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#1 27-09-2008 13:20:43
pour clomano
suite à ton mail voici ma reponse 
Pour la première mensualisation, j'ai (36s. x 24h x 3.81)/12 = 274.32 brut ok
Pour la deuxième mensualisation j'ai (36s x 4h x 3.81)/12 = 45.72 brut ok
Pour les congés payés j'ai calculé 36s/4 = 9 ensuite 9 x 2.5 = 22.5 jours donc 23 jours ok
+ 2j x3 (j'ai trois enfants de moins de 15 ans) = 29 jours de congés payés pour l'année. ...alors on ne sait pas encore si ces jours sont acquis par periode de reference des cp (juin à mai) ou duré du contrat 
on attend des précisions du syndicat... pour le moment peut être en pas en tenir compte mais avertir les parents que dès que c'est éclaircit vous rajouterez cela par avenant
Est-ce que tout simplement je compte ses 29 jours de congés payés au paiment du dernier salaire qui s'effectuera fin août 2009?
non reste sur 23 jours ouvrables par contrat pour le moment
à compter du 1er juin 2009 tu as nb de semaines entre le 01/09/08 et 31/05/09 /4 x 2.5 = nobre de cp acquis en jours ouvrables à payer à partir du 1er juin d'après la methode choisie dans l'article 12 de la ccn .
et du 01/06/09 au 31/05/10 tu auras acquis 23 jours ouvrables à payer et poser entre le 01/06/10 et 31/05/11 toujours d'après la methode choisie dans la ccn art 12
Au brut je rajoute 29 x 3.81 c'est ça? non
après acquisition, les cp se paient en + de la mensu , et pour toi : 23 jours = 3 semaines de 6 jours (lundi à samedi) + 5 jours (lundi à vendredi) car ce sont des jours ouvrables
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dans la perspective des jours pour enfant de moins de 15 ans cela te fera 1 semaine (6 jours ouvrables) pour 3 enfants
donc sur la base de la mensu prévue = nb heures par semaine de la mensualisation de base
en + par année, reste à definir : année contrat ou année de reference cp
dès que j'en sais plus, je le posterais sur le forum
j'espere avoir la reponse avant la fin du mois (dans 3 jours 
sinon j'appele l'inspection du travail etant donné que ça concerne toutes les femmes , pas seulement les assmat 
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