mensualisation.

lilouean · 30-09-2008 15:30:54

Cet été, nous sommes convenus avec notre assistante maternelle à une mensualisation du 1° juillet 2008 au 31 décembre 2008. Cette mensualisation était basée sur la base de 30 heures par semaine du 1° septembre au 31 décembre 2008 .
En juillet et en août, nous avons donc réglé d'avance des heures qui s'effectueraient à partir du 1° septembre. Or, l'assistante maternelle ne nous avait pas prévenus qu'elle serait en vacances jusqu'au 9 septembre inclus... Après en avoir discuté une première fois avec le RAM et l'assisatnte maternelle, nous nous mettons d'accord pour qu'elle rattrape les heures non effectuées... Mais alors que nous sommes le dernier jour de septembre, je redoute sa réaction étant donné que la paye versée tient compte de cette absence, craint d'autant plus présente que depuis le retour des vacances, plein de petits signes nous font pesnser qu'elle garde notre petit bout de chou sans envie...
En effet, elle a commencé par réduire sa dose de lait lors du petit-déjeuner sans nous avertir, puis a réduit sa dose au goûter (il avait droit à un yaourt et une compote et maintenant c'est juste une compote...). De plus, elle garde un autre enfant qui ne sait que mordre, pincer ou griffer et il ne se passe pas de semaine sans que notre bout de chou revienne mordu, ou griffé dans le dos mais ce serait de sa faute... Enfin, elle se permet de nous faire de plus en plus de réflexions sur notre éducation (et c'est surtout le papa qui est visé: il ne faut plus le prendre dans les bras, il ne faut pas que son papa s'octroie des moments de jeu avec lui sur le lit car ça le rend dangereux avec les plus jeunes...). Aujourd'hui, notre petit bout n'a même plus envie d'y aller, lui qui nous réclamait sans cesse sa nounou avant.
Face à ces signes et à d'autres, je ne sais plus comment réagir car j'ai l'impression qu'elle n'a plus envie de garder notre petit bout mais qu'elle attende que ce soit nous qui rompions le contrat... Or nous avons réglé les deux mois d'été en avance et ne savons pas aujourd'hui ce qui se passerait en cas de rupture de sa part... Perdrions nous l'argent versé pour des heures non effectuées ou pouvons-nous insister pour qu'elle fasse tout de même ces heures?

30-09-2008 15:30:54

tatami13 · 30-09-2008 15:48:06

je ne comprend pas pourquoi vous l'avez payer a partir de juillet et aout alor que le contrat commencer en septembre

babou 74 · 30-09-2008 15:48:51

coucou

bizarre....etrange....
jamais je n'ai vu que l'on payait en juillet aout...le salaire de Septembre......surtout quand le contrat n'a pas encore commencé...:)

quand avez vous signé ce contrat ?
quand a-elle commencé à accueillir ?
qu'avez vous convenu des semaines de cp ou autres congés ?
etes vous année complete ou incomplete ?
.....

lilouean · 30-09-2008 16:02:06

Avant le 1° juillet, comme l'assistante maternelle na savait pas combien de temps elle allait pouvoir garder notre petit bout, nous payions le temps effectué au mois... Puis au 1° juillet, elle nous dit qu'elle peut continuer et nous demande une mensualisation car nous dit-elle la PMI et le RAM précisent qu'une assistante maternelle doit toucher un salaire tous les mois y compris les mois où elle ne gard pas d'enfant. Comme nous avions réglé toutes les heures, elle nous a demandés de mensualiser pour des heures à venir... Voilà pourquoi nous avons réglé juillet et août en avance.
De plus, lorsque nous avions calculé cette mensualisation, nous avions tenu compte de l'augmentation du SMIC et avions donc augmenté son tarif horaire... Or l'autre jour, elle me glisse un petit papier sur lequel elle indique augmenter son tarif horaire à nouveau... Deux augmentations en moins de deux mois, cela fait beaucoup... Nous n'avons pas, pour notre part, été autant augmentés. A-t-elle le droit d'augmenter ses tarifs sans nous en avertir auparavant?

30-09-2008 16:02:06

parme · 30-09-2008 18:47:07

coucou c'est bien compliquer, c'est un embrouillage complet!

*oui une assistante maternelle doit être mensualiser (loi 2005 avec convention collective ok)

* on mensualise en fonction des semaines programmées (années complète 52 semaines cp parents et assmat pris en commun ou incomplète moins de 47 semaines cp des parents et assmat pris en décalé) et ceux sur 12 mois! ok

* soit on commence le 1er mois au réel(car pas entier) et on fait partir la mensualisation le mois suivant).

* les deux parties s'engagent avec la signature du contrat(signature qui se fait le premier jours d'accueil)ok

*l'augmentation ne peux se faire selon accord convenue dans le contrat!
si rien y est noter on fait une augmentation si l'assmat est au minimum soit 1.90€ net de l'h oh
si vous ête sur se montant l'employeur est dans l'aobligation de suivre l'augmentation avec le smic s'il y as ok

* si l'assmat est au dessus de se montant et que rien est spécifier dans le contrat il y a alors aucune obligation! (celle ci se fait par demande et par un avenant)de là soit vous refuser et dans ce cas l'assmat continue l'accueil sur le contrat initial!soit elle démissionne si elle veut a tou pris cette augmentation!ok

A+

4i.modo · 30-09-2008 19:00:47

lilouean a écrit :

Cet été, nous sommes convenus avec notre assistante maternelle à une mensualisation du 1° juillet 2008 au 31 décembre 2008. Cette mensualisation était basée sur la base de 30 heures par semaine du 1° septembre au 31 décembre 2008 .
En juillet et en août, nous avons donc réglé d'avance des heures qui s'effectueraient à partir du 1° septembre. Or, l'assistante maternelle ne nous avait pas prévenus qu'elle serait en vacances jusqu'au 9 septembre inclus... Après en avoir discuté une première fois avec le RAM et l'assisatnte maternelle, nous nous mettons d'accord pour qu'elle rattrape les heures non effectuées... Mais alors que nous sommes le dernier jour de septembre, je redoute sa réaction étant donné que la paye versée tient compte de cette absence, craint d'autant plus présente que depuis le retour des vacances, plein de petits signes nous font pesnser qu'elle garde notre petit bout de chou sans envie...
En effet, elle a commencé par réduire sa dose de lait lors du petit-déjeuner sans nous avertir, puis a réduit sa dose au goûter (il avait droit à un yaourt et une compote et maintenant c'est juste une compote...). De plus, elle garde un autre enfant qui ne sait que mordre, pincer ou griffer et il ne se passe pas de semaine sans que notre bout de chou revienne mordu, ou griffé dans le dos mais ce serait de sa faute... Enfin, elle se permet de nous faire de plus en plus de réflexions sur notre éducation (et c'est surtout le papa qui est visé: il ne faut plus le prendre dans les bras, il ne faut pas que son papa s'octroie des moments de jeu avec lui sur le lit car ça le rend dangereux avec les plus jeunes...). Aujourd'hui, notre petit bout n'a même plus envie d'y aller, lui qui nous réclamait sans cesse sa nounou avant.
Face à ces signes et à d'autres, je ne sais plus comment réagir car j'ai l'impression qu'elle n'a plus envie de garder notre petit bout mais qu'elle attende que ce soit nous qui rompions le contrat... Or nous avons réglé les deux mois d'été en avance et ne savons pas aujourd'hui ce qui se passerait en cas de rupture de sa part... Perdrions nous l'argent versé pour des heures non effectuées ou pouvons-nous insister pour qu'elle fasse tout de même ces heures?

avez vous précisé au contrat que vous payez depuis juillet un salaire qui ne démarre qu'en septembre?
si oui : vous êtes couverts.
si non, vous ne pouvez rien faire c'est perdu.
quelle idée de faire ça aussi

lilouean · 01-10-2008 11:10:19

Merci pour toutes vos réponses...
- En ce qui concerne la mensualisation, oui, le contrat (plus précisément l'avenant) stipule que la mensualisation sera réglée dès le mois de juillet mais pour des heures effectuées à partir du 1° septembre (toutes les dates sont clairement indiquées sur l'avenant ainsi que toutes les conditions: 30 heures par semaine sur une base d'accueil de 13, 5 semaines du 1° septembre au 31 décembre 2008; toutes les heures au-delà de 30 seront réglées,...)
- En ce qui concerne l'augmentation, notre assistante maternelle n'est pas au salaire minimum mais bien au-dessus et nous avions déjà procédé à une augmentatopn au 1° mai puis au 1° juillet suite à l'augmentation du SMIC à ces deux dates. Nous étions alors étonnés qu'elle nous redonne un nouveau tarif horaire d'autant plus qu'elle nous l'a donné le 20 septembre et qu'elle voudrait que cette augmentation soit effective au 1° juillet.

Enfin, nouveau problème depuis hier au soir... L'assistante maternelle nous réclame pour le mois de setembre un salaire au nombre d'heures réellement effectuées et oublie alors totalement la mensualisation mise en place. En effet, elle nous réclame pour septembre 110 heures de garde mais oublie que depuis le 1° juillet nous avons réglé 213 heures de garde...

Je n'y comprends plus rien... Nous avons toujours fait en sorte d'arranger l'assistante maternelle et de trouver la solution la plus avantageuse pour elle (c'est elle qui ne voulait pas de mensualisation l'an dernier vu qu'elle ne savait pas combien de temps elle allait pouvoir garder notre enfant, c'est elle qui nous a ensuite demandés la mensualisation dès juillet alors qu'elle savait que nous avions réglé toutes les heures effectuées...)
Je n'ai pas envie d'avoir de soucis avec elle d'autant plus que nous avons toujours estimé cette profession (alors qu'elle nous reproche aujourd'hui de la considérer comme "un commerce où nous venons récupérer nos paquets à l'heure que nous voulons", les propos sont d'elle) et que nous avons jusqu'à ce jour toujours eu de bonnes relations.

4i.modo · 01-10-2008 11:31:14

alors... ça pue l'abus à plein nez
arrètez de lui ceder...
1- vous lui demandez de relire son contrat et la convention! (et de reflechir !!!)
2- sortez vous de là !!!!! trouvez une autre assistante maternelle !!!!
3- pas d'augmentation et surtout pas de rétro actif ! elle manque pas d'air celle là
4- pas de réel la mensu ou rien !

trouvez qq un d'honnete et faites une rupture (licenciement) = voir lien orange dans ma signature
faites une regularisation en reprécisant bien les termes des 2 mois payés d'avance!
si ça se trouve elle a eu un trop perçut (9 chances sur 10!)
et si elle n'est pas contente : referé aux prud'hommes!

perso à votre place je serais deja à l'inspection du travail ou relais ou syndicat pour un re-calcul

lilouean · 01-10-2008 11:58:42

Merci de votre réponse claire...
J'avais peur d'être en tort mais me voimà rassurée... Je ne savais pas si nous devions rompre le contrat mais après votre message je crois que ma décision va être sans appel.Je me suis déjà renseignée et ai lu la convention collective ainsi que toutes les informations présentes sur le site Pajemploi.

Concernant le trop perçu, il est bien réel (93 heures à l'heure d'aujourd'hui) mais je ne savais pas si nous pouvions le récupérer ou pas car même si nous mettons fin au contrat pour fin octobre, il y en aura toujours un.

Enfin au sujet de l'augmentation, pour le mois de septembre nous en avons tenu compte mais mon mari doit la rencontrer ce soir et va lui rappeler toute les infos (précieuses) que vous nous avez données.

Merci encore pour tout.

alyenor · 01-10-2008 12:45:48

En tout état de cause vous devez lui payer sa mensualisation pour septembre... les heures effectuées en plus de celles noté au contrat (par exemple vous avez marqué sur le contrat que l'accueil s'effectue de 8h à 16 mais vous n'avez récupéré votre enfant qu'à 17h) sont à payé en plus, même si vous avez paye le mois de juillet et d'aout alors qu'elle n'avait pas l'enfant... vous ne pouvez pas récupérer les mensus payés en juillet et aout, puisque si j'ai bien compris elle gardait déjà votre enfant précédemment et elle avait donc déjà un contrat avec vous... vous avez fait un avenant et une mensualisation (obligatoire par ailleurs) il est normal que celle ci ait pris effet dès la signature de l'avenant; Par ailleurs on peut supposer que vous avez également eu les aides de la caf pour ces deux mois... et bien sur vous n'avez absolument aucune obligation d'augmenter son tarif horaire, les augmentations résultent d'une négociation entre l'employeur et l'employé pas d'une décision unilatérale...

4i.modo · 01-10-2008 13:12:29

attention c'est un cas particulier : l'assamt à un avenant où il est bien précisé qu'elle toucherais 2 mois d'avance de salaire!!! jamais il n'a été question de la payer pour rien... nuance.
donc je ne vois pas de quel droit si elle ne fait pas toutes les heures elle les auraient dans sa poche!
DANS CE CAS BIEN PRECIS, BEIN ENTENDU...
certe tout le calcul et l'avenant sont mal faits, mais c'est noir sur blanc!
et si elle est tant soit peu honnete elle le reconnait et elle s'y tient
et je suis sure qu'un juge prud'homme s'en tiendra à cela!
il faut rester honnete !!!!
la mensu mise en place n'est pas une garanti de toucher ce à quoi on PAS droit

moi je romprais (licenciement/préavis etc..) et je ferais unn régularisation où il serait noté que :

" en convennace par nos acciords écrits du... sur l'avenant n°... entré en vigueur le 01/07/08, il est convenu que nous vous remunerions avec 2 mois d'avance, soit à partir de juillet 2008 au lieu de septembre 2008 de ce fait, par la rupture de ce contrat nous régularisons les salaires en tenant compte de cette avance .
de ce fait nous vous refaisons les calculs en deduisant l'avance versée sans remettre en cause les termes du contrat soit :
- tant... d'heures par semaines
- tant... de semaines travaillées durant la periode (01/07/08 à la date de fin de préavis)
- tel ... tarif

soit une mesu de ... euro du 1er septembre 2008/ au... (date de fin de préavis) soit un total de .... euro.
somme versée à cette date = ... euro
somme due réelement à cette date pour la periode citée = ... euro
solde en faveur de ... (employeur si trop perçut ou employée si manque) ."

voilà.

alyenor · 01-10-2008 13:19:37

4i, moi je trouve que ça ressemble à une mensu enseignant, le contrat était commencé, donc on fait un avenant qui démarre en juillet et on calcule la mensu sur le nombre de semaines travaillées, donc les semaines de juillet et aout ont du être déduites de la mensu et dans ce cas, il est normal que l'ass mat ait touché son salaire... ce n'est pas comme si c'était un nouveau contrat, c'est un contrat existant avec un avenant et des parents qui ne confient pas leur enfant pendant deux mois, il est donc normal que l'ass mat est touchée son salaire, sinon il aurait fallu la licencier.. et par ailleurs les parents ont probablement déclaré le salaire pour toucher les aides de leur coté (comme tous les enseignants pendant l'été)

nielle · 01-10-2008 13:27:38

moi ce qui me choque c'est apparmament la restriction alimentaire faite a votre petit bout. pourquoi passer de compote +laitage a juste compote? vous avez quand meme le droit de dire ce que vous voulez non? il vaut mieux la quitter plutot que cela ne degenere.

4i.modo · 01-10-2008 13:28:07

ah... ça effectivement... j'y ai même pas pensé
à confirmer
mais alors ces semaines ont été déduites de la mensu... , donc année incomplete sur 6 mois si le contrat s'arrète fin decembre, et effectivement tout est dut...
lilouean, pourriez vous confirmer si c'est celà ?

lilouean · 01-10-2008 13:38:27

Je me peremts de répondre à Alyenor... Certes c'est un contrat enseignant mais si vous avez bien lu tous mes messages, vous avez dû voir que l'an dernier l'assistante maternelle a refusé la mensualisation car elle n'était pas sûre de pouvoir continuer avec notre enfant donc jusqu'au mois de juin, on a payé chaque heure travaillée et dûe ainsi que les congés payés... Logique...

La mensualisation ne s'est faite qu'à partir de juillet car nous avons estimé qu'il n'était pas normal que l'assistante maternelle ne touche rien en été. Mais comme nous avions tout réglé auparavant, la mensualisation mise en place partait du principe que les heures seraient effectuées à partir du 1° septembre et que donc nous payions en avance.

Aujourd'hui, nous ne remettons pas en cause cette mensualisation ni le fait que nous devons payer les heures au-delà de trente par semaine (c'est d'ailleurs inscrit dans l'avenant)... C'est elle qui remet en cause la mensualisation et qui nous demande de revenir à un salaire au nombre d'heures effectuées chaque mois (comme avant juillet) sans tenir compte des termes de l'avenant et des salaires réglés cet été en avance...
Nous n'essayons pas de tricher sur le salaire, ne refusons pas de payer les heures (nous payons dès 5 minutes de retard)... Nous n'avons pas envie de passer pour malhonnêtes alors que nous avons toujours tout fait comme elle nous l'avait demandé, notre relation étant basée au départ sur la confiance.

4i.modo · 01-10-2008 13:45:49

alors je resume : vous avez (enfin!!) mesualisé en contrat enseignant...
donc oui, le salaire de juillet + aout est dut
et non payé en avance il y a nuance
puisque vous avez décomptés ces semaines du nb de semaines totales comme le veut la ccn "année incomplete"
par contre : ne pas revenir sur la mensui (si ça ne palit pas à cette dame : qu'elle demissione
et non pas d'augmentation 3 x l'an... ou aors je vous dionne le n° de mes employeurs

lilouean · 01-10-2008 13:51:26

Je suis d'accord pour que juillet et août soient dûs (je ne l'ai jamais remis en cause)... Mais à partir de septembre, si je vous comprends bien, il est logique que la mensualisation continue sur les mêmes bases que juillet et août, base à laquelle on rajoute les heures au-delà de trente et qui ne sont pas réglés par la mensualisation.
Donc pour septembre, je ne reviens pas à un salaire au nombre d'heures réellement effectuées?

4i.modo · 01-10-2008 13:52:45

tout à fait

lilouean · 01-10-2008 13:55:00

Merci pour tout... Et désolée d'avoir insisté à ce point-là mais comme mon mari s'entretient ce soir avec notre assistante maternelle, je voulais vraiment être sûre de ce que nous allions lui dire.

Merci encore et bonne continuation...

alyenor · 01-10-2008 14:14:02

Par ailleurs, il faut bien savoir que la mensualisation est obligatoire, même si l'ass mat n'est pas sure de pouvoir continuer à accueillir l'enfant... Etant les employeurs vous êtes en tort à ce niveau... ce n'est pas un reproche : la plupart des parents se retrouvent du jour au lendemain employeur sans en avoir en général ni la qualification ni la vocation... simplement si votre ass mat dépose un dossier aux prudhommes vous serez en tort...
Si vous décidez d'arrêter le contrat, respecter donc la convention (à savoir mensu réglé normalement et heures complémentaires pour toutes les heures qui dépassent)... mais bien sur refusez l'augmentation

Et effectivement j'interrogerais cette personne sur le fait qu'elle donne moins à manger à votre enfant? parce que quand même c'est un peu bizarre, en principe les enfants plus ils grandissent plus ils mangent!

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#1 30-09-2008 15:30:54

mensualisation.

30-09-2008 15:30:54

#2 30-09-2008 15:48:06

Re : mensualisation.

#3 30-09-2008 15:48:51

Re : mensualisation.

#4 30-09-2008 16:02:06

Re : mensualisation.

30-09-2008 16:02:06

#5 30-09-2008 18:47:07

Re : mensualisation.

#6 30-09-2008 19:00:47

Re : mensualisation.

#7 01-10-2008 11:10:19

Re : mensualisation.

#8 01-10-2008 11:31:14

Re : mensualisation.

#9 01-10-2008 11:58:42

Re : mensualisation.

#10 01-10-2008 12:45:48

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#11 01-10-2008 13:12:29

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#12 01-10-2008 13:19:37

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#13 01-10-2008 13:27:38

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#14 01-10-2008 13:28:07

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#15 01-10-2008 13:38:27

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#19 01-10-2008 13:55:00

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#20 01-10-2008 14:14:02

Re : mensualisation.

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