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#1 01-10-2008 20:00:32

mistyb
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Messages : 1

Doit-on payer les heures sup si en réalité on dépasse pas 45 h hebdo?

Bonjour,

Je suis sur un contrat de 45h hebdo avec ma nounou. Il arrive très souvent que j'accompagne plus tard ma fille le matin que ce qui avait été prévu dans le contrat. Idem le soir, je la récupère souvent plus tôt.
Au mois d'aout, c'était très flagrant, ma fille faisait des semaines très light chez sa nounou (environ 35h).
Donc j'ai donc versé le salaire prévu pour 45h hebdo, comme il se doit. pas de pb.
Toutefois, il est arrivé en aout que je mette ma fille chez sa nounou en dehors des heures d'arrivée ou de départ prévues par le contrat (sans toutefois dépasser 35h/semaine), du coup, ma nounou me demande de lui payer ses heures sup. A t-elle le droit de me réclamer ca alors qu'en réalité elle n'a pas fait plus de 35h hebdo?
Sur quel texte puis-je m'appuyer? ou quel alinéa de la convention collective?

merci pour vos réponses!

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01-10-2008 20:00:32

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#2 01-10-2008 20:11:01

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
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Re : Doit-on payer les heures sup si en réalité on dépasse pas 45 h hebdo?

bonjour
si ces heures sont en dehors des horaire prévus au contrat : oui, ce sont des heures qui se rajoutent.
si ces heures sont dans les heures prévues au contrat : non rien à rajouter smile

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