encore des conges payes

cizeronisabelle · 30-09-2008 21:37:51

Bonjour à toutes

je viens de signer le 08/09/09 un contrat en annee complete avec une mensu de 30 par semaine. Il s'avere que je vais faire beaucoup d'heures complementaires. Je voudrais avoir une precision en ce concerne les cp. Je sais que lorsque je prendrais mes conges, je serai payes sur la base de ma mensualisation. Mais que se passe t il pour mes heures complementaires. Elles donnent droit aussi au CP en numeraire. Me seront elles payees lors d'une regularisation a date anniversaire de contrat?
Merci de vos reponses.

30-09-2008 21:37:51

4i.modo · 01-10-2008 06:51:39

cp:

texte de SO :
Quand les congés payés sont-ils perdus ?
Les congés qui ne seront pas pris avant le 31 mai de l'année considérée seront perdus, et le salarié ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatrice de congés payés.
Certains événements ont une incidence sur la prise des congés payés. C'est le cas par exemple de la maladie. Selon qu'elle intervient avant ou pendant les congés, ceux-ci seront reportés ou non.
Le salarié absent pour maladie n'acquiert aucun congé. En revanche, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié continue à cumuler des congés payés, dans la limite d'un an.
Enfin, en cas de rupture du contrat de travail avant que le salarié ait pris tous les congés payés qu'il avait acquis, il percevra une indemnité compensatrice de congés payés. Elle se calcule comme l'indemnité de congés payés.

ATTENTION : NOUVEAUT2E 2008!!! A LIRE IMPERATIVEMENT !!!!
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=56553

quel que soit le contrat, toujours noter (avant le 1er mars) les dates de cp des 2 parties (IMPERATIF)
dans le doute partez en année incomplete et deduisez les 5 semaines des 2 parties avec regularisation en date anniversaire du contrat!
l'année complete ne s'impose pas à l'employeur!!!! = ABUSIF !
en cas de multi-employeurs l'assmat peut choisir ses dates, si employeur unique on se cale sur ses dates, mais ça resdte toujours une negociation à noter au contrat!

1- année complete :
47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp en commun avec l'employeur.
2.5j par mois = 30 jours ouvrables par an sauf 1ère année...

explications :
les cp ne peuvent pas être payés avant la fin de la periode de reference soit du 1er juin au 31 mai de l'année suivante
donc en attendant ils sont à déduire à chaque fois, après le 31 mai ce sera payé dans la limite des jours acquis .
VOILA POURQUOI LA MENSU SUR 47 SEMAINES N'EST PAS POSSIBLE
exemple:
contrat démarrant en juillet 2008 : au 31/05 vous aurez acquis 11 mois x 2.5 = 27.5 jours arondis à 28 OUVRABLES qui ne seront payés qu'après le 31/05/09
après cette date quand vous serez en cp le salaire sera maintenu puisque les cp se substitueront à la mensu mais pour 28 jours maxi.
l'année d'après ce sera 30 jours comme partout.
il y a toujours un "décalage" d'une année sur l'autre

2- année incomplete :
moins de 47 semaines de présence de l'enfant et moins de 5 semaines en commun avec l'employeur =
nb de semaines de présence divisé par 4 puis multiplié par 2.5j = nb de jours ouvrables par an

3- si nb de jours acquis est un chiffre à virgule : arrondir au dessus.

4- jours ouvrables et jours ouvrés :
jours ouvrables : toujours 6 du lundi au samedi inclu.
jours ouvrés : nb de jours réelement travaillés par semaine.

le "décalage" d'une année de ref à l'autre est le même qu'en année complete.

les methodes de la ccn : periode d'acquisition: du 1er juin au 31 mai suivant.

pour expliquer la methode "dites classique" :

1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois ou 4 semaines (verifier le calcul )
mais pas de cp payés durant cette periode.

2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année

3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis le nb de jours de la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.

4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....

nota :
-la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp! sauf maladie professionelle .
-un congé maternité ouvre des droits cp mais pas un congé parental .
---->voir dans la convention collective.

les methodes de la convention :
____________________________

- 1/12°:
la somme acquise de l'année precedente est divisée par 12 et le resultat versé tout les mois EN + DE LA MENSUALISATION !

- à chaque prise :
la somme acuise de l'année précedente calculée est versée à chaque prise au prorata des jours de cp posés EN + DE LA MENSUALISATION !

- en une fois par an :
la somme acuise de l'année precedente versée en 1 fois EN + DE LA MENSUALISATION au 1er juin (salire de mai)!

-en année incomplète, les cp peuvent aussi être versés en une seule fois à la prise principale.

-----------------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------------------

methode hors convention : 10% par anticipation :

DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!

on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.

il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!

les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!![/color]

LES 10% DES 10% .......
une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp !!
donc cette régulairsation est due.
l'employé(e) à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT !

il faut claculer toutes les methodes et prendre la plus avantageuse pour l'employée !

cizeronisabelle · 03-10-2008 12:24:05

je ne veux pas critiquer ton travail de redactrice mais tu ne reponds pas a ma question me semble t il a moins que je ne comprenne vraiment pas ta copie d'un message inscrit dans info et articles

alyenor · 03-10-2008 12:39:38

eh bien pour tes cp tu fais la comparaison entre ce que tu aurais gagné si tu avais travaillé pendant la période de tes congés (donc 30h par semaine) et 10 % des salaires qui t'ont été versé et tu prends la somme la plus intéressante.... si tu fais beaucoup d'heures complémentaires les 10% seront plus intéressant

03-10-2008 12:39:38

micky · 03-10-2008 12:50:08

oui 10% sur salaire net versé ! c'est mieux quand on fait pas mal de h compl !!!

cizeronisabelle · 03-10-2008 14:39:15

Mes neurones sont certainement complètement emmelés et je ne comprend plus rien.
je vous remercie par avance de votre patience future.

en annee complète, je pense que lorsque je prendrai des conges ma mensualisation sera maintenu. On est d accord ? Dois-je demande a la maman qu'a chaque prise de conges, elle doit me donner en plus les 10% pour mes heures complementaires de l'annee de reference . Je peux e ventuellement lui proposer de fractionner sur toutes les prises de conges.

Suis je dans le vrai.

agenaise · 03-10-2008 14:43:28

Bonjour,

en annee complete, les cp que tu prendras la 1ere annee seront sans solde car en cours d'aquisition.
mais prends tu les memes cp que ton employeur les 5 ?

cizeronisabelle · 03-10-2008 14:54:08

oui je sais j en prend pas avant le mois d aout

agenaise · 03-10-2008 14:55:56

tes conges pour les heures complementaires seront payes a la date d'anniversaire. c'est comme cela que je fais mais peut etre pas legale. attend l'avis des pros

Dernière modification par agenaise (03-10-2008 14:56:05)

cizeronisabelle · 03-10-2008 15:14:18

ouf!!!!!!!!

Merci agenaise enfin une reponse clair à ma question peut etre pas tres clair au depart

j'attends l'avis des pros pour confirmation mais je pense que je vais suivre ta facon de proceder

4i.modo · 03-10-2008 15:43:23

agenaise est pro
pas de rajout de ma part

cizeronisabelle · 03-10-2008 18:27:10

Merci pour vos reponses. Vous pouvez fermer la discussion.
Bonsoir a tout le monde

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