déclaration paje quand heures au réel

elsatreab59 · 05-10-2008 12:25:45

Bonjour,

Ma soeur (parent employeur) doit faire sa première déclaration paje. Son assmat lui a facturé le premier mois au réel (du 1er au 30 septembre sous prétexte qu'il y avait 4 jours d'adaptation) et le salaire versé au réel est largement inférieur au salaire mensualisé. Ma soeur a donc déclaré au réel et son assmat lui demande de rectifier et de déclarer à la Paje en mensualisation. Mais la question que je me pose est que la déclaration en mensualisation étant supérieure à la déclaration effectuée au réel, ma soeur ne risque-t-elle pas de rembourser des pénalités à la Paje pour fausse déclaration ?! merci pour vos réponses !

05-10-2008 12:25:45

patchouli · 05-10-2008 12:35:33

bonjour : sile premier mois est au reel : elle doit etre declaree au reel : point barre : vous declarez a la paje ce que vous payer a l'ass mat parce que la paje vous indemnise sur la base du salaire mensuel de l'ass mat.
Vous declarerez (enfin, votre soeur), le montant mensualise a partir du deuxieme mois !
Je me trompe peut etre mais l'ass mat veux declarer le salaire mensualise qui est plus eleve... pour avoir un peu plus a la retraite ? je ne sais pas mais si c'est ca... c'est un bien pietre calcul...
maintenant si elle est de bonne foi.... expliquez le lui!

elsatreab59 · 05-10-2008 12:48:14

Bonjour patchouli,

Vraiment génial ce forum et merci pour ta réponse ! c'est bien ce que j'en avais déduit...! ma soeur avait calculé le salaire en mensu et l'assmat a refusé ! donc il faut assumer salaire mensualisé avec déclaration qui va avec ou salaire au réel et déclaration qui va avec...! je ne vois pas pourquoi cette assmat ne souhaite pas une déclaration en mensu pour un mois complet effectué ! bizarre....! je suggérerais à ma soeur de régler le complément pour arriver à une mensu comme ça l'assmat est gagnante et ma soeur aura des aides proportionnelles à sa déclration au mois. Merci beaucoup patchouli !!

patchouli · 05-10-2008 15:28:55

euh ... je ne vois pas pourquoi ta speur ferait une telle chose : le premier mois c'est au reel : elle declare ce qu'elle paye c'est tout... je ne vois pas pourquoi elle irait payer plus... meme si elle est aidee parce qu'une ass mat ne veut pas se conformer a la loi !

05-10-2008 15:28:55

agenaise · 05-10-2008 15:32:26

et bien moi moi, les heures en moins par rapport a la mensualisation, je les deduirais directement de la mensualisation et pas faire au reel.

Dernière modification par agenaise (05-10-2008 22:57:21)

tartinauchocolat · 05-10-2008 18:09:32

bonjour

si elle a fait que 4 jours
le PE doit declarer 4 jours pour tant d'heures a la paje donc au réel

je n'ai fait qu'une heure en septembre
le PE a declarer 1 jour et 1 heure a la paje

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