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#1 04-10-2008 16:26:12
question de tauqs
tauqs
rupture de contratbien petite question au pros
je bosse depuis mai 2006 en année complete 30h par semaine 3e de l'heure lundi,jeudi,vendredi samedi
jai envoyé ma demission le 20septembre receptionné le 22 septenbre
la 1ere année jai pris 4 semaines en juillet 2006 et 1 semaines en decembre
la 2 eme année egalement donc 2007
cette année 4 semaines en 2008
les parents me disent quils vont me devoir 12 ou 18 jrs de congés?
vous confirmez?
comment calculez 12 jours de congés?
Hors ligne
04-10-2008 16:26:12
#2 04-10-2008 16:27:56
Re : question de tauqs
bonjour à toi aussi.....
voici la totale sur les cp.
cp:
texte de SO :
Quand les congés payés sont-ils perdus ?
Les congés qui ne seront pas pris avant le 31 mai de l'année considérée seront perdus, et le salarié ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatrice de congés payés.
Certains événements ont une incidence sur la prise des congés payés. C'est le cas par exemple de la maladie. Selon qu'elle intervient avant ou pendant les congés, ceux-ci seront reportés ou non.
Le salarié absent pour maladie n'acquiert aucun congé. En revanche, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié continue à cumuler des congés payés, dans la limite d'un an.
Enfin, en cas de rupture du contrat de travail avant que le salarié ait pris tous les congés payés qu'il avait acquis, il percevra une indemnité compensatrice de congés payés. Elle se calcule comme l'indemnité de congés payés.
ATTENTION : NOUVEAUT2E 2008!!! A LIRE IMPERATIVEMENT !!!!
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=56553
quel que soit le contrat, toujours noter (avant le 1er mars) les dates de cp des 2 parties (IMPERATIF)
dans le doute partez en année incomplete et deduisez les 5 semaines des 2 parties avec regularisation en date anniversaire du contrat!
l'année complete ne s'impose pas à l'employeur!!!! = ABUSIF !
en cas de multi-employeurs l'assmat peut choisir ses dates, si employeur unique on se cale sur ses dates, mais ça resdte toujours une negociation à noter au contrat!
1- année complete :
47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp en commun avec l'employeur.
2.5j par mois = 30 jours ouvrables par an sauf 1ère année...
explications :
les cp ne peuvent pas être payés avant la fin de la periode de reference soit du 1er juin au 31 mai de l'année suivante
donc en attendant ils sont à déduire à chaque fois, après le 31 mai ce sera payé dans la limite des jours acquis .
VOILA POURQUOI LA MENSU SUR 47 SEMAINES N'EST PAS POSSIBLE
exemple:
contrat démarrant en juillet 2008 : au 31/05 vous aurez acquis 11 mois x 2.5 = 27.5 jours arondis à 28 OUVRABLES qui ne seront payés qu'après le 31/05/09
après cette date quand vous serez en cp le salaire sera maintenu puisque les cp se substitueront à la mensu mais pour 28 jours maxi.
l'année d'après ce sera 30 jours comme partout.
il y a toujours un "décalage" d'une année sur l'autre 
2- année incomplete :
moins de 47 semaines de présence de l'enfant et moins de 5 semaines en commun avec l'employeur =
nb de semaines de présence divisé par 4 puis multiplié par 2.5j = nb de jours ouvrables par an
3- si nb de jours acquis est un chiffre à virgule : arrondir au dessus.
4- jours ouvrables et jours ouvrés :
jours ouvrables : toujours 6 du lundi au samedi inclu.
jours ouvrés : nb de jours réelement travaillés par semaine.
le "décalage" d'une année de ref à l'autre est le même qu'en année complete.
les methodes de la ccn : periode d'acquisition: du 1er juin au 31 mai suivant.
pour expliquer la methode "dites classique" :
1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois ou 4 semaines (verifier le calcul )
mais pas de cp payés durant cette periode.
2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année
3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis le nb de jours de la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.
4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....
nota :
-la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp! sauf maladie professionelle .
-un congé maternité ouvre des droits cp mais pas un congé parental .
---->voir dans la convention collective.
les methodes de la convention :
____________________________
- 1/12°:
la somme acquise de l'année precedente est divisée par 12 et le resultat versé tout les mois EN + DE LA MENSUALISATION !
- à chaque prise :
la somme acuise de l'année précedente calculée est versée à chaque prise au prorata des jours de cp posés EN + DE LA MENSUALISATION !
- en une fois par an :
la somme acuise de l'année precedente versée en 1 fois EN + DE LA MENSUALISATION au 1er juin (salire de mai)!
-en année incomplète, les cp peuvent aussi être versés en une seule fois à la prise principale
-----------------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------------------
methode hors convention : 10% par anticipation :
DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!![/color]
LES 10% DES 10% .......
une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp !!
donc cette régulairsation est due.
l'employé(e) à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT !
il faut claculer toutes les methodes et prendre la plus avantageuse pour l'employée !
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#4 06-10-2008 13:51:42
Re : question de tauqs
Bonjour,
les premeirs conges que tu as pris, ils etaient comment payes ou sans solde ?
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
Hors ligne
06-10-2008 13:51:42
#6 06-10-2008 14:12:50
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#8 06-10-2008 14:29:57
Re : question de tauqs
tu as acquis depuis mai 2006 jusqu'a septembre 2008, tu as acquis 70 jours
et tu en as pris 84 (car 30 jours la 1ere annee, 30 jours la 2eme annee, et 24 jours en 2008)
donc tu leur doit 14 jours car les 1ers cp en 2006, ont ete pris et payes alors qu'ils devaient etre sans solde.
Mais attend confirmation des fille, pour le calcul.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#10 06-10-2008 14:36:20
Re : question de tauqs
c'est le risque en annee complete de les prendre payer la 1ere annee paye, ce que tu prend en trop sont a etre rembourser a ton employeur.
et cela je suis sure de moi, mais c'est plus pour le calcul ou je peux mettre tromper.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#11 06-10-2008 14:56:03
Re : question de tauqs
bonjour, je suis d'accord avec agenaise mais je ne trouve pas pareil pour le nombre de cp
voici pour mes calculs:
du 1er mai 2006 au 31 mai 2006 = 2.5 jour
du 1er juin 2006 au 31 mai 2007 = 30 jours
du 1er juin 2007 au 31 mai 2008 = 30 jours
du 1er juin 2008 au 22 sptembre =11 jours
ce qui fait un total de 73.5 soit 74 jours de CP aquis pour 84 jours pris
vous leurs devez 10 jours
la formule est:
nombre d'heures par semaines X taux horraire / 6 = montant par jours en cp qui sera multiplier par 10 jours.
maman et nounou : Que du bonheur
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#12 06-10-2008 14:59:55
Re : question de tauqs
bonjour, je suis d'accord avec agenaise mais je ne trouve pas pareil pour le nombre de cp
voici pour mes calculs:
du 1er mai 2006 au 31 mai 2006 = 2.5 jour
du 1er juin 2006 au 31 mai 2007 = 30 jours
du 1er juin 2007 au 31 mai 2008 = 30 jours
du 1er juin 2008 au 22 sptembre =11 jours
ce qui fait un total de 73.5 soit 74 jours de CP aquis pour 84 jours pris
vous leurs devez 10 jours
la formule est:
nombre d'heures par semaines X taux horraire / 6 = montant par jours en cp qui sera multiplier par 10 jours.
pour 1er juin au 22 septembre je compte 10 jours car le mois sera complet avec le preavis et pas 11.
et je parlais en jours ouvrables alors qu'on se fait payer en jour ouvres, donc moins de 14 jours. tout depend le nbre de jours travailles dans la semaine.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#14 06-10-2008 15:05:04
Re : question de tauqs
d'apres ce que j'ai compris sa lettre a ete recu le 22 septembre + 1 mois de préavis mais je ne sais pas s'il faut l'inclure dans les CP
si il ne faut pas l'inclure cela sera 10 jours et pour le moi de mai s'est a partir de 4 semaines minimum de travail qu'on peu pretendre au CP non
au moi de mai il y a environ 4 semaines et 3 ou 4 jours suivants les années
donc elle a bien le droit a ses CP
par contre est ce que le préavis de 1 moi donne droit au CP car si s'est le cas cela lui fera 3 jours en plus
Dernière modification par cordcam (06-10-2008 15:14:11)
maman et nounou : Que du bonheur
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