dans la rubrique infos et article
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#4 17-09-2008 13:32:54
Re : conges payés et realisation contrat
coucou
oui vous etes en année incomplete donc vous devez retirer toutes les semaines d'absence de votre enfant chez son assmat'
les feries ne sont dus qu'apres 3 mois d'ancienneté
oui les jours de formation sont remuneres (hors indemnites)
les 10% mensuels sont hors convention...
donc ses cp lui seront payés à partir de juin 2009
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17-09-2008 13:32:54
#5 19-09-2008 08:10:50
Re : conges payés et realisation contrat
Bonjour aprés tout ce que je lis sur les c.p je sais plus , je signe un contrat le 3/11 40h00/sem/52 sem nous avons 5 sem de cp en commun, je me suis renseignée auprés de mon relais donc je fais une mensualisation de novembre 08 à octobre 09 et pour mes congés je prends mes 5 semaines 1en déc,1 en avril et 3 en août sans déduire de ma mensualisation car année compléte, si incompléte j'aurai deduis les semaines non communes et j'aurai pris quand même mes 5 semaines. Car ayant 3 agréments et une dérogation c'est pas dit que j'obtiendrai tjrs des vacances donc le relais m'a dit de faire comme ça et si rupture il y aurait un calcul à faire cela m'arrange car pour moi les vacances en famille c'est primordiale. Merci de donner votre avis. Ahhhhhh c'est CP!!!!!!!
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#6 19-09-2008 08:33:05
Re : conges payés et realisation contrat
bonjour,
si tu pars sur une année complète avec mensualisation et si tu as le même nombre de congés que la nourrice et en même temps tu es obligé de lui déduire ses congés la première année puisqu'elle ne les as pas acquis.
c'est quand même hallucinant car moi au relais on ne m'a pas dit comme toi.
j'aimerai vraiment savoir où se renseigner pour faire les choses dans les règles
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#7 19-09-2008 10:10:54
Re : conges payés et realisation contrat
Bonjour aprés tout ce que je lis sur les c.p je sais plus , je signe un contrat le 3/11 40h00/sem/52 sem nous avons 5 sem de cp en commun, je me suis renseignée auprés de mon relais donc je fais une mensualisation de novembre 08 à octobre 09 et pour mes congés je prends mes 5 semaines 1en déc,1 en avril et 3 en août sans déduire de ma mensualisation car année compléte, si incompléte j'aurai deduis les semaines non communes et j'aurai pris quand même mes 5 semaines. Car ayant 3 agréments et une dérogation c'est pas dit que j'obtiendrai tjrs des vacances donc le relais m'a dit de faire comme ça et si rupture il y aurait un calcul à faire cela m'arrange car pour moi les vacances en famille c'est primordiale. Merci de donner votre avis. Ahhhhhh c'est CP!!!!!!!
Si tu accueilles plus d'un enfant c'est à toi de fixer tes dates de congés, donc tu auras automatiquement les 5 semaiens que tu auras choisi... les parents ne peuvent en aucun cas refuser que tu prennes des vacances... et si tu es en année complète, c'est aux parents de prendre leurs vacances en fonction des tiennes et pas l'inverse... 
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