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- » Nb de de jours d'activité et de cp à déclarer ??
Pages : 1
Discussion fermée
#1 30-09-2008 10:50:39
Nb de de jours d'activité et de cp à déclarer ??
Bonjour,
J'ai une assmat en année incomplète (43 sem/an). le contrat a commencé le 1er septembre!
La deuxième semaine de septembre était une des 9 semaines où l'enfant n'était pas chez l'assmat!
Combien dois-je déclarer de cp ?
Le nb de jours d'activité est bien le nombre de jours ou l'enfant a été chez l'assmat ?merci d'avance !
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30-09-2008 10:50:39
#2 30-09-2008 10:53:36
Re : Nb de de jours d'activité et de cp à déclarer ??
bonjour
Le nombre de jour a déclarer est toujours le même.
et ce ne sont pas des CP, c'est une semaine décalée qui a été enlevé de la mensu des le départ.
Le nombre de jours d'activité a declarer a la paje se calcul de cette façon.
heures mensuelles du mois / 8 heures = nombres de jours a déclarer
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#4 30-09-2008 11:02:52
Re : Nb de de jours d'activité et de cp à déclarer ??
alors pour les Cp si vous lui réglez tous les mois en + de son salaire de base oui vous déclarez 2.5 jours.
si vous lui payez a partir de juin 2009 vous les déclarerez a ce moment là .
combien fait elle d'heures mensuellement ?
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30-09-2008 11:02:52
#7 30-09-2008 15:47:24
Re : Nb de de jours d'activité et de cp à déclarer ??
je viens de faire la déclaration à la paje. mais je me pose une question
Sur le contrat c 136 heures par mois et 306 euros net par mois.
ce mois ci mon assmat a fait 113 h.
Sur la déclaration, j'ai mis 306 euros en salaire total net mais en nombre heures je dois mettre 136 ou 113 ( pr info j'ai mis 113 et si c'est faux est-ce grave ?? )
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#9 30-09-2008 19:29:39
Re : Nb de de jours d'activité et de cp à déclarer ??
il fallait mettre 136 heures.
Il y aura des mois ou elle fera moins, des mois plus mais a la fin on s'y retrouve.
Et non ce n'est pas grave pour les 113h déclarées.
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#10 30-09-2008 20:54:24
Re : Nb de de jours d'activité et de cp à déclarer ??
je viens de faire la déclaration à la paje. mais je me pose une question
Sur le contrat c 136 heures par mois et 306 euros net par mois.
ce mois ci mon assmat a fait 113 h.
Sur la déclaration, j'ai mis 306 euros en salaire total net mais en nombre heures je dois mettre 136 ou 113 ( pr info j'ai mis 113 et si c'est faux est-ce grave ?? )
Bonsoir,
C'est pas grave, mais je vous conseille de faire une rectification sur le net. Car seul vous en tant qu'employeur peut le faire.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#11 01-10-2008 10:55:39
Re : Nb de de jours d'activité et de cp à déclarer ??
Bonjour,
Durant 1 mois vous pouvez modifier votre déclaration faite par internet.
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#12 01-10-2008 13:09:26
Re : Nb de de jours d'activité et de cp à déclarer ??
d'accord je peux modifier ! mais pourquoi modifier cela ?
et aussi sur le site de la paje l'ie minimum est de 2,81 depuis le 1er juillet pour les journées de 9h. ca reste à 2,65 pour les journées en dessous de 9 h ?
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#13 01-10-2008 13:32:07
Re : Nb de de jours d'activité et de cp à déclarer ??
d'accord je peux modifier ! mais pourquoi modifier cela ?
et aussi sur le site de la paje l'ie minimum est de 2,81 depuis le 1er juillet pour les journées de 9h. ca reste à 2,65 pour les journées en dessous de 9 h ?
Bonjour,
le modifier car on declare les heures mensualisee et non les heures faites au reel.
c'est 2.65 minimum pour de 0à 8 heures, rien n'empeche l'ass mat ne prendre plus.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#14 01-10-2008 14:04:06
Re : Nb de de jours d'activité et de cp à déclarer ??
ok je vais modifier alors!
je voulais savoir pour les ie car mon assmat ne se souci pas trop de cela et dans le contrat c'était prévu 2,65 pour 8h! ( c'est pour etre clair avec la loi ) => all is ok
merci pr tout
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#15 01-10-2008 14:25:35
Re : Nb de de jours d'activité et de cp à déclarer ??
et bien là tout est ok pour votre contrat!
et je tenais a vous dire que vous faites partie des employeurs très peu nombreux, a se soucier des contrats, de la loi, de la convention etc...
merci a vous
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