Abs assistante maternelle, dois-je paier les heures supp

HELEA51 · 28-09-2008 21:16:11

Bonjour,
voilà mon souci, j'ai embauché une assistante maternelle début septembre 2008, lors de la signature du contrat elle m'avait informé qu'elle ne pouvait pas prendre ma fille la première semaine vu que son fils allait avoir 3 ans le 7 septembre, je dois donc lui enlever 1 semaine d'absence, il y a 55 heures de garde par semaine, donc je lui enlève 55 heures ou bien 45 heures ??? et deplus aussi pour les congés, je la paie sur 47 semaines vu que nous n'avons pas les congés en même temps, dois-je aussi lui retirer 45 ou 55 heures, moi perso quand je prends mes congés mon patron ne me paie pas les heures supp. J'ai téléchargé une fiche de paie pour AM, et en aucun moment il y a une ligne pour la déduction des heures sup, uniquement les heures normales.
Merci de me répondre rapidement.
Stéphanie

28-09-2008 21:16:11

agenaise · 28-09-2008 21:19:59

Bonsoir,

tout d'abods une mensualisation sur 47 n'existe pas. c'est soit 52 quand l'employeur et l'ass mat prennent les 5 cp ensembles.
ou moins de 47 semaines en deduisant les 5 cp de l'ass mat et les semaines decalles de l'employeur.

Vu qu'elle a pas effectue sa premiere semaine,il faut lui deduire les heures qu'elle na pas faites.

sur combien d'heures a ete fait la mensualisation ? car les heures supplementaires sont comprises dans la mensualisation mais pas la majoration de ces heures. Qui ne sont payes que quand elles sont faites.

Dernière modification par agenaise (28-09-2008 21:24:25)

HELEA51 · 28-09-2008 21:30:24

Bonjour,
merci de m'avoir répondu aussi vite,
pourquoi je ne peux pas faire un contrat sur 47 semaines vu que je ne prends pas mes congés en même temps qu'elle oui je sais que la première année elle n'a pas de congé mais si j'ai bien compris je lui devrais au mois de mai donc celà reviens au même, donc vu ce que vous me dites je dois décomper 10 semaines de CP et après je fais comment quand elle prend ces CP et si moi par hasard on avait 1 semaine en commun.

Le contrat est de 55 heures par semaines soit 10 heure supp/semaine.

ma tristine · 28-09-2008 21:37:32

Bonsoir,

Alors pour les heures il faut enlever ce que l'Ass Mat aurait dû faire dans la semaine soit 55 heures.

Pour les 10h/semaines en heures supp c'est ok

Non pas de mensualisation sur 47 semaines vous enlevez ses 5CP et ceux que vous n'avez pas en commun.

Exemple comme vous dîtes vous faîtes 52 semaines - 5 CP - 4 semaines (si 1 en commun) = 43 semaines pour la mensualisation.

Et vous ferez la régularisation mais quand on ne sait pas ses congés mieux vaut partir ainsi cela évite des conflits.

Bon courage

28-09-2008 21:37:32

agenaise · 28-09-2008 21:39:14

si aucune semaine est en commun il faut mieux partir sur 42.
et faire une regularisation a la date d'anniversaire, si elle a trop travaille sur le nbre d'heures payes et travailles.
Et en partant comme cela il y a peu de risque que cela finisse en litiges.
et ces cp sont payes a partir de juin 2009. 10% des salaires nets mais il y a 4 facons de se faire payer les cp.

Lorsque l’accueil s’effectue sur une année incomplète :
La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire
mensuel brut de base tel que calculé suivant l’article 7 – Rémunération, alinéa 2 b).
Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat :
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés,
- soit au fur et à mesure de la prise des congés,
- soit par 12è chaque mois.

lisez la convention http://www.assistante-maternelle.biz/co … ective.pdf

mais ces heures supplemantaires sont majorees dans la mensualisation ou pas ?

Dernière modification par agenaise (28-09-2008 21:42:48)

HELEA51 · 28-09-2008 21:53:34

si je fais sur 1/12, ça serient au même si je lui fais sur 47 semaines

donc résumé:
45 heures x 2,80 € x 42 semaines : 5292 €
10 heures x 3,50 € (25%) x 42 semaines : 1410 €
soit 6702 / 12 mois : 558,50 €

CP : 45 hrs x 2,80 € x 5 semaines : 630 €
10 hrs x 3,50 € x 5 semaines : 175 €
soit 805 / 12 mois : 67,08 €

=> 558,50 € + 67,08 € : 625,58 €/mois

agenaise · 28-09-2008 21:57:36

non pas sur 47 semaines, car tu lui payes trop de cp quelle a droit.
on a droit a 2.5 de conges pour 4 semaines travailles.

partez sur 42 semaines, car sur 47 c'est impossible car en annee incomplet, on doit deduire les 5 cp de l'ass mat ainsi qu les votres en decallage, donc mathematiquement c'est impossible d'etre sur 47.

et les 1/12eme sont a payes a partir de juin2009.
vous prenez les salaires nets de septembre a mai inclus, vous prenez 10% dessus et vous redivisez par 12 pour le paiement des cp en plus de la mensualisation.

HELEA51 · 28-09-2008 22:14:54

donc de septembre à mai celà fait 9 mois
donc 558,50 € x 9 mois : 5026,50 € x 10% : 502,65 € /12 mois : 41,88 € en plus par mois. donc 600,38 €/mois jusque mai 2009 et après je fais pareil mais sur 12 mois au lieu de 9 mois

agenaise · 28-09-2008 22:18:15

pas 558.50 €, car vous etes encore partis sur 47 semaines.
partez sur 42 semaines ca sera plus simple pour tout le monde.

et les heures supplemantaires majorees ne sont pas incluses dans la mensualisation.
il faut faire

42 semaines x 55x 2.80/12
et ceci pdt 12 mois.
et quand elle fait reelement les heures majorees vous rajoutes la majoration a la fin du mois.

et le paiement se fait a partir de juin 2009.
donc la somme des cp sera payes en plus de lamensualisation des juin 2009 et non des maintenant.

Dernière modification par agenaise (28-09-2008 22:19:12)

HELEA51 · 28-09-2008 22:43:54

donc là pendant 9 mois je lui paie pas les CP¨et en mai 09 je ne lui devrais rien, et à partir de juin 09 donc 10 % sur 12 mois, pour les heures supp elle les fait c'est prévu dans le contrat

agenaise · 28-09-2008 22:48:45

c'est cela pour les cp. payable a partir de juin 2009.
et faites la mensualisation comme j'ai note au dessus avec les semaines travailles et les 55 heures hebdo.
mais n'oubliez pas de lui majorer les 10 heures quand elle les fait reellement.

4i.modo · 29-09-2008 05:39:09

bonjour,

voici les methodes completes
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38005

astrid6 · 29-09-2008 08:20:13

Je ne conseille pas la méthode du 1/12° qui revient à ce que l'AM fasse crédit à l'employeur d'une indemnité de CP qui lui est due au 1er juin. Il y a aura toujours une année de retard de paiement des CP et à la fin du contrat, ça va faire lourd... Choisissez plutôt de lui payer à la prise principale de congés, c'est mieux pour elle. Mettez tous les mois 10 % de son salaire sur un compte rémunéré, vous aurez la somme nécessaire au bon moment, et en plus elle aura générée des intérêts.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 28-09-2008 21:16:11

Abs assistante maternelle, dois-je paier les heures supp

28-09-2008 21:16:11

#2 28-09-2008 21:19:59

Re : Abs assistante maternelle, dois-je paier les heures supp

#3 28-09-2008 21:30:24

Re : Abs assistante maternelle, dois-je paier les heures supp

#4 28-09-2008 21:37:32

Re : Abs assistante maternelle, dois-je paier les heures supp

28-09-2008 21:37:32

#5 28-09-2008 21:39:14

Re : Abs assistante maternelle, dois-je paier les heures supp

#6 28-09-2008 21:53:34

Re : Abs assistante maternelle, dois-je paier les heures supp

#7 28-09-2008 21:57:36

Re : Abs assistante maternelle, dois-je paier les heures supp

#8 28-09-2008 22:14:54

Re : Abs assistante maternelle, dois-je paier les heures supp

#9 28-09-2008 22:18:15

Re : Abs assistante maternelle, dois-je paier les heures supp

#10 28-09-2008 22:43:54

Re : Abs assistante maternelle, dois-je paier les heures supp

#11 28-09-2008 22:48:45

Re : Abs assistante maternelle, dois-je paier les heures supp

#12 29-09-2008 05:39:09

Re : Abs assistante maternelle, dois-je paier les heures supp

#13 29-09-2008 08:20:13

Re : Abs assistante maternelle, dois-je paier les heures supp

Pied de page des forums