Rupture de l'engagement réciproque par la maman

angelina87 · 18-09-2008 19:11:55

Bonsoir, je fais appel à vous car je voudrais avoir un renseignement sur un engagement réciproque que j'avais signé il y a un mois et demi.
Je souhaiterais savoir si je pouvais rompre cet engagement avant la signature du contrat dans un mois.
Je suis pas contente de l'assistante maternelle que j'avais rencontré.
Au début elle devais prendre une semaine pour noel après c'était une semaine et demi et la je viens d'apprendre que ce sera deux semaines!! Et après elle compte prendre une en mars et trois en août soit 6 semaines dans l'année et je suis même pas sûre qu'elle ne veuille pas en prendre d'autres.
Quand j'ai signé l'engagement elle m'avait pas prévenu pour toute ces vacances et moi ça m'embête car je bosse dans le commerce et je peux pas prendre mes vacances pendant les fêtes.
Merci d'avance de votre aide

18-09-2008 19:11:55

agenaise · 18-09-2008 19:46:19

Bonsoir,

Si vous decidez de rompre la promesse d'embauche. vous lui devez un demi -mois de la mensualisation prevue.

mamiejo · 18-09-2008 19:49:21

Bonjour Angeline,
Exact, si vous rompez l'engagement réciproque, vous devez à l'Assistante Maternelle 1/2 mois de salaire brut.
Ceci est considéré comme un dédommagement civil et non un salaire, donc pas de charges.

4i.modo · 19-09-2008 06:33:35

si la nounou change les termes de l'engagement reciproque vous êtes en droit de refuser, d'où l'interet de definir les termes principaux du contrat dessus avec au minimum :
tarifs des prestations
mensualisation (donc nb de semaines de présence de l'enfant! qui ne peut être changé)
horaires
les 2 parties s'engagent à respecter ces mentions.
en absence de ces details importants... dur de dire si c'est elle qui rompt ou vous.
ces mentions aident à calculer l'indemnité de rupture (1/2 salaire brut non soumis aux cotisations et aix aides caf-paje) en cas de rupture montant qui doit obligatoirement y figurer.

si rien n'est noté, chacune est "à la merci" de l'autre mais comment calculer cette indemnité???

19-09-2008 06:33:35

lulu54 · 19-09-2008 08:10:50

tenez nous au courant

angelina87 · 19-09-2008 10:55:06

Merci de votre aide à tous car mon relais d'assistante maternelle m'avait dit que je ne pouvais pas rompre mon engagement. Hors, moi je ne crois pas que ça puisse marcher avec cette assistante maternelle car on vient de me prévenir qu'elle comptait me faire payer deux fois ces 6 semaines de congés payés. Nous devions être en année incomplète, elle devait donc retirer ces semaines de congés payés pour le calcul de la mensualisation ( on ne prend pas nos congé en même temps ) et elle, elle m'a dit que non et en plud elle me demandait 10% en plus par mois!

alyenor · 19-09-2008 13:33:40

elle est rigolote votre ass mat elle prend 6 semaines de congés qu'elle se fait payer deux fois! je pense que je vais songer à augmenter mon nombre de semaines de congés moi aussi, si je suis payé double quand je me repose... trève de plaisanterie...

Si rien n'a été précisé au contrat, votre ass mat a droit à 5 semaines de congés comme tout un chacun, si vous êtes en année incomplète ces semaines sont donc à retirer du calcul de la mensu en plus des votres; le paiement au moyen des 10% par mois est hors convention, vous devez lui payez ses congés selon les méthodes prévues dans la convention..

Il faudrait absolument savoir ce qui est mis dans le contrat, car si elle modifie des éléments qui sont écrits sur le contrat vous pouvez tout à fait refuser, et ça sera à elle de rompre le contrat, pas à vous...

agenaise · 19-09-2008 20:59:23

Bonsoir,

tout d'abord il faut si vous prenez vos cp ensemble avec l'ass mat.
si oui, les conges sont payes quand ils sont pris, sauf la 1ere annee sans solde pour l'ass mat;

si non en annee incomplete, il faut deduire les cp a l'ass mat et nos cp en decallage.
et ils sont payes a partir de juin de l'annee prochaine.

Si tu as la convention qui est obligatoire pour votre part, il y 4 facons de se les faire payer.

c'est la convnetion http://www.assistante-maternelle.biz/co … ective.pdf

et cela la methode pour les payer a voir avec votre ass mat comment les payer,

Lorsque l’accueil s’effectue sur une année incomplète :
La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire
mensuel brut de base tel que calculé suivant l’article 7 – Rémunération, alinéa 2 b).
Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat :
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés,
- soit au fur et à mesure de la prise des congés,
- soit par 12è chaque mois.

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#1 18-09-2008 19:11:55

Rupture de l'engagement réciproque par la maman

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