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#1 21-09-2008 22:39:54
- Arcachon
- Membre
- Inscription : 21-09-2008
- Messages : 3
Problème de régularisation en fin de contrat
Bonjour à toutes et à tous.
Je viens de m'inscrire sur votre forum qui me parait super.
J'espère ne pas me tromper de section pour poster mon sujet, si c'était le cas, merci aux modos de bien vouloir le remettre à sa place. 
Voici en quelques lignes mon problème:
J'emploie une assistante maternelle pour garder mon fils. Il va maintenant à l'école, et j'ai donc mis fin au contrat en envoyant une lettre RAR début septembre.
Il me reste donc encore quelques jours pour finaliser toutes les petites paperasses.
Il se trouve que durant la période d'embauche, j'ai commis quelques erreurs lors de la rémunération, et je me demandais, si j'avais le droit d'effectuer une régularisation, étant donné que ces erreurs sont en la faveur de mon assistante maternelle.
En lisant quelques autres message sur ce forum, j'ai cru comprendre qu'on ne pouvait récupérer le trop perçu (trop donné du coup) qu'en cas d'erreur comptable... et je ne sais pas s'il s'agit d'erreurs comptables.
Pourriez vous m'éclairer?
- Première erreur: il m'est arrivé de payer la somme correspondant au "net imposable" sur la fiche de salaire au lieu du "net total". (Pour info, le net imposable, n'est qu'une indication pour elle pour sa déclaration d'impôts).
- 2ème erreur: le 1er contrat prévoyait une base mensuelle de 110 heures (nous l'avons modifié par avenant beaucoup plus tard), mais durant 2 mois, je l'ai payé sur la base de 140 heures. Ce nombre d'heures figure sur la fiche de paye, mais n'a jamais été effectué dans les faits: elle n'a travaillé que 110 heures, et je l'ai payé 140h.
-3ème erreur: en lui payant les CP, la première fois (global de 10%), je lui ai payé du brut au lieu du net. Par la suite, les CP étant mensualisés, l'erreur ne se faisait plus.
Je ne sais pas si je suis claire, n'hésitez pas à me poser des questions dans le cas contraire.
Merci de me dire si je peux ou non faire une retenue pour régulariser.
Hors ligne
21-09-2008 22:39:54
#2 21-09-2008 22:46:27
Re : Problème de régularisation en fin de contrat
Bonsoir,
1° effectivement, si vous lui avez payer le net imposable elle vous doit la difference car elle a eu quelques euros sur le cgs et rds imposable.
2° il faut voir si elle a fait des heures en plus hebdomadaires on ne se base pas pour le paiement de la base mensuelle. car la mensualisation est un nbre d'heures faites dans l'annee. des fois elle peut en faire moins et d'autres plus, mais la mensualisation reste pareille sauf si des fois elle faisait des heurs en plus hebdo qui n'etait pas compris dans les heures hebdo mensualisees.
3° si vous lui avez payer du brut elle vous le doit aussi.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 22-09-2008 00:35:30
- Arcachon
- Membre
- Inscription : 21-09-2008
- Messages : 3
Re : Problème de régularisation en fin de contrat
Merci pour votre réponse rapide
Pour la 2°, elle n'a pas fait d'heures en plus, c'est juste moi qui me suis trompé sur le bulletin de salaire et qui ai payé en fonction de ce qui était payé sur le bulletin de salaire. Je ne m'en suis rendu compte que bien plus tard, mais pensait alors qu'il était trop tard pour réclamer.
Hors ligne
#4 22-09-2008 13:58:46
- Arcachon
- Membre
- Inscription : 21-09-2008
- Messages : 3
Re : Problème de régularisation en fin de contrat
J'aurai sans doute encore quelques questions par rapport à cette fin de contrat: on ne fait pas ça tous les jours, et les papiers ne paraissent pas forcément évidents à remplir... j'y reviendrai.
Petite question avant tout: pour tous ces papiers justement (attestation assedic, derniere fiche de paye...), doit on les envoyer en RAR, ou convoquer l'assistante maternelle par une lettre RAR, ou bien simplement de la main à la main...
Disons que je préfère faire les choses très correctement pour ne pas avoir à refaire. Je sais que mon ancienne nounou était très à cheval sur la procédure, et je ne voudrais pas qu'elle me fasse tout refaire 
Hors ligne
22-09-2008 13:58:46
#5 22-09-2008 13:59:57
Re : Problème de régularisation en fin de contrat
Vous pouvez tout lui remettre en main propre le dernier jour du preavis.
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Christopher McCandless
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