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#1 01-10-2008 21:59:48
Année compléte ou année incompléte????
Bonsoir,
Voilà, j'emploi une assistante maternelle depuis le 1er janvier 2008 et récement, nous avons etablis un avenant car j'ai changer de travail.
Son contrat est actuellement a 30h par semaine. Je suis un peu embeté car nous calculons la mensualisation sur 52 semaines alors que ses congés ne tombe pas en même temps que les notres(ex:mon ami a une semaine de congés pour les vacances de Toussaint,il gardera donc *** mais je dois quand même payer la nounou!)
De plus *** ne va pas chez la nourrice les mercredis car son papa ne travaille pas ces jours là.
Je ne sais pas comment calculer sa mensualisation..Pouvez vous m'aider?
Sophie
Hors ligne
01-10-2008 21:59:48
#2 01-10-2008 22:02:53
Re : Année compléte ou année incompléte????
Bonsoir,
si vous ne prenez pas vos conges en commum, il faut partir en annee incomplete
52-5 cp de l'ass mat - vos cp en decallage x tarif x30 heures hebdo/12
mais le mercredi n'est pas compte dans ses 30heures ?
et vous devez lui payer les cp car ils ne sont pas inclus dans la mensualisation.
Lorsque l’accueil s’effectue sur une année incomplète :
La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire
mensuel brut de base tel que calculé suivant l’article 7 – Rémunération, alinéa 2 b).
Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat :
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés,
- soit au fur et à mesure de la prise des congés,
- soit par 12è chaque mois.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 01-10-2008 22:03:30
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : Année compléte ou année incompléte????
bonsoir
la mensualisation se fait sur 52 semaines uniquement si les cp de l'employeur et de l'assamat sont pris au memes dates ...les 5 semaines ...(avec le parent employeur )
année incomplete ...conges decales ..
pour ton cas ...faire une mensu sur 4 jours semaines en année incomplete ...
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#4 01-10-2008 22:04:51
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : Année compléte ou année incompléte????
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38005
voilà de la lecture 
INDEX ALPHABETIQUE
le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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01-10-2008 22:04:51
#6 01-10-2008 22:09:53
Re : Année compléte ou année incompléte????
oui, il faut savoir quand vous prenez vos cp et les siennes aussi.
et les noter au contrat.
Et impossible d'imposer une annee complete si les cp ne sont pas en commum, c'est abuse.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#7 01-10-2008 22:11:55
Re : Année compléte ou année incompléte????
le plus simple si vous ne savez pas vos cp, il faut meiux partir sur 42 semaines, en deduisant ces cp et les votres et a la date d'anniversaire vous faites une regularisation sur les heures travailles te celles payees.
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Christopher McCandless
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#9 01-10-2008 22:17:56
Re : Année compléte ou année incompléte????
vous lui presenter un avenant si elle le refuse, soit vous continuez comme prevu au contrat soit vous la licenciez.
et prend effet des la signature des deux parties.
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Christopher McCandless
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#11 01-10-2008 22:20:06
Re : Année compléte ou année incompléte????
si vous faites un avenant demain, et qu'elle le signe cela est la date de l'avenant et pas avant la signature.
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