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#1 21-09-2008 22:34:41
Post de Cantal63
bonsoir
J'ai un problème avec mon employeur.Elle ne m'a pas fais de lettre de licenciement,je gardais son enfant depuis un an et elle voulais me changer les heures étant donné que son enfant allais à l'école toute la journée.Je n'ai pas accepté ses conditions donc à la rentrée je n'ai plus eu l'enfant.J'ai réclamé ma feuille pour toucher les assedic. elle m'a dit qu'elle était en train de la faire,quatre jour après elle m'a répondu qu'elle l'avais envoyé aux assedic et qu'elle attendais le retour de celle ci pour me l'a donné.Une semaine plus tard toujours rien je lui redemande sa réponse a été que c'était son compagnon qui s'en occupait.Mare que ça traine,je lui ai fait un courrier que je lui ai fait signer en main propre comme quoi je voulais ce papier pour le 22/09/2008 si non j'allais aux prud'homme. Aujourd'hui j'ai l'attestation assedic mais avec un motif de DÉMISSION de ma part hors je ne démissionne pas je n'accepte pas la réduction des heures.Elle doit le faire exprès pour m'embêter ou elle a un grain.
Que doit je faire? es ce que quelqu'un a eu un cas similaire au mien?
Merci de vos réponse
Bonsoir,
si l'attestation des assedic est fausse, il faut qu'elle t'en redonne une.
mais tant que tu n'as pas eu la lettre de retrait d'enfant, ton contrat court tjrs.
et sinon, pour l'attesattion, tu ui refais une lettre et si apres une date butoire tu n'as rien, tu vas au prud'hommes.
Courage 
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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21-09-2008 22:34:41
#2 21-09-2008 22:54:50
Re : Post de Cantal63
Merci,je le sais mais elle m'a fait un certificat de travail daté du 5/09/2008 avec l'attestation à la même date hors on est le 21/09.Elle ne voudra pas changer les dates et me payer le mois de septembre plus le préavis qui est maintenant d'un mois au lieu de 15 j avant aout ainsi que les 1/120.Elle est dans l'illégalité la plus complète!
puis je lui demande de me refaire l'attestation assedic pour le lendemain ou dois je lui laisser plus de temps.
Dernière modification par cantal63 (21-09-2008 22:56:03)
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#3 21-09-2008 23:00:52
Re : Post de Cantal63
sur le net, il faut 48 heures pour l'avoir.
Si apres cette periode tu n'as rien, tu vas au prud'hommes car tout est faux, les dates sur ton attestation.
mais as tu recu ta lettre de retrait d'enfant ?
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#4 21-09-2008 23:12:34
Re : Post de Cantal63
non je n'ai rien reçu.Elle savais que je n'acceptais pas ses conditions je lui ai dit qu'il fallait qu'elle me fasse une lettre de licenciement 15 jours avant les vacances.Je lui ai signalé fin juillet depuis rien.Mon avocat m'a dit de faire une lettre avec accusé de réception pour qu'elle me refasse mon attestation avant vendredi.Elle va certainement aller chercher la lettre à la poste que samedi car elle ne rentre pas chez elle apparemment entre 12 et 14 h et elle ouvre pas tous les jours sa boite.
Merci pour les conseils.
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21-09-2008 23:12:34
#7 22-09-2008 22:51:35
Re : Post de Cantal63
sur le net, il faut 48 heures pour l'avoir.
Si apres cette periode tu n'as rien, tu vas au prud'hommes car tout est faux, les dates sur ton attestation.
mais as tu recu ta lettre de retrait d'enfant ?
suite de mon problème:ce matin j'ai voulus lui réclamer autre une attestation assedic avec comme motif licenciement elle m'a dit qu'elle ne voulais pas m'adresser la parole et que ça se passerai devant les tribunaux.J'ai contacté mon avocat qui va s'occuper de mon cas. Elle n'est pas sorti de l'auberge car j'ai tout les atouts de mon coté.Elle ne m'a fait aucun courrier.Elle risque gros!!!
Je te tiens au courant
a+
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#8 22-09-2008 22:53:03
Re : Post de Cantal63
Courage
de toute maniere, au prud'hommes il ne lui feront pas de cadeaux.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#9 22-09-2008 23:08:19
Re : Post de Cantal63
je l'espère et qu'ils vont lui en coller un MAX.Elle viens d'acheter il y a 4 mois une maison elle risque d'avoir des problèmes pour la payer a moins comme je l'ai dit à une personne du RAM qu'elle aurai gagné au loto et qu'elle ne sais pas quoi faire de ses sous,c'est peut être un jeu pour elle d'aller aux prud'hommes.Pour Moi c'est pas un problème j'y suis déjà aller avec un employeur dans un autre domaine et j'ai gagné.
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#10 22-09-2008 23:13:49
Re : Post de Cantal63
J'ai l'agrément pour un enfant. Puis je accueillir un autre enfant sachant que mon contrat avec l'autre personne court toujours étant donné que je n'ai pas de lettre de licenciement et que mon affaire passe aux prud'hommes? Elle ne me donne plus son enfant à garder depuis le 1 septembre.
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#12 05-11-2008 00:54:15
Re : Post de Cantal63
bonsoir
suite de mon problème,je suis passer en référé et ils disent qu'ils n'ont pas assez d'élément ni d'un coté ni de l'autre mais ils ont retenu sa contestation comme sérieuse.Elle leur a dit que je ne voulais plus garder son enfant car il n'était plus "rentable" pour moi.Or je n'ai jamais dis ça,je ne voulais plus le garder car c'était pour le garder les mercredis et parfois les vacances scolaires (j'ai l'agrément pour un enfant et je ne peux pas en prendre d'autre).
es ce que le faite qu'elle met son enfant toute la journée à l'école peux être une preuve qu'elle n'a plus besoin de moi et que se soit un motif de licenciement?
Elle n'a jamais répondu à mes courrier.D'après l'ordonnance de référé la rupture n'est pas qualifié comme je n'ai pas envoyer de lettre de démission.Il faut que je lui renvoie un courrier?
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#13 05-11-2008 01:02:52
- tatievalie
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Re : Post de Cantal63
non c'est à elle de te licenciée en tant qu'employeur elle aurait du te faire un avenant au contrat avec modifications de tes horaires.avenant que tu es en droit de refuser donc pour notre proféssion c'est le licenciement!
si le référé dit que la rupture n'est pas qualifié ça veut dire que ton contrat cours toujours!
qu'en pense ton avocat?
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#14 05-11-2008 01:20:30
Re : Post de Cantal63
Je le vois demain.Pour lui le contrat court toujours.La puéricultrice était passée en juillet pour mon renouvellement d'agrément elle a noté sur son rapport que l'enfant irai en septembre toute la journée (ce que m'avais dit la maman) et que je garderai l'enfant les mercredis et pendant les vacances scolaires jusqu'en novembre Es ce une preuve valable?Es ce que je peux demander une attestation à la directrice pour confirmer que l'enfant va à l'école toute la journée depuis la rentrée septembre pour justifier le faite qu'elle ne me le donne plus à garder?
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#15 05-11-2008 01:35:01
Re : Post de Cantal63
aucun avenant n'a été fais de la part de la maman tout c'est fait oralement,elle ne c'est jamais embêté à faire des papiers. Quant je lui ai dit que je m'étais renseigné auprès de la direction départementale du travail qu'elle devait me licencier car je n'acceptais pas de garder son enfant pour les mercredis et vacances scolaires elle m'a dit qu'elle c'était renseigné auprès du relais et qu'elle savait ce qu'elle devait faire.Elle a mal pris le faite que je n'accepte pas ses conditions et elle n'a pas apprécié que je lui réclame l'attestation assedic (pas fourni depuis le 1/09/2008 comme je n'avais plus son enfant) avec menace d'informé les prud'hommes.
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#16 05-11-2008 06:58:34
Re : Post de Cantal63
Tant que tu n'as pas de lettre de licenciement et puisque tu n'as pas signé de contrat, ton contrat actuel est toujours valable et la maman doit te payer selon ce qui a été prévu dans le contrat, même si l'enfant va à l'école; pas de modif de contrat, mensu toujours valable... donc tu la mets en demeure de te payer les salaires dus réellement et si elle refuse tu la mets aux prudhommes pour non paiement de salaire ety là tu auras gain de cause puisque tu as un contrat, que celui ci n'a ni été rompu, ni été modifié et que ton employeur ne te paye plus...
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#17 05-11-2008 17:42:56
- tatievalie
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Re : Post de Cantal63
je vois qu'on a toutes des avis qui convergent donc vois avec ton avocat ce qu'il en pense mais pour moi une mise en deumeure est nécéssaire.
elle te doit tes salaires de mensualisation même si il est à l'école toute la journée.
si tu as eu un jugement enta faveur tu peux demander le commandemant d'huissier et en plus les frais sont à sa charge.
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#18 06-11-2008 00:22:48
Re : Post de Cantal63
je dois passer en conciliation dans 15jours trois semaine selon mon avocat,mais mon employeur ne va pas accepter ce que demande mon avocat donc le jugement sera rendu en 2009.
C'est long!!!
quand à l'ordonnance de référé elle est en ça faveur c'est aberrant,elle ne me donne plus son enfant,je n'ai pas démissionné, elle ne me paye plus depuis septembre et je ne touche pas de chômage.Ils ne la condamne pas car on n'apporte ni l'une ni l'autre assez de preuve.Ils ne se mouillent pas.ils n'ont même pas tenu compte des courriers que j'ai envoyé.
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#19 06-11-2008 07:17:20
Re : Post de Cantal63
tu dis : "je lui ai fait un courrier que je lui ai fait signer en main propre comme quoi je voulais ce papier pour le 22/09/2008 si non j'allais aux prud'homme" en parlant de la feuille jaune assedic...
tu ne crois pas que tu aurais mieux fait de lui faire signer un licenciement?
je me demande si ce papier n'est pas consideré comme une demission puisque c'est toi qui lui demande... et le solde de tout compte il a été fait lui?
ton avocat connait la convention?? 
il connait le code du travail?
etonnant !
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