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- » heures plannifiées : absences pas remplacées par d'autres!!!
Pages : 1
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#1 23-09-2008 13:37:31
heures plannifiées : absences pas remplacées par d'autres!!!
bonjour! dans la convention y a til noter que les heures plannifiées ne sont pas remplacer par d'autres ?? je ne le trouve pas dans la convention chez moi!! me manquerai t il une page????? merci beaucoup
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23-09-2008 13:37:31
#2 23-09-2008 14:57:18
Re : heures plannifiées : absences pas remplacées par d'autres!!!
Coucou
Article 16-Durée d'accueil
L'accueil journalier débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant.
Ce qui revient à dire que on compense pas une heure en moins par une heure en plus.
Autrement dit si l'enfant arrive plus tot ou part plus tard que prévu à ce qui est mentionné au contrat, ces heures seront à rajouter à la mensualisation soit en heures complémentaires, soit en heures supplémentaires.
D'autre part Article 14- Absences
Sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistante maternelle sont prévues au contrat, les absences non prévues au contrat sont rémunérées.
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#3 23-09-2008 17:49:53
Re : heures plannifiées : absences pas remplacées par d'autres!!!
merci caramiel ! mais je trouve que c'est pas trés précis! surtout pour des plannings non fixe! moi j'ai que ça ! plannings remis 1 semaine à l'avance pour 15 jous! et souvent pas trés respecter! mais je ne change rien ! si l'enfant pas là ! tampis! par contre si l'enfant est là a des heures non convenu aux plannings idem!! je compte !!
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#4 23-09-2008 17:58:01
Re : heures plannifiées : absences pas remplacées par d'autres!!!
coucou si tu as un planning c'est sur celui ci que tu doit t'appliquer,(les parents aussi bien entendu!
et tout h non respecté est due en complémentaire.
1/4h avant ou le soir est en complément!
et on ne compense pas un manque sur un autre jours!
A+
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23-09-2008 17:58:01
#5 24-09-2008 09:36:58
Re : heures plannifiées : absences pas remplacées par d'autres!!!
ben défois, je devais avoir l'enfant le matin et changement aprés midi ! donc planning non respecté ! (plannings signés) donc je compte les absences du matin et les heures aprés midi non plannifiées en h compl ! voilà ! comment je procéde !!!
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#6 24-09-2008 13:30:56
Re : heures plannifiées : absences pas remplacées par d'autres!!!
Coucou
J'ai trouvé ceci :
Article 1.773-9
L'accueil journalier débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure du départ du parent avec son enfant.
Si l'enfant est confié plus tard que l'heure d'arrivée contractuelle, la rémunération part néanmoins à cette heure contractuelle puisqu'en droit du travail l'employeur est tenu de fournir le travail convenu au salarié;
Pour la meme raison, si la reprise se fait avant l'heure prévue, la rémunération reste jusqu'à l'heure contractuelle; par contre, si la reprise se fait après l'heure de départ convenue, le temps de garde doit etre payé.
Je rajoute toujours ce passage à mes contrats.
Voilà.:D
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#7 25-09-2008 10:28:11
Re : heures plannifiées : absences pas remplacées par d'autres!!!
ok merci caramiel ! biz !!
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