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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 03-10-2008 16:19:41

mamd
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Clause abusive???

Bonjour
je travaille sur l'élaboration d'un contrat de travail et ma question est la suivante:
Puis-je, lors de l'absence d'un enfant pour maladie noter un clause qui demanderait au parents le maintien de 50% du salaire et ce même avec un certificat sous 48H sans risquer qu'ils prennent cela pour une clause abusive . est-ce que devant les tribunaux les parents auraient gain de cause?
Merci pour vos réponses


Heureuse maman de 3 enfants smile

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03-10-2008 16:19:41

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#2 03-10-2008 16:24:36

viavia
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Re : Clause abusive???

Le seul problème, ce n'est pas conforme a la convention collective, je ne pense pas que les parents acceptent.

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#3 03-10-2008 16:27:21

alyenor
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Re : Clause abusive???

bien sur que tu peux, il faut juste préciser au contrat que c'est une clause contractuelle; de nombreuses ass mat font le maintien total du salaire en cas de maladie, donc tu peux faire à 50% sans problème...

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#4 03-10-2008 16:33:28

4i.modo
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Re : Clause abusive???

je confirme smile

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03-10-2008 16:33:28

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#5 03-10-2008 16:34:20

parme
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Re : Clause abusive???

mamd a écrit :

Bonjour
je travaille sur l'élaboration d'un contrat de travail et ma question est la suivante:
Puis-je, lors de l'absence d'un enfant pour maladie noter un clause qui demanderait au parents le maintien de 50% du salaire et ce même avec un certificat sous 48H sans risquer qu'ils prennent cela pour une clause abusive . est-ce que devant les tribunaux les parents auraient gain de cause?
Merci pour vos réponses

coucou va voir dans info article il me semble bien que nous avions mis un article a ce sujet, il y a un post sur maladie de l'enfant ou absence.
mais oui tu peux le faire!
A+


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#6 03-10-2008 16:43:39

mamd
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Re : Clause abusive???

Merci mesdames pour vos réponses alors je vais fouiner pour avoir d'autres infos sur ce qui a déjà été dit sur ce sujet.c'est juste que je ne souhaiterais pas être trainée devant les tribunaux!!! wink


Heureuse maman de 3 enfants smile

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