Un motif de retrait d'agrément ?

ponine · 05-10-2008 18:35:46

coucou !!
voiçi ma question....

Je me demandais dans quel cas les agréments etaient suspendus ( sauf fautes proff. graves) à savoir si l'ass mat s'arretait de bosser quelques mois.

Par exemple , l'ass mat decide de faire une formation de 6 mois. Elle ne garde donc plus d'enfants pendant cette periode mais il n'est pas exclu qu'elle en reprenne par la suite !

Cet arret " temporaire" pourrait il etre une motivation de la part de l'assistante sociale à suspendre l'agrément ?

Pour ma part ..( et LOGIQUEMENT !! ) je pense que non. Mais bon ..... on peut s'attendre à tout !

Qu'en pensez vous?

05-10-2008 18:35:46

altec · 05-10-2008 18:41:20

bonjour,
non, tu peux faire que tu veux . l'agrement est la possibilité de travailler comme am, mais pas l'obligation.
c'est pas obligatoire d'informer la puer.
si tu veux, tu peux suspendre ton agrement pour cette période, mais mieux de ne rien faire.

myriem · 05-10-2008 18:44:02

Salut ! A la formation , on en avait parlé , si par exemple tu es malade , tu peux te faire mettre en " sourdine" pour que tu ne sois pas dérangée par des appels de travail , apparemment c'était dans ce but là . Après , pour te faire remettre en "normal" la question n'avait pas été posée . Mais pourquoi avertir la pmi si tu veux faire une formation ? Tu peux très bien garder ton agréement au cas ou et ne pas paraitre sur les listes de ram ect .....Mais attendons d'autres avis plus récents par des formations récentes sur le sujet.

ponine · 05-10-2008 18:47:17

Alors.suspendre l' agrément... voudrait dire que la fin de date d'agrement est décalée de 6 mois ou ... suspendre ou pas c'ets pareil ?

cool de savoir ça !! parce que qu'on en voit tellement ...

Pense tu qu'il serait judicieux de suspendre?

Par contre..... Ne pas prevenir la PMi ???!!!!!!!
c'est pas le bon plan je crois!:/

on est toujours entrain de recevoir des feuilles de presence à remplir pour " redre compte" des enfants qu'on garde... que la pmi saura forcément que l'ass mat est en " statu quo" pdt 6 mois !

Quelque part.... on se doit de les prevenir, non?
( hulmmmmmmm s'il n'en tenait qu'à moi ... j'en ferais rien !!:cool:

05-10-2008 18:47:17

ponine · 05-10-2008 18:50:38

Ahhhhhhhhhhh , Myriem !! (ca va ?!!!!! ) , tu penses aussi que l'ass mat n'est pas dans l'obligation de donner la raison de l'arret momentané ?

au fond , c'est sur que la PMI n'est pas l'employeur.
que faire ?

myriem · 05-10-2008 19:03:58

L'ass.mat n'est pas tenue de spécifier cet arrêt . Il n'est dit nul part ce genre de choses. C'est comme un passeport pour moi , tu l'as mais tu n'es pas obligée de voyager . Coucou .

ponine · 05-10-2008 19:08:38

oui .... c'est mon avis aussi !! MAis je preferais vous demnader conseil...
quand je vois qu'on a retiré un agrement à une ass mat parce qu'elle pensait demenager.... au final elle est restée et..... la grosse galere pour restaurer son agrement !! genre la punition : " fallait pas vouloir demenager" !!!!

bon !!! ca me conforte dans cet objectif alors !!!! Juste parler de l'indisponibilté autant de mois. et rien d'autre.
L'assistante sociale va etre Verte de chez verte du coup ! ( c'est pas le but bien evidemment mais....... ca fait plaisir qd mm quand on sait combien elle aime mettre des batons ds les roues et fouiner ds la vie intime des gens!).

Alors si vous avez d'autres infos à ce sujet......
merci pour moi !!!!!

Dernière modification par ponine (05-10-2008 19:09:31)

parme · 05-10-2008 19:16:07

coucou voici !ce que j'ai!
suspension de l'agrément.

en cas d'urgence, le président du conseil général paut suspendre l'agrément.cette période de suspension permettra le cas échéant de mener des investigations pour vérifier les faits reprochés à l'assistante maternelle.Il doit en informer sans délai la CCPD.
La décision de suspension motivée,fixe la durée pour la-quelle est prise.Depuis le 1er Janvier 207,sa durée maximum est de quatre mois,au lieu de trois mois précédemment.
A l'échéance de la suspension,l'agrément reprend son cours s'il n'est pas retiré.Il peut également être modifié.
durant la période de suspension,aucun enfant ne peut être confié à l'assistante maternelle.

donc dans ton cas tu en fait toi ce que tu veux!
tu le suspend pour toi m^me mais pas pour la pmi!
toi seule décide,du moment ou tu souhaite travaillé ainsi que la période!
A+

myriem · 05-10-2008 19:21:28

Comme dit Parme , c'est autre chose quand la pmi ou ccpd suspend ton agréement sur dénonciation ou délation ou pour ton renouvellement mais là c'est différent et n'a rien à voir avec l'autre cas qui est le tien .

altec · 05-10-2008 20:01:02

ponine a écrit :

Alors.suspendre l' agrément... voudrait dire que la fin de date d'agrement est décalée de 6 mois ou ... suspendre ou pas c'ets pareil ?
cool de savoir ça !! parce que qu'on en voit tellement ...
Pense tu qu'il serait judicieux de suspendre?
Par contre..... Ne pas prevenir la PMi ???!!!!!!!
c'est pas le bon plan je crois!:/
on est toujours entrain de recevoir des feuilles de presence à remplir pour " redre compte" des enfants qu'on garde... que la pmi saura forcément que l'ass mat est en " statu quo" pdt 6 mois !
Quelque part.... on se doit de les prevenir, non?
( hulmmmmmmm s'il n'en tenait qu'à moi ... j'en ferais rien !!:cool:

non, la date d'agrement ne sera pas decalée.
j'ai eu mon agrement mais j'ai commencé garder les enfants 10 mois plus tard.'( par choix). apres j'ai arreté pour 8 mois.( sans suspendre).
pmi ne sait pas pourqoi tu ne gardes pas : parce que tu ne trouves pas des enfants, ou car tu veux pas par le moment, ou car tu fais la formation.
on previent pmi pour suspendre l'agrement si on ne veut pas etre déranger par les appels. mais tu peux toujours dire que tu n'as plus de place ( aux parents).

stephi17 · 06-10-2008 07:17:29

bonjour,
alors moi dans le réglement des assmats qui nous a été donné par le cg il est noté:

vous souhaitez cesser momentanément votre activité pour prendre 1 congé parental par exemple.Il est souhaitable que vous en informiez le département par courrier.Ainsi, vous ne serez pas sollocité par des parents cherchant un mode d'accueil, ni sollicité par le service de PMI pour des visites de suivi.

Durant cette cessation momentanée d'activité, vous conservez votre agrément et vos obligations de suivre la formation des assistantes maternelles sont maintenues.

En cas de volonté de votre part de reprise d'activité, vous adressez un nouveau courrier au département qui procèdera éventuellement à une réévaluation des conditions d'accueil.

Dernière modification par stephi17 (06-10-2008 07:18:34)

myriem · 06-10-2008 07:34:56

Il est souhaitable ne veut pas dire obligation . Quand on a pas d'enfant en garde , je ne pense pas qu'il y ait de contrôles . Perso et si j'étais Ponine , je n'alerterais pas ma pmi . Ce n'est que mon avis.

astrid6 · 06-10-2008 08:53:12

Ben pour avoir été dans ce cas, un conseil : ne dites rien du tout à la PMI. L'agrément est un permis de travailler, on l'utilise ou pas. Ca ne regarde pas la PMI. J'ai fait la bêtise de prévenir par courrier le CG que je désirai interrompre mon activité momentanément sans donner de délai. Du coup, ils m'ont retiré des listes, de la CAF, de partout. Et quand j'ai voulu reprendre au bout de 2 ans, ils m'ont fait les pires problèmes, d'après eux, je ne pouvais pas reprendre d'enfants (alors que mon agrément était toujours valable) sans que "deux" puers passent et fassent une nouvelle évaluation, comme si j'avais déménagé. Je me suis battue et j'ai gagné car rien dans les textes ne prévoit qu'on doive attendre le passage de la puer pour bosser quand nous avons nous-même décidé de ne pas utiliser notre agrément et qu'il est toujours valable. Bref, pour le CG, de manière générale, moins on en dit, mieux on se porte.

myriem · 06-10-2008 08:57:08

Lu et approuvé , Astrid.

lulu54 · 06-10-2008 09:01:16

tout a fait d'accord

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