comment doit-on faire ?

NOUNOU62218 · 05-10-2008 13:23:22

Bonjour à toutes,

Voilà la maman de la petite que j'accueille a fait la déclaration paje pour le mois d'Août.

Je suis mensualisée sur 165 h par mois, mais au mois d'Août, je n'ai accueilli la petite qu'une journée car la maman a pris ses congès et mes congès ont suivi juste après.

Pour la déclaration paje elle a déclaré les 165 h et dans la case cp elle a noté 2.5 jours car je suis payé 10 % tous les mois.

Ensuite pour les I.E elle a déclaré 1 journée.

La paje lui ont dit que la déclaration n'était pas bien effectué et qu'elle dépassait le barême pour pouvoir bénéficier des remboursement ! Pouvez vous m'éclairer et m'expliquer comment il aurait fallu faire !

Merci à toutes celles qui pourront me répondre et bonne journée.

05-10-2008 13:23:22

agenaise · 05-10-2008 13:45:19

Bonjour,

elle a declare quoi comme jours ? Car il faut tjrs declarer les jours mensualises c'est a dire 165/8 = 21 jours et non les jours mensuels.

agenaise · 05-10-2008 13:47:22

et on ne se fait pas payer les conges mensuellement mais quand on les a acquis a partir de mai, on se les fait payer.
Comment a ete faite la mensualisation ?

NOUNOU62218 · 05-10-2008 13:53:11

Et bien la mensualisation a été faite sur 165 h par mois mais nous pensions qu'il fallait déclarer les jours réels de garde !
pour les cp et bien elle me les paye tous les mois 10 % et elle met 2.5 j dans la case cp comme ça à la fin de contrat elle n'a plus rien à régler à ce niveau c'est comme ça que nous avons fait !

Donc il faut mettre 21 jours mais le montant des I.E correspondra aux jours réels de garde donc il sera différent tous les mois ?

05-10-2008 13:53:11

agenaise · 05-10-2008 13:57:26

oui, c'est comme cela qu'il faut faire pour les jours mensualises, meme si c'est different des jours d'ie.
part contre, pas de 10% mensuel, la convention doit etre appliquee.

NOUNOU62218 · 05-10-2008 14:03:46

pour les cp on fait comme ça depuis le début et nous ne savions pas que ce n'était pas comme ça qu'il fallait faire, est ce grave si on continue comme ça car ça revient finalement au même et personne n'est lésé dans l'histoire ?

agenaise · 05-10-2008 14:08:00

cela se termine souvent en litiges. meme si pour chaque partie cela a l'air tres simple de se les faire payer comme cela. et voici une partie ce que dis un syndic :
" La ........ profite de ces réunions également pour faire remonter les informations érronées que la Paje donne aux parents, notamment sur les congés payés. Elle a rappelé que le paiement des congés payés par 10% tous les mois n'est pas possible."
Mais dans la ccn, il n'est pas marque cette facon de se les faire payer.

Pour ma part, je me fais payer mes cp quand je prends mes cp principaux, aux parents d'ouvrir un compte remunere, et de placer cette somme dessus, comme cela quand tu es en conges, ils ont la somme nécessaire pour les cp.

NOUNOU62218 · 05-10-2008 14:16:41

merci beaucoup agenaise pour tes réponses j'ai bien compris que nous avons fait une erreur mais maintenant que nous avons commencé comme ça et en plus la paje ne nous a pas fait part de notre erreur, c'est vraiment pas évident , maintenant comme faire , je voudrai savoir si c'est embêtant de laisser comme ça notamment pour la fin du contrat au niveau des assedic et autres organisme est ce que ça peut poser problème ou pas , car comment faire pour revenir en arrière maintenant je suis perdue !

agenaise · 05-10-2008 14:20:00

si tu decides de faire un avenant pour tes cp, il te faudra faire une regularisation sur les conges payes et ceux pris. Parle en avec ton employeur, ce que vous comptez faire toutes les deux.

Dernière modification par agenaise (05-10-2008 14:20:35)

NOUNOU62218 · 05-10-2008 14:31:25

oh la la alors là je suis complétement paumée, est ce que d'autre personnes ont fait la même erreur que nous et comment faire pour régulariser, depuis le mois de juillet (début de la mensu) la maman m'a réglé les 10 % donc 3 mois à 2.5 jours et j'ai pris 3 semaines de cp en août (mais une semaine commune avec les parents) car quand la maman a pris contact avec moi la première fois je lui avait préciser que j'avais réserver mes vacances et cela ne lui posait pas de problème que je prenne mes cp (anticipé de ce fait).

Détail de la mensualisation :

52 - 5 semaines cp parents - 3 semaines cp nounou non communes donc 44 semaines * 45 h * /12 = 165 h

Ca me parait trop complexe pour tout modifier !!!!! quelle galère

NOUNOU62218 · 05-10-2008 14:31:35

oh la la alors là je suis complétement paumée, est ce que d'autre personnes ont fait la même erreur que nous et comment faire pour régulariser, depuis le mois de juillet (début de la mensu) la maman m'a réglé les 10 % donc 3 mois à 2.5 jours et j'ai pris 3 semaines de cp en août (mais une semaine commune avec les parents) car quand la maman a pris contact avec moi la première fois je lui avait préciser que j'avais réserver mes vacances et cela ne lui posait pas de problème que je prenne mes cp (anticipé de ce fait).

Détail de la mensualisation :

52 - 5 semaines cp parents - 3 semaines cp nounou non communes donc 44 semaines * 45 h * /12 = 165 h

Ca me parait trop complexe pour tout modifier !!!!! quelle galère

agenaise · 05-10-2008 15:15:38

et bien, tu fais un avenant a prendre effet a partir de novembre on va dire, car octobre a deja commence.
tu te fais payer tes cp pour octobre par 10% mensuels.
a partir de novembre, tu te les fais payer comme le prevoit la convention.
donc de novembre 2008 a mai 2009, tu prends tes salaires nets (sans ie et repas) et tu fais 10% et tu te les fais payer, par 1 des 4 facons de se les faire payer les conges.

Lorsque l’accueil s’effectue sur une année incomplète :
La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire
mensuel brut de base tel que calculé suivant l’article 7 – Rémunération, alinéa 2 b).
Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat :
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés,
- soit au fur et à mesure de la prise des congés,
- soit par 12è chaque mois attention, ce n'est pas les 10% mensuels.

NOUNOU62218 · 05-10-2008 20:48:22

Merci pour toutes ces informations Agenaise ça me permet d'y voir beaucoup plus clair par rapport à ces fameux congès.

En argent j'ai tout compris pour pouvoir modifier notre erreur.

Mais maintenant comment faire pour les cp au niveau des déclarations paje la maman note depuis juillet (début de la mensu) 2.5 jours de cp, donc à partir de novembre et jusque mai elle ne note plus rien si j'ai bien compris.

Si nous décidons pour l'année prochaine à partir de juin de faire le paiement des cp au 1/12 il va donc falloir noter 2.5 j tous les mois mais comme j'aurai déjà d'après notre erreur eu 2.5 j en juillet août et septembre comment faire ça va faire trop de cp ? 30 j + 7.5 j ???

j'espère m'être bien fait comprendre !!!!!!!!!!!

encore merci à toi !

agenaise · 05-10-2008 20:52:12

donc si tu decides avec ton employeur de partir sur les 1/12eme, tous les mois a partir de juin 2009, l'employeur rajoutera 2.5 de cp tous les mois.

on note 2.5 quand ils sont payes par mois.
donc vous ne tiendrez pas compte des salaires precedement paye de juillet a octobre compris.

NOUNOU62218 · 05-10-2008 21:15:28

oui ça j'ai très bien compris mais du fait que j'ai droit à 30 jours et que de juillet à octobre on aura noté 2.5 jours (payé donc par anticipation), ça fera 30 jours + 7.5 jours de cp pour l'année 2008.2009 , donc plus de congés déclarer (en temps je parle) ?

agenaise · 05-10-2008 22:56:23

non, tu compteras tes jours de cp de novembre a mai que tu noteras en juin 2009.

NOUNOU62218 · 06-10-2008 09:32:27

Bonjour, me revoilà, j'ai bien compris qu'il faut compter les congès de novembre 2008 à mai 2009 donc 17.5 jours, mais la maman me paye ces jours au 1/12 à partir de juin 2009 elle va devoir noter 2.5 jours tous les mois de juin 2008 à mai 2009 c'est pas grave car si on fait le total de ce qu'elle va noter cela fera 30 jours.

Donc il n'y a pas de rapport entre le nombre de cp qui seront déclarés sur la fiches de paye et les cp que j'aurai réellement acquis. Désolée agenaise si j'insiste mais nous avons déjà fait une grosse erreur j'ai pas envie de recommencer. Merci très sincèrement pour tes réponses.

NOUNOU62218 · 06-10-2008 10:20:05

ya plus personne snif !!!

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