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01-10-2008 16:25:16
#22 02-10-2008 09:04:54
Re : mensualisation.
Finalement, après discussion avec l'assistante maternelle, nous nous sommes rendus compte qu'elle n'avait pas compris la mensualisation de la même façon que nous.
Elle pensait, en effet, qu'elle ne serait valable que pour les deux mois d'été afin qu'elle puisse conserver un salaire et qu'à partir de septembre, nous reprendrions en payant un salaire au nombre d'heures. Selon elle, et avec à l'appui les attestations pajemploi (qu'elle considère comme ses fiches de paie), en juillet et août, elle a effectué 67.5 heures de garde chaque mois... Si nous n'avons pas laissé notre enfant, c'est alors considéré comme une absence de l'enfant (article 14 de la convention collective) et on doit donc la payer...
On essaye alors de lui faire comprendre comment fonctionne la mensualisation, convention collective à l'appui ainsi qu'un document trrouvé sur ce site (exemple d'accueil sur une année incomplète) mais elle n'en démord pas... Elle nous rétorque que tous les parents avec qui elle travaille fonctionne comme elle nous l'a indiqué:: ils mensualisent pour le ou les mois d'absence l'été afin de lui assurer un salaire minimum puis dès le retour de l'enfant, elle procède à un salaire au nombre d'heures... Les heures de la mensualisation sont alors perdues pour les parents puisqu'il s'agit d'une absence de l'enfant et non de l'assistante maternelle!
Je n'y comprends vraiment plus rien... Je n'arrête pas de relire la convention collective ainsi que les fiches de votre site, tout me porte à croire que la mensualisation est une manière d'assurer un salaire minimum à l"assistante maternelle tout au long de l'année et que l'on régularise ensuite au fur et à mesure des heures dépassant les termes du contrat de mensualisation.
Enfin, quand j'aurai fini de m'arracher les cheveux sur ce cas épineux (alors que la convention collective est très claire, elle), je finirai peut-être par en rire...peut-être.
La discussion s'est donc très mal passée hier puisqu'elle a fini par nous rebdre toutes les affaires de notre enfant... Mais il est évident que je règlerai le mois d'octobre jusqu'à la fin du préavis de rupture de contrat même si c'est elle qui ne souhaite plus revoir notre enfant afin de respsecter au maximum la convention collective.
Je croyais avoir eu tort en réglant un salaire au nombre d'heures jusqu'au mois de juin mais je me rends compte que nous sommes au moins 4 familles dans ce cas-là vu que l'assistante maternelle ne procède que de cette manière.
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#23 02-10-2008 09:18:49
Re : mensualisation.
attention : sans demission ou licenciement écrit elle est toujours sous contrat!!!
alors suivez la procedure (lien orange dans ma signature) et faiters une regularisation (voir dans infos & articles) et remettez tout le dernier jour de préavis!
mais je me tournerais vers une instance competente pour les calculs (syndicat ou prud'hommes) afin que rien en soit contestable.
et peut être un coup de fil à la pmi qui même si elle n'a pas droit de regard sur les contrats... peut l'aiguyer vers une formation ou un rappel de' la ccn 
ne serait ce que pour les parents encore en contrat ou futurs employeurs... car là elle depasse les bornes !
même si elle croit avoir raison.. elle a tort !
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#24 02-10-2008 09:28:34
Re : mensualisation.
merci de tous vos conseils... La lettre de préavis en recommandé avec accusé réception est partie hier après notre entretien... préavis d'un mois calendaire puisqu'elle a un an d'ancienneté... Pour la régularisation, on est déjà en train de préparer tous les papiers: solde de tout compte avec les heures effectuées, les heures réglées, les congés payés (mais on a payé tous les mois 10% à sa demande donc ça devrait être assez simple) ainsi qu'indemnité de rupture... Il nous est déjà possible de préparer tous ces papiers puisqu'elle refuse de garder notre enfant en octobre... Donc comme prévu par la convention collective, on s'en tient à la mensualisation qu'on régularise...
On a rendez-vous avec le RAM à 11 heures afin de vérifier si tous les papiers préparés sont OK... Je ne prends plus aucun risque... Ce sera RAM et convention collective à l'appui pour la rupture et la régularisation (mais en faisant les papiers on s'est rendus compte qu'on avait réglé 45 heures en trop... je crois que je vais laisser tomber... Tant pis pour nous!)
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02-10-2008 09:28:34
#26 02-10-2008 10:07:18
Re : mensualisation.
Ben oui, il n'y a pas de raison... amenez l'enfant et si elle le refuse, faites lui signer un papier, et c'est elle qui vous devra l'équivalent du préavis... sinon il n'y a pas de raison d'avoir un préavis! pour l'indemnité de rupture, c'est seulement si le contrat a plus d'un an...
c'est quand même sidérant que 3 ans après la mise en route de la convention, des ass mat et des parents continuent de faire n'importe quoi (parce que si j'ai bien compris les autres parents font les choses à la sauce de l'ass mat)... pour la régularisation, le trop perçu reste toujours acquis à l'ass mat... mais ne vous laissez pas faire sur le préavis, pas de raison de payer quelqu'un qui refuse de travailler!
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#27 02-10-2008 10:08:32
Re : mensualisation.
Bonjour lilouean,
Il est regrettable qu'il y ait encore des AM qui ne comprennent pas le mode de calcul de la mensualisation.
Pour l'avenir et pour vous aider, le calcul est simple pour les enseignants :
36 semaines x nb d'heures par semaine x taux horaire brut : 12 mois
Ce minimum est versé tous les mois, même pendant les vacances scolaires puisque le temps de travail est lui-même lissé sur 12 mois.
A ce montant mensuel, il faudra ajouter les heures complémentaires s'il y en a (si vous dépassez les horaires journaliers prévus au contrat) et, bien sûr, les 10 % correspondant aux congés payés.
Pour ma part, je ne travaille qu'avec des enseignants. Je calcule ma mensualisation à partir du 1er jour d'accueil jusqu'au 31 aout suivant. Si l'enfant arrive par exemple le 1er avril, je calcule le temps de travail du 1er avril au 31 aout et la rémunération en conséquence, puis, en aout, je fais signer un avenant aux parents avec le nouveau calcul du temps de travail (donc 36 semaines) et cet avenant court du 1er septembre au 31 aout suivant et ainsi de suite.
Cela me permet d'augmenter ou non mon tarif horaire (généralement, j'accueille les enfants pendant leurs 3 premières années et je ne rediscute pas mon tarif horaires pendant ce temps).
Puis, mensuellement, parce que ça me simplifie la vie et que ça arrange les parents, j'ajoute tous les mois, sur le salaire mensuel brut les 10% de congés payés.
Ainsi, lorsque nous nous séparons, pas besoin de faire des calculs d'apothicaire sur le solde des congés.
Bon courage pour la suite.
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#28 02-10-2008 10:17:30
Re : mensualisation.
oui mais mieux vaut s'en tenir à la convention, et faire partir le contrat directement sur un an, donc vous prenez une nouvelle ass mat courant octobre, vous commencerez la mensu en novembre jusque fin octobre l'an prochain... 
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#29 02-10-2008 10:35:26
Re : mensualisation.
Bonjour,
si le préavis n'est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l'autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé.
Donc si elle ne veut pas effectuer le préavis elle vous doit un mois
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#30 02-10-2008 15:35:23
Re : mensualisation.
Merci à toutes pour votre aide...
Le rendez-vous avec le Ram nous a énormément rassurés... La mensualisation telle que nous l'avons mise est bien valable et l'assistante maternelle doit accpeter de s'y tenir vu qu'elle a signé l'avenant...
C'est tout de même dommage que cela finisse comme ça... Il va falloir que nous retrouvions une nouvelle assistante maternelle pour notre enfant pour seulement deux mois (il entre à l'école après les vacances de Noël)...En plus, avant ce problème il y avait de bonnes relations mais là je pense que pour le mois à venir, c'est fichu.
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#31 02-10-2008 15:44:27
Re : mensualisation.
Je crois qu'il va falloir faire preuve d'intelligence de part et d'autre pour que votre enfant soit le mieux possible.
Je vous souhaite bon courage dans votre quête d'une nouvelle AM car pour deux mois, cela va être difficile.
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