Renseignement

valou 31470 · 03-10-2008 14:00:22

Bonjour,2 questions pour la déclaration de la P.A.J.E.
Quand je déclare les heures et le nombre de jours à la fin du mois,es ce que je dois marquer les heures et le jour d'un jour férié qui n'est pas travaillé?
Es ce que je dois marquer les congés alors que c'est une mensualisation sur une année complète?
Merci.

03-10-2008 14:00:22

agenaise · 03-10-2008 14:08:53

Bonjour,

en annee complete, rien n'est pas marque pour les conges.
et il faut declarer les heures et jours mensualisees pour la paje et si il y a des jours feries non payes ou abscence de l'ass mat, il faut les deduire des heures mensualisee.

valou 31470 · 03-10-2008 14:14:42

On a fait une mensualisation sur 52 semaine donc tous les mois je lui donne le même salaire net ,même quand il y a un jour férié dans le mois?

agenaise · 03-10-2008 14:16:01

cela fait combien de temps que tu es sous contrat avec ?
car les jours feries sont payes a partir de 3 mois.
etquand elle sera en conge comme toi en annee complete, ces conges seront sans solde car en cours d'aquisition la 1ere annee.

03-10-2008 14:16:01

valou 31470 · 03-10-2008 14:18:26

Je suis en contrat depuis début septembre 2008 et je ne travaille pas les jours fériés.

agenaise · 03-10-2008 14:19:56

donc tous les jours feries juqu'a 3 mois d'anciennete a la date du contrat, ne sont pas payes a l'ass mat; donc deduits de la mensualisation.
et apres ces 3 mois, ces jours feries seront payes avec la mensualisation, pas en plus.

valou 31470 · 03-10-2008 14:20:20

Donc elle n'aura pas droit à ses congés la première année?

agenaise · 03-10-2008 14:22:11

elle peut les prendre en temps sans votre enfant, mais ne seront payes qu'a partir de juin 2009.
elle a droit a 2.5 de cp par mois complet travaille, mois travaille x 2.5 = le nbre de jour de conges PAYES a prendre a partir de juin 2009.

alyenor · 03-10-2008 14:27:08

elle a droit de prendre 5 semaines de congés, mais si ce n"e sont pas des congés acquis ils seront déduit de la mensu, sauf si vous avez prévu un paiement par anticipation...
et à partir du 1er mai, elle aura 20 jours de cp acquis...

valou 31470 · 03-10-2008 14:29:17

Donc on réactualise les congés à partir à partir de quand? car le contrat a débuter début septembre sur 12 mois et 52 semaine.
Excusez moi mais j'ai c'est pas évident à comprendre.

christyv · 03-10-2008 14:29:26

valou 31470 a écrit :

Donc elle n'aura pas droit à ses congés la première année?

Tous les jours de congés qu'elle prendra d'ici mai 2009 seront à déduire de la mensu

agenaise · 03-10-2008 14:30:35

si le mois de septembre n'est pas complet, elle n' pas droit a des cp pour ce mois.
on se les fais payer a partir de juin 2009 les conges acquis.

christyv · 03-10-2008 14:32:02

valou 31470 a écrit :

Donc on réactualise les congés à partir à partir de quand? car le contrat a débuter début septembre sur 12 mois et 52 semaine.
Excusez moi mais j'ai c'est pas évident à comprendre.

En juin 2009 vous comptez combien elle a travaillé de semaines depuis septembre 2008 jusqu'en mai 2009, diviser par 4 et multiplier par 2 vous aurez le nombre de jours acquis qui devront être pris entre juin 2009 et mai 2010.

Comme elle n'aura pas acquis 30 j ouvrables, vous devrez lui déduire les jours qu'elle prendra et qui ne sont pas acquis.

A partir de juin 2010 elle aura travaillé une année entière (juin 2009-mai 2010), et elle aura droit à 30 j ouvrables.

Dernière modification par christyv (03-10-2008 14:32:28)

valou 31470 · 03-10-2008 14:35:00

Elle a commencé début septembre.
Donc elle peut prendre 20 jours de congés en août si elle veut.

agenaise · 03-10-2008 14:37:10

en aout si vous etes en conge en meme temps et note au contrat les conge de votre part et aussi de votre ass mat.
mais si vous prenez 4 semaines de conges, il lui manquera des conge a avoir acquis donc a deduire ceux la aussi.

valou 31470 · 03-10-2008 14:39:59

Je vous remercie pour tout ses renseignements,je suis plus éclairée.
Merci

agenaise · 03-10-2008 14:41:20

Je vous conseille de lire ce lien

http://www.assistante-maternelle.biz/ca … plete.html

et je vous donne la ccn que vous donnerez aussi un exemplaire a votre ass mat si elle ne l'a pas.

http://www.assistante-maternelle.biz/co … ective.pdf

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